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......@@ -254,6 +254,7 @@ Scénario: Cas nominal - DFL / SPRF Dispositif formation linguistique (dispositi
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et une aide complémentaire est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
......@@ -311,6 +312,9 @@ Scénario: Cas sans montant d'allocation - une formation pour moi c est possible
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Scénario: Cas salarié temps partiel plus de 40h - une formation pour moi c est possible (dispositif 2)
......@@ -484,6 +488,7 @@ Scénario: Cas travailleur handicapé (dispositif 5)
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
......@@ -502,7 +507,47 @@ Scénario: Cas travailleur handicapé rémunération > 910 (dispositif 5)
Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
Alors la rémunération applicable vaut 2200
Et une aide complémentaire est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Scénario: Cas travailleur handicapé et ayant travaillé six mois sur une préiode de douze mois pour une rémunération > 910 et < 1932.52 (dispositif 5)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 1600
Et la durée en heures de la formation vaut 420
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et c'est un travailleur handicapé
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
Alors la rémunération applicable vaut 1600
Et le texte de la rémunération vaut «Le stagiaire peut choisir entre ARE ou rémunération Région. La rémunération Région calculée sera comprise entre 910.02 et 1932.52 en fonction des salaires antérieurs perçus»
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et une aide à l'hébergement est éligible
Scénario: Cas travailleur handicapé rémunération < 1001.02 (dispositif 5)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 900
Et la durée en heures de la formation vaut 420
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et c'est un travailleur handicapé
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
......@@ -521,57 +566,60 @@ Scénario: Cas travailleur handicapé rémunération (dispositif 5)
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac (dispositif 6)
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac sans ARE (dispositif 6)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et la durée en heures de la formation vaut 120
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation de transition professionnelle»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors la rémunération applicable vaut 800.0
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et une aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Et une aide au transport est éligible
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac sans ARE (dispositif 6)
Scénario: Aide complémnentaire et ARE pour formation sanitaire niveau infra Bac et social (dispositif 6)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et la durée en heures de la formation vaut 120
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Alors la rémunération applicable vaut 800
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aide complémentaire mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté, rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et une aide complémentaire est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire niveau infra Bac et social (dispositif 6)
Scénario: Pas de formation sanitaire et social niveau infra Bac pour un allocataire de transition professionelle (dispositif 6)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et la durée en heures de la formation vaut 120
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation de transition professionnelle»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700063
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac» n'est pas proposé
......@@ -588,7 +636,6 @@ Scénario: Formation sanitaire et social niveau Bac et plus (dispositif 7)
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 64144
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
......@@ -610,9 +657,10 @@ Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise (dispositif 8)
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Cas salarié - Création reprise entreprise (dispositif 8)
Scénario: Cas salarié temps partiel - Création reprise entreprise (dispositif 8)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un bénéficiaire de droit privé
Et le nombre d'heures travaillées par mois vaut 100
......@@ -631,23 +679,6 @@ Scénario: Cas salarié - Création reprise entreprise (dispositif 8)
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise (dispositif 8)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un bénéficiaire de droit privé
Et le nombre d'heures travaillées par mois vaut 100
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
Alors la rémunération applicable vaut 0
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aide complémentaire mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté, rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et une aide complémentaire est éligible
Scénario: Cas salarié temps plein - Création reprise entreprise (dispositif 8)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un bénéficiaire de droit privé
......@@ -664,7 +695,7 @@ Scénario: Cas salarié temps plein - Création reprise entreprise (dispositif 8
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI (dispositif 9)
Scénario: Pas de Création reprise entreprise (dispositif 8) avec formation START AGRI (dispositif 9)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
......@@ -692,6 +723,8 @@ Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI (dispositif 9)
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
......@@ -707,17 +740,3 @@ Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
......@@ -51,7 +51,7 @@ Scénario: Rému et aides parent isolée
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Scénario: Rému et aides moins de 18 ans ayant travaillé 12 mois dont au moins 6 consécutifs
Scénario: Rému et aides moins de 18 ans DE et non salarié ayant travaillé 12 mois dont au moins 6 consécutifs dans les 3 ans
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 17
......@@ -63,7 +63,27 @@ Scénario: Rému et aides moins de 18 ans ayant travaillé 12 mois dont au moins
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Et le montant de l'aide au transport vaut «Montant à calculer»
Scénario: Rému et aides moins de 18 ans DE, salarié pdt 6 mois sur 12 et non salarié ayant travaillé 12 mois dont au moins 6 consécutifs dans les 3 ans
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 17
Et c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 863
Et une aide complémentaire est éligible
Et une aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «101,84€ par mois (sous condition)»
Et une aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide au transport vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure ou égale à 16km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide au transport.»
Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée ayant déjà travaillé
......
