Mettre à jour trefle/config/rules/région/Pays de la Loire.rules

tests/test_legacy.py

@@ -65,6 +65,7 @@ async def test_legacy_context(client):
         "formation.regions_coparef": [],
         "formation.regions_coparef_de": [],
         "formation.codes_modalite_pedagogique": [],
+        "beneficiaire.allocation": 0,
         "beneficiaire.remuneration": 0,
         "beneficiaire.solde_cpf": 100,
         "beneficiaire.departement": "35",
@@ -74,6 +75,7 @@ async def test_legacy_context(client):
         "beneficiaire.inscrit_pe": True,
         "beneficiaire.th": True,
         "constante.minimum_aref": 616.2,
+        "constante.smic": 1521.22,
         "formation.heures": 100,
         "formation.prix_horaire": 0,
         "beneficiaire.creation_entreprise": True,

trefle/config/features/Pays de la Loire.feature

@@ -81,3 +81,38 @@ Scénario: Cas Action collective sanitaire et social financée par la région et
     Quand je demande un calcul de financement
     Alors le financement «Action collective sanitaire et social financée par la région et Pôle Emploi» n'est pas proposé
 
+Scénario: Cas nominal Parcours TPME vers l'emploi
+    Soit un bénéficiaire et une formation
+    Et c'est un demandeur d'emploi
+    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 1800.0
+    Et la région de la formation vaut «Pays de la Loire»
+    #Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»,«Pôle emploi»]
+    Et la durée en heures de la formation vaut 500
+    Quand je demande un calcul de financement
+    Quand je sélectionne le financement «Parcours TPME vers l'emploi»
+    Alors la rémunération applicable vaut 0
+
+Scénario: Cas nominal Parcours TPME vers l'emploi avec ARE inférieur à 80% du SMIC
+    Soit un bénéficiaire et une formation
+    Et c'est un demandeur d'emploi
+    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
+    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 500
+    Et la région de la formation vaut «Pays de la Loire»
+    #Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»,«Pôle emploi»]
+    Et la durée en heures de la formation vaut 500
+    Quand je demande un calcul de financement
+    Quand je sélectionne le financement «Parcours TPME vers l'emploi»
+    Alors la rémunération applicable vaut 616.2
+
+Scénario: Cas nominal Parcours TPME vers l'emploi avec ARE supérieur à 80% du SMIC
+    Soit un bénéficiaire et une formation
+    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
+    Et c'est un demandeur d'emploi
+    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 1600
+    Et la région de la formation vaut «Pays de la Loire»
+    #Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»,«Pôle emploi»]
+    Et la durée en heures de la formation vaut 500
+    Quand je demande un calcul de financement
+    Quand je sélectionne le financement «Parcours TPME vers l'emploi»
+    Alors la rémunération applicable vaut 1216.98
+

trefle/config/financements.yml

@@ -492,6 +492,14 @@ Action collective sanitaire et social financée par la région et Pôle Emploi:
   racine: Pays de la Loire.rules
   ressources:
     - http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/formation-professionnelle
+Parcours TPME vers l'emploi:
+  type_lbf: actioncollectiveregion
+  priorite_lbf: 1
+  tags: [DE, collectif, région]
+  cpf_mobilisable: True
+  financee_pe: False
+  cumulable: False
+  racine: Pays de la Loire.rules
 Programme régional de formation Guadeloupe:
   type_lbf: actioncollectiveregion
   priorite_lbf: 1

trefle/config/rules/région/Pays de la Loire.rules

@@ -63,3 +63,17 @@ Et c'est un demandeur d'emploi
             Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
                 Alors le texte de la rémunération est «Demande de bourse régionale à effectuer sur http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/formation/actu-detaillee/n/formations-sanitaires-et-sociales-demande-de-bourses-en-ligne-2/»
 
+    Si l'intitulé du financement est «Parcours TPME vers l'emploi»
+    Et la durée en heures de la formation est supérieur à 401
+    Et la durée en heures de la formation est inférieur ou égal à 800
+        Alors le financement est éligible
+        Et le prix horaire applicable vaut 18
+        Et le texte de description vaut «Dispositif expérimental financé par la région Pays de Loire visant à former des candidats en lien avec une future embauche dans une entreprise de moins de 20 salariés. La formation a un lien avec le poste proposé et l'employeur s'engage à embaucher pour au moins 6 mois de contrat à durée déterminée et de 20 heures minimum par semaine.»
+        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi des Pays de la Loire pour vous renseigner sur les modalités de prise en charge de la formation.»
+        Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement»
+
+        Si l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi»
+            Alors la rémunération applicable est égale à 80% du SMIC
+
+            Si le montant de l'allocation du bénéficiaire n'est pas supérieur à 80% du SMIC
+                Alors appliquer les règles «AREF»