Commit cc078cc4 authored by Contributeur Trèfle's avatar Contributeur Trèfle Committed by David Foucher

Bourgogne-Franche-Comté

parent 1ad7408e
......@@ -68,6 +68,7 @@ async def test_legacy_context(client):
"formation.codes_modalite_pedagogique": [],
"beneficiaire.allocation": 0,
"beneficiaire.remuneration": 0,
"beneficiaire.contrat_heures": 0,
"beneficiaire.solde_cpf": 100,
"beneficiaire.departement": "35",
"beneficiaire.region": "53",
......
......@@ -6,10 +6,15 @@ Scénario: Rému et aides moins de 18 ans
Et l'âge du bénéficiaire vaut 16
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
Et une aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Et une aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «37,20€ par mois (sous condition)»
Et une aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Scénario: Rému et aides plus de 18 ans
......@@ -18,10 +23,14 @@ Scénario: Rému et aides plus de 18 ans
Et l'âge du bénéficiaire vaut 36
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et une aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Scénario: Rému et aides parent isolée
......@@ -31,10 +40,15 @@ Scénario: Rému et aides parent isolée
Et c'est un parent isolé
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 863.0
Et une aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Et une aide à l'hébergement est éligible
Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «101,84€ par mois (sous condition)»
Et une aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Scénario: Rému et aides moins de 18 ans ayant travaillé 12 mois dont au moins 6 consécutifs
......@@ -44,10 +58,12 @@ Scénario: Rému et aides moins de 18 ans ayant travaillé 12 mois dont au moins
Et c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée ayant déjà travaillé
......@@ -57,10 +73,12 @@ Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée ayant déjà travaillé
Et c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée n'ayant pas travaillée
......@@ -69,10 +87,12 @@ Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée n'ayant pas travaillée
Et c'est un travailleur handicapé
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Scénario: Pas de rému région pour formation sanitaire et social niveau Bac et plus
......@@ -84,6 +104,6 @@ Scénario: Pas de rému région pour formation sanitaire et social niveau Bac et
Et l'intitulé du financement vaut «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et l'intitulé de la règle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
......@@ -109,4 +109,11 @@ Si la liste des codes des modalités pédagogiques contient au moins un code par
Si l'intitulé normé de la formation contient «APPRENTISSAGE»
ou l'intitulé normé de la formation contient «CONTRATDAPPRENTISSAGE»
Alors c'est un contrat d'apprentissage
Si c'est un demandeur d'emploi
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et le nombre d'heures travaillées par mois n'est pas défini
Alors le nombre d'heures travaillées par mois vaut 0
Si c'est un bénéficiaire de droit privé
Et ce n'est pas un demandeur d'emploi
Et le nombre d'heures travaillées par mois n'est pas défini
Alors le nombre d'heures travaillées par mois vaut 151
......@@ -63,7 +63,6 @@ Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et l'intitulé normé de la formation contient «DFL», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFDEFORMATIONLINGUISTIQUE»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
......@@ -78,7 +77,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 15084
Et c'est un demandeur d'emploi
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
# TODO revoir la formulation (iV original à transposer en nouveau code)
Et le niveau scolaire du bénéficiaire est inférieur à «IV»
Alors le financement est éligible
......@@ -89,8 +88,9 @@ Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Si le financement est de type «E2C»
Alors appliquer les règles «E2C»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 3»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 3»
Si c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Alors appliquer les règles «E2C»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
......@@ -99,7 +99,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
......@@ -113,7 +113,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
......@@ -128,7 +128,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra B
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et c'est un demandeur d'emploi, ou le nombre d'heures travaillées par mois est inférieure ou égale à 150
Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917
......@@ -165,7 +165,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «PROFOREA»
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «STARTAGRI»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez l’organisme en charge de la formation qui met en place un jury de sélection chargé de vérifier l’adéquation entre le candidat et son projet, la faisabilité économique du projet, le lieu d’implantation du projet sur le territoire régional.»
......@@ -180,7 +180,6 @@ Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / STAR
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation contient «PROFOREA», ou l'intitulé normé de la formation contient «STARTAGRI»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contacter l’organisme en charge de la formation la chambre régionale des métiers et de l’artisanat pour le programme proforeart et la chambre régionale d’agriculture pour le programme start agri»
......@@ -248,14 +247,4 @@ Notes:
dispositif 9: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise: PROFOREA / START AGRI
dispositif 10: Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)
dispositif 11: Formation secrétaires de mairie en région BFC
dispositif 12: VAE
* 1 DFL / SPRF Dispositif formation linguistique 2019
Est-ce que le rend accessible aux salariés ?
*12 VAE
J'ai ajouté le code financeur conseil régional dans la règle
ATTENTION : renommage du dispositif en VAE Bourgogne Franche Conté
dispositif 12: VAE Bourgogne Franche Comté
......@@ -2,6 +2,7 @@ Si l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi
Alors appliquer les règles «AREF»
Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors appliquer les règles «RFPE-RPS»
Si la région de la formation vaut «Normandie»
......
......@@ -359,6 +359,12 @@ beneficiaire:
interim: intérimaire
label: type de contrat du bénéficiaire
gender: masculine
contrat_heures:
description: nombre d'heures travaillées par mois
type: integer
format: int32
public: true
label: nombre d'heures travaillées par mois
mois_entreprise:
description: ancienneté en mois dans l'entreprise actuelle
alias: beneficiaire.anciennete_entreprise_actuelle
......@@ -1100,7 +1106,7 @@ remuneration: &remuneration
description: le nom de la règle de rémuneration
type: string
public: true
label: intitulé de la régle de rémunération
label: intitulé de la règle de rémunération
remuneration:
description: rémunération applicable
type: number
......
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