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Add (rules CPF): change montant rule

parent 0feb4387
......@@ -13,7 +13,7 @@ Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
Et le texte des démarches vaut «1. Contactez votre conseiller référent emploi pour valider avec lui votre projet de formation.⏎2. Consultez votre compte CPF sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr»
Si le solde CPF du bénéficiaire est défini
Alors le montant de prise en charge est égal au solde CPF du bénéficiaire
Alors le plafond financier applicable est le solde CPF du bénéficiaire
Si le solde CPF du bénéficiaire est supérieur ou égal au plafond de prise en charge
Si le solde CPF du bénéficiaire est supérieur ou égal au montant de prise en charge
Alors le texte des démarches vaut «Vous pouvez directement faire la demande de financement sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr et prendre contact avec l'organisme de formation pour vous inscrire à la formation.»
Si c'est une formation éligible COPAREF de la région du bénéficiaire
Si c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et c'est une formation éligible COPAREF de la région du bénéficiaire
Ou c'est une formation éligible COPANEF
Ou le code NAF de l'établissement du bénéficiaire fait partie des codes NAF CPNE éligibles
Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
Si le solde CPF du bénéficiaire est supérieur à 0
Alors le financement est éligible
Et le montant de prise en charge est égal au solde CPF du bénéficiaire
Et le plafond financier applicable est le solde CPF du bénéficiaire
Et le texte de description vaut «Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active d’acquérir des droits pour financer totalement ou partiellement une formation.»
Si le financement est de type «hors temps de travail»
......
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