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Add (rule): specific rémuneration for Bourgogne-Franche-Comté

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......@@ -152,7 +152,7 @@ Scénario: Action collective région
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
Alors la rémunération applicable vaut 339.35
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Scénario: Mauvais CERTIFINFO pour Action collective région
......
......@@ -28,9 +28,42 @@ Ou l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation de solidarité sp
Alors la rémunération applicable vaut 1932.52
Si la rémunération applicable est inférieure à 644.17
Alors la rémunération applicable vaut 644.17
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
# Par défaut
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Règles spécifiques
Si c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# TODO ajouter la durée
Si c'est un travailleur handicapé
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
# Si c'est un bénéficiaire qui a travaillé six mois ou plus
# Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
Si la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu
# Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Si l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation spécifique de reclassement»,«allocation de transition professionnelle»,«allocation de sécurisation professionnelle»]
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
......
......@@ -305,6 +305,11 @@ beneficiaire:
type: boolean
public: true
label: bénéficiaire ayant achevé un contrat aidé
detenu:
description: le bénéficiaire est un détenu
type: boolean
public: true
label: la bénéficiaire est un déténu
experience_professionnelle:
description: nombre de mois travaillés
type: integer
......
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