......@@ -57,176 +57,177 @@ Si le financement est de type «POEC»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'allocation du bénéficiaire ne fait pas partie de [«allocation spécifique de reclassement»,«allocation de transition professionnelle»,«allocation de sécurisation professionnelle»]
Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 1»
Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 1»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DFL», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFDEFORMATIONLINGUISTIQUE»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent: pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP… ou se présenter spontanément auprès des prestataires retenus par la Région.»
Et le texte de description vaut «Favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés de maîtrise de la langue française (Illettrisme, FLE, analphabétisme francophone) à travers un parcours comprenant un positionnement et une formation personnalisée et adaptée afin de développer leur maîtrise du français.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle ainsi qu’aux salariés hors temps de travail.»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DFL», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFDEFORMATIONLINGUISTIQUE»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent: pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP… ou se présenter spontanément auprès des prestataires retenus par la Région.»
Et le texte de description vaut «Favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés de maîtrise de la langue française (Illettrisme, FLE, analphabétisme francophone) à travers un parcours comprenant un positionnement et une formation personnalisée et adaptée afin de développer leur maîtrise du français.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle ainsi qu’aux salariés hors temps de travail.»
Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 2»
Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 2»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 15084
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
# TODO revoir la formulation (iV original à transposer en nouveau code)
Et le niveau scolaire du bénéficiaire est inférieur à «IV»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent : pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP…»
Et le texte de description vaut «Donner la possibilité à toute personne n’ayant pas de projet professionnel ou ne connaissant pas la formation professionnelle d’identifier les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet de formation professionnelle en permettant l’identification des compétences détenues, la levée d’éventuels freins à l’entrée dans un parcours de formation et d’envisager un parcours de formation afin de compléter ses compétences.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle.»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 15084
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
# TODO revoir la formulation (iV original à transposer en nouveau code)
Et le niveau scolaire du bénéficiaire est inférieur à «IV»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent : pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP…»
Et le texte de description vaut «Donner la possibilité à toute personne n’ayant pas de projet professionnel ou ne connaissant pas la formation professionnelle d’identifier les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet de formation professionnelle en permettant l’identification des compétences détenues, la levée d’éventuels freins à l’entrée dans un parcours de formation et d’envisager un parcours de formation afin de compléter ses compétences.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle.»
Si le financement est de type «E2C»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 3»
Si c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Alors appliquer les règles «E2C»
Si le financement est de type «E2C»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 3»
Si c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Alors appliquer les règles «E2C»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 4»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 4»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective qualifiante, diplômante ou certifiante pour accéder à l’emploi : diplôme, CQP, titres homologués/certifiés inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur une action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective qualifiante, diplômante ou certifiante pour accéder à l’emploi : diplôme, CQP, titres homologués/certifiés inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur une action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 6»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 6»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 7»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 7»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Si le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [64144, 18734, 20103, 23715, 20120, 53277, 53865, 21097, 31062, 31056]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 73378
Et la commune de la formation vaut «Besançon»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [64144, 18734, 20103, 23715, 20120, 53277, 53865, 21097, 31062, 31056]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 73378
Et la commune de la formation vaut «Besançon»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 8»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 8»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «PROFOREA»
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «STARTAGRI»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «PROFOREA»
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «STARTAGRI»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez l’organisme en charge de la formation qui met en place un jury de sélection chargé de vérifier l’adéquation entre le candidat et son projet, la faisabilité économique du projet, le lieu d’implantation du projet sur le territoire régional.»
Et le texte de description vaut «Permettre au porteur/porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté de construire concrètement leurs projets tant dans la forme que dans le contenu grâce à l’acquisition de connaissances directement applicables à leurs projets, d’utiliser les outils nécessaires à la création ou à la reprise d’une entreprise, d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne gestion et à la pérennité de la future entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans, quel que soit son statut et son niveau de formation, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté.»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez l’organisme en charge de la formation qui met en place un jury de sélection chargé de vérifier l’adéquation entre le candidat et son projet, la faisabilité économique du projet, le lieu d’implantation du projet sur le territoire régional.»
