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parents a44d107c 9fd7135b
......@@ -104,4 +104,7 @@ Si le code RNCP de la formation est défini
Alors c'est une formation RNCP
Si la liste des codes des modalités pédagogiques contient au moins un code parmi [«96133»,«96131»,«96130»,«96129»]
Alors c'est une formation ouverte à distance
Si l'intitulé normé de la formation contient «APPRENTISSAGE»
ou l'intitulé normé de la formation contient «CONTRATDAPPRENTISSAGE»
Alors c'est un contrat d'apprentissage
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