Commit 8649be0c authored by David Foucher's avatar David Foucher

Merge branch 'RULE-modification-bourgognefranchecomte-2003191031' into 'master'

Bourgogne-Franche-Comté

See merge request !28
parents ab9c46fc e5a9af09
Pipeline #2882 failed with stages
in 6 minutes and 26 seconds
......@@ -73,3 +73,17 @@ Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée n'ayant pas travaillée
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Pas de rému région pour formation sanitaire et social niveau Bac et plus
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 30
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'intitulé du financement vaut «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
......@@ -302,6 +302,16 @@ VAE Normandie:
racine: Normandie.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
VAE Bourgogne Franche Comté:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, VAE, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
Programme régional de formation Nouvelle-Aquitaine:
intitule: Programme régional de formation
sigle: PRF
......@@ -449,8 +459,17 @@ Action collective financée par la Région Bourgogne:
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Formation sanitaire et social Bourgogne:
intitule: Formation sanitaire et social
Formation sanitaire et social niveau infra Bac:
intitule: Formation sanitaire et social niveau infra Bac
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, Bourgogne-Franche-Comté, région, domaine]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Formation sanitaire et social niveau Bac et plus:
intitule: Formation sanitaire et social niveau Bac et plus
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, Bourgogne-Franche-Comté, région, domaine]
......@@ -467,6 +486,38 @@ Dispositif accès à la qualification:
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"DFL / SPRF Dispositif formation linguistique":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Création reprise entreprise:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"Une formation pour moi c'est possible":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Le chèque pass formation:
tags: [DE, individuel, région, Hauts-de-France]
racine: Hauts-de-France.rules
......
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Si l'intitulé du financement n'est pas «VAE Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 12»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 10»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
#######################
# Aide complémentaire #
#######################
Si l'intitulé du financement n'est pas «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Alors l'aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
#####################
# Aide au transport #
#####################
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Si c'est un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
......@@ -22,9 +38,9 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
####################
########################
# Aide à l'hébergement #
####################
########################
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un parent isolé
......@@ -48,6 +64,12 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
################
# Rémunération #
################
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
#Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Si le montant de l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
Si ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
......@@ -91,8 +113,3 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu
# Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h
......@@ -1185,6 +1185,10 @@ financement:
type: integer
public: true
label: priorité LBF d'un financement (legacy)
identifiant:
type: string
public: true
label: identifiant du financement
financee_pe:
description: la formation est financée par Pôle emploi
type: boolean
......
Markdown is supported
0% or
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Finish editing this message first!
Please register or to comment