Et le texte de description vaut «Permettre au porteur/porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté de construire concrètement leurs projets tant dans la forme que dans le contenu grâce à l’acquisition de connaissances directement applicables à leurs projets, d’utiliser les outils nécessaires à la création ou à la reprise d’une entreprise, d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne gestion et à la pérennité de la future entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans, quel que soit son statut et son niveau de formation, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté.»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 9»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 9»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation contient «PROFOREA», ou l'intitulé normé de la formation contient «STARTAGRI»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contacter l’organisme en charge de la formation la chambre régionale des métiers et de l’artisanat pour le programme proforeart et la chambre régionale d’agriculture pour le programme start agri»
Et le texte de description vaut «Accompagner et sécuriser la création et la reprise d’installations agricoles ou d’entreprises artisanales hors cadre familial en permettant au créateur/repreneur de tester son projet en situation réelle tout en bénéficiant d’un accompagnement individuel et collectif.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les publics visés sont les porteurs de projet de reprise d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole hors cadre familial. Pour les entreprises agricoles, le public visé est celui des candidats hors cadre familial de moins de 50 ans avec une priorité pour les publics âgés de moins de 40 ans.»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation contient «PROFOREA», ou l'intitulé normé de la formation contient «STARTAGRI»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contacter l’organisme en charge de la formation la chambre régionale des métiers et de l’artisanat pour le programme proforeart et la chambre régionale d’agriculture pour le programme start agri»
Et le texte de description vaut «Accompagner et sécuriser la création et la reprise d’installations agricoles ou d’entreprises artisanales hors cadre familial en permettant au créateur/repreneur de tester son projet en situation réelle tout en bénéficiant d’un accompagnement individuel et collectif.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les publics visés sont les porteurs de projet de reprise d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole hors cadre familial. Pour les entreprises agricoles, le public visé est celui des candidats hors cadre familial de moins de 50 ans avec une priorité pour les publics âgés de moins de 40 ans.»
Si l'intitulé du financement est «Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 10»
Si l'intitulé du financement est «Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 10»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et la commune de la formation vaut «Besançon»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)Le dispositif s’articule avec les modalités d’intervention de Pôle Emploi, des opérateurs de compétences de la formation des salariés (OPCO) et des entreprises, pour construire, de façon adaptée, des parcours de formation préalable aux recrutements.»
Et le texte de description vaut «Accompagner les entreprises ayant des difficultés à recruter sur des métiers en tension.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Le coût de la formation est pris en charge en totalité par l’OPCO, Pôle emploi et la Région.»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et la commune de la formation vaut «Besançon»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)Le dispositif s’articule avec les modalités d’intervention de Pôle Emploi, des opérateurs de compétences de la formation des salariés (OPCO) et des entreprises, pour construire, de façon adaptée, des parcours de formation préalable aux recrutements.»
Et le texte de description vaut «Accompagner les entreprises ayant des difficultés à recruter sur des métiers en tension.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Le coût de la formation est pris en charge en totalité par l’OPCO, Pôle emploi et la Région.»
Si l'intitulé du financement est «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 11»
Si l'intitulé du financement est «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 11»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 42946
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Acquérir les compétences pour devenir secrétaire de mairie en milieu rural. Les secrétaires de mairie sont des acteurs essentiels du service public local.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 42946
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Acquérir les compétences pour devenir secrétaire de mairie en milieu rural. Les secrétaires de mairie sont des acteurs essentiels du service public local.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Si l'intitulé du financement est «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 12»
Si l'intitulé du financement est «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 12»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)»
Et le texte de description vaut «Faciliter le retour à l’emploi et accompagner au mieux les transitions professionnelles . La VAE constitue une voie d’accès à la certification à partir de l’expérience. C’est l’opportunité de valoriser ses acquis et d’obtenir en partie ou en totalité une certification de valeur nationale (diplôme, titre ou certification).»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)»
Et le texte de description vaut «Faciliter le retour à l’emploi et accompagner au mieux les transitions professionnelles . La VAE constitue une voie d’accès à la certification à partir de l’expérience. C’est l’opportunité de valoriser ses acquis et d’obtenir en partie ou en totalité une certification de valeur nationale (diplôme, titre ou certification).»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
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......
......@@ -23,7 +23,6 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Et le nombre d'heures travaillées par mois est inférieur ou égale à 150
Ou l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Et le nombre d'heures travaillées par mois est inférieur ou égale à 150
# TODO pas d'aide complémentaire si salarié temps plein si dispositif 8
Alors l'aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
......@@ -34,7 +33,8 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 1»
Et le nombre d'heures travaillées par mois est inférieur ou égale à 40
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
#Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi», ou c'est un travailleur handicapé
Alors l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
#Si l'allocation du bénéficiaire est définie
......@@ -59,13 +59,14 @@ Et l'identifiant du financement est défini
# Tableau de regles: ligne 4 et 7
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Et la rémunération applicable est inférieure à 1932.52
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
Alors le texte de la rémunération vaut «Le stagiaire peut choisir entre ARE ou rémunération Région. La rémunération Région calculée sera comprise entre 910.02 et 1932.52 en fonction des salaires antérieurs perçus»
Si la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
# Tableau de regles: ligne 4 et 8 à 13
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
......@@ -90,7 +91,7 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Si la rémunération applicable est supérieur à 0
Et l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 1»
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi», ou c'est un travailleur handicapé
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# Aide au transport #
......@@ -108,7 +109,10 @@ Et l'identifiant du financement est défini
Et ce n'est pas une mère de famille ayant au moins trois enfants
Et ce n'est pas une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Et ce n'est pas une femme seule et enceinte
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Alors l'aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «Montant à calculer»
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
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