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Mettre à jour trefle/config/rules/région/Pays de la Loire.rules

parent 9ea0891b
Pipeline #1398 failed with stage
......@@ -65,6 +65,7 @@ async def test_legacy_context(client):
"formation.regions_coparef": [],
"formation.regions_coparef_de": [],
"formation.codes_modalite_pedagogique": [],
"beneficiaire.allocation": 0,
"beneficiaire.remuneration": 0,
"beneficiaire.solde_cpf": 100,
"beneficiaire.departement": "35",
......@@ -74,6 +75,7 @@ async def test_legacy_context(client):
"beneficiaire.inscrit_pe": True,
"beneficiaire.th": True,
"constante.minimum_aref": 616.2,
"constante.smic": 1521.22,
"formation.heures": 100,
"formation.prix_horaire": 0,
"beneficiaire.creation_entreprise": True,
......
......@@ -81,3 +81,38 @@ Scénario: Cas Action collective sanitaire et social financée par la région et
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Action collective sanitaire et social financée par la région et Pôle Emploi» n'est pas proposé
Scénario: Cas nominal Parcours TPME vers l'emploi
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 1800.0
Et la région de la formation vaut «Pays de la Loire»
#Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»,«Pôle emploi»]
Et la durée en heures de la formation vaut 500
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Parcours TPME vers l'emploi»
Alors la rémunération applicable vaut 0
Scénario: Cas nominal Parcours TPME vers l'emploi avec ARE inférieur à 80% du SMIC
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 500
Et la région de la formation vaut «Pays de la Loire»
#Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»,«Pôle emploi»]
Et la durée en heures de la formation vaut 500
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Parcours TPME vers l'emploi»
Alors la rémunération applicable vaut 616.2
Scénario: Cas nominal Parcours TPME vers l'emploi avec ARE supérieur à 80% du SMIC
Soit un bénéficiaire et une formation
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et c'est un demandeur d'emploi
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 1600
Et la région de la formation vaut «Pays de la Loire»
#Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»,«Pôle emploi»]
Et la durée en heures de la formation vaut 500
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Parcours TPME vers l'emploi»
Alors la rémunération applicable vaut 1216.98
......@@ -492,6 +492,14 @@ Action collective sanitaire et social financée par la région et Pôle Emploi:
racine: Pays de la Loire.rules
ressources:
- http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/formation-professionnelle
Parcours TPME vers l'emploi:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, collectif, région]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Pays de la Loire.rules
Programme régional de formation Guadeloupe:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
......
......@@ -63,3 +63,17 @@ Et c'est un demandeur d'emploi
Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Alors le texte de la rémunération est «Demande de bourse régionale à effectuer sur http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/formation/actu-detaillee/n/formations-sanitaires-et-sociales-demande-de-bourses-en-ligne-2/»
Si l'intitulé du financement est «Parcours TPME vers l'emploi»
Et la durée en heures de la formation est supérieur à 401
Et la durée en heures de la formation est inférieur ou égal à 800
Alors le financement est éligible
Et le prix horaire applicable vaut 18
Et le texte de description vaut «Dispositif expérimental financé par la région Pays de Loire visant à former des candidats en lien avec une future embauche dans une entreprise de moins de 20 salariés. La formation a un lien avec le poste proposé et l'employeur s'engage à embaucher pour au moins 6 mois de contrat à durée déterminée et de 20 heures minimum par semaine.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi des Pays de la Loire pour vous renseigner sur les modalités de prise en charge de la formation.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement»
Si l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Alors la rémunération applicable est égale à 80% du SMIC
Si le montant de l'allocation du bénéficiaire n'est pas supérieur à 80% du SMIC
Alors appliquer les règles «AREF»
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