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# dispositif 3
Si le financement est de type «E2C»
Alors appliquer les règles «E2C»
Alors appliquer les règles «E2C»
Si l'intitulé du financement est «Accès des demandeurs d’emploi aux métiers agricoles»
Alors appliquer les règles «ADEMA»
......@@ -38,14 +39,15 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation en alternance : contrat d'apprenti
Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation»
# TODO libellé contient "permis"
Si la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [43448,43436,43441,43454,44004,44028,44054]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187,25467]
Et l'intitulé normé de la formation contient «PERMIS»
Et ce n'est pas un permis B
Alors appliquer les règles «AIF»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge, sous réserve d'acceptation par Pôle emploi»
# dispositif 5
Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
......@@ -72,20 +74,23 @@ Si le financement est de type «POEC»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social»
# dispositif 6
* Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26890005700061,26710079000059,26890025500012,26890023000072,26390003700080,26210007600286,26580008600018,20001120300037,26710033700034,26710076600117,26580007800015,20004782700056,26710028700130,26390004500109,26250462400012,13001406100019,26250176000082,26900129300118,26900129300167,26890015600103,77567227210495,77567227233851,19580050300037]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250462400012,26250176000082,77567227233851,19250030400022]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250176000082,26210007600310,26890015600103]
Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission après concours et les conditions d'éligibilité⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge et rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
# dispositif 4
* Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
......@@ -95,5 +100,95 @@ Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont le projet a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi
* Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
# TODO contenu texte et vérification règles
# dispositif 1
Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique 2019»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DFL», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFDEFORMATIONLINGUISTIQUE»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «»
Et le texte de description vaut «»
# TODO contenu texte et vérification règles
# dispositif 8/9
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le certifinfo vaut 93561
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «»
Et le texte de description vaut «»
# TODO contenu texte et vérification règles
# dispositif 2
Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le formacode vaut 15084
Et c'est un demandeur d'emploi
Et le niveau est inférieur à IV # TODO revoir la formulation
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «»
Et le texte de description vaut «»
# TODO contenu texte et vérification règles
# dispositif 12
Si l'intitulé du financement est «VAE»
# TODO voir si toutes les formation VAE de la région peuvent bénéficier d'un financement sinon restraindre aux SIRET des organismes agréés pas la région
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et le CERTIFINFO vaut 83899
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «»
Et le texte de description vaut «»
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# Codes et dispositifs associés #
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# 1: Approfondir ma maîtrise de la langue Française (écrite et orale): DFL Dispositif de formation linguistique
# 2: Me remobiliser et définir mon projet de formation: « Une Formation pour Moi ? C’est Possible ! »
# 3: Construire mon projet d’insertion sociale et professionnelle – jeunes adultes jusqu’à 30 ans : Les écoles de la 2ème chance (E2C)
# 4: Me préparer pour accéder à une formation ou un emploi: Le Dispositif amont de la qualification (DAQ)
# 5: Me former à un métier : Le programme qualifiant
# 6: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau infra BAC
# 7: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau BAC et plus
# 8: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise
# 9: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise: PROFOREA / START AGRI
# 10: Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)
# 11: Formation secrétaires de mairie en région BFC
# 12: VAE
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Notes:
- 1 DFL / SPRF Dispositif formation linguistique 2019
Règles à rédiger (description des conditions d'acces et description texte du dispositf)
- 7 sanitaire et social niveau sup / S & S - Paramédical - Formations de niveau IV et plus - Formations Sanitaire et Social décentralisées
Quelle est la liste des diplomes préparés ?
- 8 Création reprise entreprise hors PROFOREA /PROFOREART
- 9 Création reprise entreprise PROFOREA /PROFOREART
Différence entre non et PROFOREA.... est-ce qu'on peut ne faire qu'une seule règle ?
-12 VAE
Préciser : les éléments qui permettent d'identifier les dispositifs d'accompagnement VAE (Certifinfo 83899 + localisation) sinon la liste des organsime de formations éléigibles pour avoir les SIRETS.
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