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......@@ -477,4 +477,76 @@ Scénario: Cas nominal - DFL / SPRF Dispositif formation linguistique
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors la rémunération applicable vaut 0
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et une aide complémentaire est éligible
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Création reprise entreprise» n'est pas proposé
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
......@@ -73,3 +73,17 @@ Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée n'ayant pas travaillée
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Pas de rému région pour formation sanitaire et social niveau Bac et plus
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 30
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'intitulé du financement vaut «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
......@@ -302,6 +302,16 @@ VAE Normandie:
racine: Normandie.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
VAE Bourgogne Franche Comté:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, VAE, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
Programme régional de formation Nouvelle-Aquitaine:
intitule: Programme régional de formation
sigle: PRF
......
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé du financement n'est pas «VAE»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Si l'intitulé du financement n'est pas «VAE Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau BAC et plus»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 12»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 10»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
#######################
# Aide complémentaire #
......@@ -107,8 +113,3 @@ Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau B
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu
# Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h
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