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......@@ -51,7 +51,7 @@ Scénario: Rému et aides parent isolée
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Scénario: Rému et aides moins de 18 ans ayant travaillé 12 mois dont au moins 6 consécutifs
Scénario: Rému et aides moins de 18 ans DE et non salarié ayant travaillé 12 mois dont au moins 6 consécutifs dans les 3 ans
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 17
......@@ -63,7 +63,27 @@ Scénario: Rému et aides moins de 18 ans ayant travaillé 12 mois dont au moins
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Et le montant de l'aide au transport vaut «Montant à calculer»
Scénario: Rému et aides moins de 18 ans DE, salarié pdt 6 mois sur 12 et non salarié ayant travaillé 12 mois dont au moins 6 consécutifs dans les 3 ans
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 17
Et c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 863
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «101,84€ par mois (sous condition)»
Et une aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide au transport vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure ou égale à 16km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide au transport.»
Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée ayant déjà travaillé
......
......@@ -57,8 +57,9 @@ Si le financement est de type «POEC»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'allocation du bénéficiaire ne fait pas partie de [«allocation spécifique de reclassement»,«allocation de transition professionnelle»,«allocation de sécurisation professionnelle»]
Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 1»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -71,7 +72,7 @@ Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle ainsi qu’aux salariés hors temps de travail.»
Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 2»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -87,13 +88,13 @@ Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle.»
Si le financement est de type «E2C»
Si le financement est de type «E2C»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 3»
Si c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Alors appliquer les règles «E2C»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 4»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -108,7 +109,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
......@@ -123,7 +124,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 6»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -140,7 +141,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra B
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 7»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -157,7 +158,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau Bac et
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 8»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -173,7 +174,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans, quel que soit son statut et son niveau de formation, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté.»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 9»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -187,7 +188,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / STAR
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les publics visés sont les porteurs de projet de reprise d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole hors cadre familial. Pour les entreprises agricoles, le public visé est celui des candidats hors cadre familial de moins de 50 ans avec une priorité pour les publics âgés de moins de 40 ans.»
Si l'intitulé du financement est «Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Si l'intitulé du financement est «Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 10»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......@@ -201,7 +202,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la pro
Et le texte de la prise en charge vaut «Le coût de la formation est pris en charge en totalité par l’OPCO, Pôle emploi et la Région.»
Si l'intitulé du financement est «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Si l'intitulé du financement est «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 11»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
......@@ -215,7 +216,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation secrétaires de mairie en région
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Si l'intitulé du financement est «VAE Bourgogne Franche Comté»
Si l'intitulé du financement est «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 12»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
......
......@@ -23,7 +23,6 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Et le nombre d'heures travaillées par mois est inférieur ou égale à 150
Ou l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Et le nombre d'heures travaillées par mois est inférieur ou égale à 150
# TODO pas d'aide complémentaire si salarié temps plein si dispositif 8
Alors l'aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
......@@ -34,7 +33,8 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 1»
Et le nombre d'heures travaillées par mois est inférieur ou égale à 40
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
#Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi», ou c'est un travailleur handicapé
Alors l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
#Si l'allocation du bénéficiaire est définie
......@@ -59,13 +59,14 @@ Et l'identifiant du financement est défini
# Tableau de regles: ligne 4 et 7
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Et la rémunération applicable est inférieure à 1932.52
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors le texte de la rémunération vaut «Le stagiaire peut choisir entre ARE ou rémunération Région. La rémunération Région calculée sera comprise entre 910.02 et 1932.52 en fonction des salaires antérieurs perçus»
Si la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
# Tableau de regles: ligne 4 et 8 à 13
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
......@@ -90,7 +91,7 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Si la rémunération applicable est supérieur à 0
Et l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 1»
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi», ou c'est un travailleur handicapé
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# Aide au transport #
......@@ -108,7 +109,10 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Et ce n'est pas une mère de famille ayant au moins trois enfants
Et ce n'est pas une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Et ce n'est pas une femme seule et enceinte
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Alors l'aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «Montant à calculer»
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
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