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Update rules for rémunération BFC

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......@@ -491,7 +491,7 @@ Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
......@@ -505,7 +505,7 @@ Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise
Soit un bénéficiaire et une formation
......@@ -519,7 +519,22 @@ Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et une aide complémentaire est éligible
Scénario: Cas salarié - Création reprise entreprise
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un bénéficiaire de droit privé
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et une aide complémentaire est éligible
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
......@@ -548,5 +563,5 @@ Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
......@@ -228,3 +228,22 @@ Si l'intitulé du financement est «VAE Bourgogne Franche Comté»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
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Notes:
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# Codes et dispositifs associés #
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dispositif 1: Approfondir ma maîtrise de la langue Française (écrite et orale): DFL Dispositif de formation linguistique
dispositif 2: Me remobiliser et définir mon projet de formation: « Une Formation pour Moi ? C’est Possible ! »
dispositif 3: Construire mon projet d’insertion sociale et professionnelle – jeunes adultes jusqu’à 30 ans : Les écoles de la 2ème chance (E2C)
dispositif 4: Me préparer pour accéder à une formation ou un emploi: Le Dispositif amont de la qualification (DAQ)
dispositif 5: Me former à un métier : Le programme qualifiant
dispositif 6: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau infra BAC
dispositif 7: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau BAC et plus
dispositif 8: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise
dispositif 9: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise: PROFOREA / START AGRI
dispositif 10: Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)
dispositif 11: Formation secrétaires de mairie en région BFC
dispositif 12: VAE Bourgogne Franche Comté
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Alors l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Si l'intitulé du financement n'est pas «VAE Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
......@@ -7,7 +7,8 @@ Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau B
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 12»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 10»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et l'identifiant du financement est défini
Alors l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
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# Aide complémentaire #
......@@ -20,50 +21,6 @@ Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
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# Aide au transport #
#####################
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 1»
Si c'est un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Si ce n'est pas un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide au transport vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure ou égale à 16km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide au transport.»
# Ligne 45 46
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et ce n'est pas un parent isolé
Et ce n'est pas une mère de famille ayant au moins trois enfants
Et ce n'est pas une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Et ce n'est pas une femme seule et enceinte
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
########################
# Aide à l'hébergement #
########################
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Ou c'est une femme seule et enceinte
Alors l'aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «101,84€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide à l'hébergement vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure à 250km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide à l'hébergement. Cette aide est non cumulable avec l'aide au transport.»
# Tableau de regles: ligne 24
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors l'aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «37,20€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide à l'hébergement vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est inférieure ou égale à 15km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide à l'hébergement.»
################
# Rémunération #
################
......@@ -117,3 +74,50 @@ Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Il faut avoir droit à une rémunération pour avoir droit aux aides qui suivent
Si la rémunération applicable est supérieur à 0
#####################
# Aide au transport #
#####################
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 1»
Si c'est un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Si ce n'est pas un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide au transport vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure ou égale à 16km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide au transport.»
# Ligne 45 46
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et ce n'est pas un parent isolé
Et ce n'est pas une mère de famille ayant au moins trois enfants
Et ce n'est pas une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Et ce n'est pas une femme seule et enceinte
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
########################
# Aide à l'hébergement #
########################
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Ou c'est une femme seule et enceinte
Alors l'aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «101,84€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide à l'hébergement vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure à 250km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide à l'hébergement. Cette aide est non cumulable avec l'aide au transport.»
# Tableau de regles: ligne 24
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors l'aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «37,20€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide à l'hébergement vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est inférieure ou égale à 15km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide à l'hébergement.»
......@@ -2,6 +2,7 @@ Si l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi