Commit 8649be0c authored by David Foucher's avatar David Foucher
Browse files

Merge branch 'RULE-modification-bourgognefranchecomte-2003191031' into 'master'

Bourgogne-Franche-Comté

See merge request !28
parents ab9c46fc e5a9af09
Pipeline #2882 failed with stages
in 6 minutes and 26 seconds
......@@ -228,7 +228,7 @@ Scénario: Mauvais CERTIFINFO pour Action collective PE Bourgogne
Alors le financement «Action de formation collective financée par Pôle emploi» n'est pas proposé
Scénario: Formation sanitaire et social
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
......@@ -237,15 +237,54 @@ Scénario: Formation sanitaire et social
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social»
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors la rémunération applicable vaut 800.0
Et une aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac sans ARE
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et la durée en heures de la formation vaut 120
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire et social
Scénario: Formation sanitaire et social niveau Bac et plus
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et la durée en heures de la formation vaut 120
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 64144
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Alors la rémunération applicable vaut 800.0
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire niveau infra Bac et social
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
......@@ -258,7 +297,7 @@ Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire et social
Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700063
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Formation sanitaire et social» n'est pas proposé
Alors le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac» n'est pas proposé
Scénario: Cas nominal DAQ
Soit un bénéficiaire et une formation
......@@ -395,3 +434,119 @@ Scénario: Cas ESSFIMO
Alors la rémunération applicable vaut 4000
Et le plafond de prise en charge vaut 2300
Et l'organisme à contacter est «ESSFIMO»
Scénario: Cas nominal - une formation pour moi c est possible
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 4000
Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
Alors la rémunération applicable vaut 4000
Scénario: Cas sans montant d'allocation - une formation pour moi c est possible
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Scénario: Cas nominal - DFL / SPRF Dispositif formation linguistique
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et l'intitulé de la formation vaut «Dispositif de Formation Linguistique (DFL)»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et une aide complémentaire est éligible
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Création reprise entreprise» n'est pas proposé
Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 36
Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand je demande un calcul de financement
Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et aucune aide complémentaire n'est éligible
......@@ -73,3 +73,17 @@ Scénario: Rému pour une pesonnes handicapée n'ayant pas travaillée
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et une aide au transport est éligible
Scénario: Pas de rému région pour formation sanitaire et social niveau Bac et plus
Soit un bénéficiaire et une formation
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire vaut 30
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et l'intitulé du financement vaut «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Quand je demande un calcul de rémunération
Alors la rémunération applicable vaut 401.09
Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Et aucune aide à l'hébergement n'est éligible
Et aucune aide au transport n'est éligible
......@@ -302,6 +302,16 @@ VAE Normandie:
racine: Normandie.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
VAE Bourgogne Franche Comté:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, VAE, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
Programme régional de formation Nouvelle-Aquitaine:
intitule: Programme régional de formation
sigle: PRF
......@@ -449,8 +459,17 @@ Action collective financée par la Région Bourgogne:
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Formation sanitaire et social Bourgogne:
intitule: Formation sanitaire et social
Formation sanitaire et social niveau infra Bac:
intitule: Formation sanitaire et social niveau infra Bac
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, Bourgogne-Franche-Comté, région, domaine]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Formation sanitaire et social niveau Bac et plus:
intitule: Formation sanitaire et social niveau Bac et plus
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, Bourgogne-Franche-Comté, région, domaine]
......@@ -467,6 +486,38 @@ Dispositif accès à la qualification:
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"DFL / SPRF Dispositif formation linguistique":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Création reprise entreprise:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
"Une formation pour moi c'est possible":
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
tags: [DE, région, Bourgogne-Franche-Comté, collectif]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: Bourgogne-Franche-Comté.rules
Le chèque pass formation:
tags: [DE, individuel, région, Hauts-de-France]
racine: Hauts-de-France.rules
......
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Si l'intitulé du financement n'est pas «VAE Bourgogne Franche Comté»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 12»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 10»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
#######################
# Aide complémentaire #
#######################
Si l'intitulé du financement n'est pas «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
Alors l'aide complémentaire est éligible
Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
#####################
# Aide au transport #
#####################
Si c'est un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Si ce n'est pas un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide au transport vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure ou égale à 16km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide au transport.»
# Ligne 45 46
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et ce n'est pas un parent isolé
Et ce n'est pas une mère de famille ayant au moins trois enfants
Et ce n'est pas une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Et ce n'est pas une femme seule et enceinte
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
####################
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Si c'est un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
Si ce n'est pas un travailleur handicapé
Alors l'aide au transport est éligible
Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
Et le texte de l'aide au transport vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure ou égale à 16km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide au transport.»
# Ligne 45 46
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et ce n'est pas un parent isolé
Et ce n'est pas une mère de famille ayant au moins trois enfants
Et ce n'est pas une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Et ce n'est pas une femme seule et enceinte
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
########################
# Aide à l'hébergement #
####################
########################
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un parent isolé
......@@ -48,51 +64,52 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
################
# Rémunération #
################
Si ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 455.01
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
#Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Si le montant de l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 652.18
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Si ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 1001.02
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
# Tableau de regles: ligne 4 et 7
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 455.01
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
# Tableau de regles: ligne 4 et 8 à 13
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.0
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 652.18
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
# Tableau de regles: ligne 38 à 44
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et la rémunération applicable est inférieure à 708.59
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 1001.02
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Si c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Tableau de regles: ligne 4 et 7
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu
# Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h
# Tableau de regles: ligne 4 et 8 à 13
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.0
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Tableau de regles: ligne 38 à 44
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et la rémunération applicable est inférieure à 708.59
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Si c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
......@@ -1185,6 +1185,10 @@ financement:
type: integer
public: true
label: priorité LBF d'un financement (legacy)
identifiant:
type: string
public: true
label: identifiant du financement
financee_pe:
description: la formation est financée par Pôle emploi
type: boolean
......
Markdown is supported
0% or .
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Finish editing this message first!
Please register or to comment