Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé du financement n'est pas «VAE»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Si l'intitulé du financement n'est pas «VAE Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau BAC et plus»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 12»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 10»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
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# Aide complémentaire #
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@@ -107,8 +113,3 @@ Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau B
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu
# Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h