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Bourgogne-Franche-Comté

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......@@ -228,7 +228,7 @@ Scénario: Mauvais CERTIFINFO pour Action collective PE Bourgogne
Alors le financement «Action de formation collective financée par Pôle emploi» n'est pas proposé
Scénario: Formation sanitaire et social
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
......@@ -237,15 +237,54 @@ Scénario: Formation sanitaire et social
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social»
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors la rémunération applicable vaut 800.0
Et une aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac sans ARE
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et la durée en heures de la formation vaut 120
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire et social
Scénario: Formation sanitaire et social niveau Bac et plus
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et la durée en heures de la formation vaut 120
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 64144
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Alors la rémunération applicable vaut 800.0
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire niveau infra Bac et social
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
......@@ -258,7 +297,7 @@ Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire et social
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700063
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Formation sanitaire et social» n'est pas proposé
Alors le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac» n'est pas proposé
Scénario: Cas nominal DAQ
Soit un bénéficiaire et une formation
......@@ -395,3 +434,119 @@ Scénario: Cas ESSFIMO
Alors la rémunération applicable vaut 4000
Et le plafond de prise en charge vaut 2300
Et l'organisme à contacter est «ESSFIMO»
Scénario: Cas nominal - une formation pour moi c est possible
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 4000
Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
Alors la rémunération applicable vaut 4000
Scénario: Cas sans montant d'allocation - une formation pour moi c est possible
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Scénario: Cas nominal - DFL / SPRF Dispositif formation linguistique
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et l'intitulé de la formation vaut «Dispositif de Formation Linguistique (DFL)»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et une aide complémentaire est éligible
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Création reprise entreprise» n'est pas proposé
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
......@@ -73,3 +73,17 @@ Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée n'ayant pas travaillée
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Pas de rému région pour formation sanitaire et social niveau Bac et plus
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 30
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'intitulé du financement vaut «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
......@@ -302,6 +302,16 @@ VAE Normandie:
racine: Normandie.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
VAE Bourgogne Franche Comté:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, VAE, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
Programme régional de formation Nouvelle-Aquitaine:
intitule: Programme régional de formation
sigle: PRF
......@@ -449,8 +459,17 @@ Action collective financée par la Région Bourgogne:
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Formation sanitaire et social Bourgogne:
intitule: Formation sanitaire et social
Formation sanitaire et social niveau infra Bac:
intitule: Formation sanitaire et social niveau infra Bac
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, Bourgogne-Franche-Comté, région, domaine]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Formation sanitaire et social niveau Bac et plus:
intitule: Formation sanitaire et social niveau Bac et plus
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, Bourgogne-Franche-Comté, région, domaine]
......@@ -467,6 +486,38 @@ Dispositif accès à la qualification:
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"DFL / SPRF Dispositif formation linguistique":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Création reprise entreprise:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"Une formation pour moi c'est possible":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Le chèque pass formation:
tags: [DE, individuel, région, Hauts-de-France]
racine: Hauts-de-France.rules
......
Si le financement est de type «E2C»
Alors appliquer les règles «E2C»
Si l'intitulé du financement est «Accès des demandeurs d’emploi aux métiers agricoles»
Alors appliquer les règles «ADEMA»
Si le financement est de type «FAJ»
Alors appliquer les règles «FAJ»
Si le financement est de type «POEI»
Alors appliquer les règles «POEI»
Si l'intitulé du financement est «Financement individuel Agefiph»
Alors appliquer les règles «Agefiph»
Si l'intitulé du financement est «Formation en alternance : contrat de professionnalisation»
Alors appliquer les règles «contrat de professionnalisation»
Si l'intitulé du financement est «Formation en alternance : contrat d'apprentissage»
Alors appliquer les règles «contrat d'apprentissage»
Si le financement est de type «AFC»
Si l'intitulé du financement n'est pas «Action de formation collective financée par Pôle emploi»
Alors appliquer les règles «action collective»
......@@ -21,32 +33,83 @@ Si le financement est de type «AFC»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions d'accès à la formation.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si le financement est de type «FAJ»
Alors appliquer les règles «FAJ»
Si le financement est de type «POEI»
Alors appliquer les règles «POEI»
Si l'intitulé du financement est «Financement individuel Agefiph»
Alors appliquer les règles «Agefiph»
Si l'intitulé du financement est «Formation en alternance : contrat de professionnalisation»
Alors appliquer les règles «contrat de professionnalisation»
Si l'intitulé du financement est «Formation en alternance : contrat d'apprentissage»
Alors appliquer les règles «contrat d'apprentissage»
Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation»
# TODO libellé contient "permis"
Si la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [43448,43436,43441,43454,44004,44028,44054]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187,25467]
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «PERMIS»
Et ce n'est pas un permis B
Alors appliquer les règles «AIF»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge, sous réserve d'acceptation par Pôle emploi»
Si le financement est de type «POEC»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation professionnalisante, qui répond à un besoin de main-d'œuvre qualifiée exprimé par,un secteur professionnel ou une profession… D'une durée maximale de 400h, elle inclut une période en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 1»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et l'intitulé normé de la formation contient «DFL», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFDEFORMATIONLINGUISTIQUE»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent: pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP… ou se présenter spontanément auprès des prestataires retenus par la Région.»
Et le texte de description vaut «Favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés de maîtrise de la langue française (Illettrisme, FLE, analphabétisme francophone) à travers un parcours comprenant un positionnement et une formation personnalisée et adaptée afin de développer leur maîtrise du français.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle ainsi qu’aux salariés hors temps de travail.»
Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 2»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 15084
Et c'est un demandeur d'emploi
# TODO revoir la formulation (iV original à transposer en nouveau code)
Et le niveau scolaire du bénéficiaire est inférieur à «IV»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent : pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP…»
Et le texte de description vaut «Donner la possibilité à toute personne n’ayant pas de projet professionnel ou ne connaissant pas la formation professionnelle d’identifier les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet de formation professionnelle en permettant l’identification des compétences détenues, la levée d’éventuels freins à l’entrée dans un parcours de formation et d’envisager un parcours de formation afin de compléter ses compétences.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle.»
Si le financement est de type «E2C»
Alors appliquer les règles «E2C»
Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 3»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 4»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
......@@ -59,41 +122,140 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur une action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Si le financement est de type «POEC»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 6»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Et c'est un demandeur d'emploi
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation professionnalisante, qui répond à un besoin de main-d'œuvre qualifiée exprimé par,un secteur professionnel ou une profession… D'une durée maximale de 400h, elle inclut une période en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social»
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 7»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26890005700061,26710079000059,26890025500012,26890023000072,26390003700080,26210007600286,26580008600018,20001120300037,26710033700034,26710076600117,26580007800015,20004782700056,26710028700130,26390004500109,26250462400012,13001406100019,26250176000082,26900129300118,26900129300167,26890015600103,77567227210495,77567227233851,19580050300037]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250462400012,26250176000082,77567227233851,19250030400022]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250176000082,26210007600310,26890015600103]
Si le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [64144, 18734, 20103, 23715, 20120, 53277, 53865, 21097, 31062, 31056]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 73378
Et la commune de la formation vaut «Besançon»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission après concours et les conditions d'éligibilité⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge et rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 8»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «PROFOREA»
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «STARTAGRI»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez l’organisme en charge de la formation qui met en place un jury de sélection chargé de vérifier l’adéquation entre le candidat et son projet, la faisabilité économique du projet, le lieu d’implantation du projet sur le territoire régional.»
Et le texte de description vaut «Permettre au porteur/porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté de construire concrètement leurs projets tant dans la forme que dans le contenu grâce à l’acquisition de connaissances directement applicables à leurs projets, d’utiliser les outils nécessaires à la création ou à la reprise d’une entreprise, d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne gestion et à la pérennité de la future entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans, quel que soit son statut et son niveau de formation, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté.»
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 9»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé normé de la formation contient «PROFOREA», ou l'intitulé normé de la formation contient «STARTAGRI»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contacter l’organisme en charge de la formation la chambre régionale des métiers et de l’artisanat pour le programme proforeart et la chambre régionale d’agriculture pour le programme start agri»
Et le texte de description vaut «Accompagner et sécuriser la création et la reprise d’installations agricoles ou d’entreprises artisanales hors cadre familial en permettant au créateur/repreneur de tester son projet en situation réelle tout en bénéficiant d’un accompagnement individuel et collectif.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les publics visés sont les porteurs de projet de reprise d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole hors cadre familial. Pour les entreprises agricoles, le public visé est celui des candidats hors cadre familial de moins de 50 ans avec une priorité pour les publics âgés de moins de 40 ans.»
Si l'intitulé du financement est «Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 10»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et la commune de la formation vaut «Besançon»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)Le dispositif s’articule avec les modalités d’intervention de Pôle Emploi, des opérateurs de compétences de la formation des salariés (OPCO) et des entreprises, pour construire, de façon adaptée, des parcours de formation préalable aux recrutements.»
Et le texte de description vaut «Accompagner les entreprises ayant des difficultés à recruter sur des métiers en tension.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Le coût de la formation est pris en charge en totalité par l’OPCO, Pôle emploi et la Région.»
Si l'intitulé du financement est «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 11»
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 42946
Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont le projet a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Et le texte de description vaut «Acquérir les compétences pour devenir secrétaire de mairie en milieu rural. Les secrétaires de mairie sont des acteurs essentiels du service public local.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
Si l'intitulé du financement est «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 12»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)»
Et le texte de description vaut «Faciliter le retour à l’emploi et accompagner au mieux les transitions professionnelles . La VAE constitue une voie d’accès à la certification à partir de l’expérience. C’est l’opportunité de valoriser ses acquis et d’obtenir en partie ou en totalité une certification de valeur nationale (diplôme, titre ou certification).»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
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Notes:
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# Codes et dispositifs associés #
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1: Approfondir ma maîtrise de la langue Française (écrite et orale): DFL Dispositif de formation linguistique
2: Me remobiliser et définir mon projet de formation: « Une Formation pour Moi ? C’est Possible ! »
3: Construire mon projet d’insertion sociale et professionnelle – jeunes adultes jusqu’à 30 ans : Les écoles de la 2ème chance (E2C)
4: Me préparer pour accéder à une formation ou un emploi: Le Dispositif amont de la qualification (DAQ)
5: Me former à un métier : Le programme qualifiant
6: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau infra BAC
7: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau BAC et plus
8: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise
9: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise: PROFOREA / START AGRI
10: Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)
11: Formation secrétaires de mairie en région BFC
12: VAE
* 1 DFL / SPRF Dispositif formation linguistique 2019
Est-ce que le rend accessible aux salariés ?
*12 VAE
J'ai ajouté le code financeur conseil régional dans la règle
ATTENTION : renommage du dispositif en VAE Bourgogne Franche Conté
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Si l'intitulé du financement n'est pas «VAE Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 12»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 10»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
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# Aide complémentaire #
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Si l'intitulé du financement n'est pas «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Alors l'aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
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# Aide au transport #
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Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Si c'est un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
......@@ -22,9 +38,9 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
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# Aide à l'hébergement #
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Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un parent isolé
......@@ -48,6 +64,12 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
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# Rémunération #
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Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
#Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Si le montant de l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
Si ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
......@@ -91,8 +113,3 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu