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Trèfle
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8649be0c
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8649be0c
authored
Apr 23, 2020
by
David Foucher
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Merge branch 'RULE-modification-bourgognefranchecomte-2003191031' into 'master'
Bourgogne-Franche-Comté See merge request
!28
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ab9c46fc
e5a9af09
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#2882
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and
66 deletions
+307
-66
trefle/config/features/Bourgogne-Franche-Comté.feature
trefle/config/features/Bourgogne-Franche-Comté.feature
+159
-4
trefle/config/features/Rémunérations et aides Bourgogne-Franche-Comté.feature
...es/Rémunérations et aides Bourgogne-Franche-Comté.feature
+14
-0
trefle/config/financements.yml
trefle/config/financements.yml
+53
-2
trefle/config/rules/région/Bourgogne-Franche-Comté.rules
trefle/config/rules/région/Bourgogne-Franche-Comté.rules
+0
-0
trefle/config/rules/rémunération/rémunération Bourgogne-Franche-Comté.rules
...s/rémunération/rémunération Bourgogne-Franche-Comté.rules
+77
-60
trefle/config/schema.yml
trefle/config/schema.yml
+4
-0
No files found.
trefle/config/features/Bourgogne-Franche-Comté.feature
View file @
8649be0c
...
...
@@ -228,7 +228,7 @@ Scénario: Mauvais CERTIFINFO pour Action collective PE Bourgogne
Alors
le financement «Action de formation collective financée par Pôle emploi» n'est pas proposé
Scénario
:
Formation sanitaire et social
Scénario
:
Formation sanitaire et social
niveau infra Bac
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
...
...
@@ -237,15 +237,54 @@ Scénario: Formation sanitaire et social
Et
le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et
le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et
c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social»
Quand
je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social
niveau infra Bac
»
Alors
la rémunération applicable vaut 800.0
Et
une aide complémentaire est éligible
Et
le montant de l'aide complémentaire vaut 200
Et
une aide au transport est éligible
Scénario
:
Formation sanitaire et social niveau infra Bac sans ARE
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
la durée en heures de la formation vaut 120
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
Et
le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et
c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Alors
la rémunération applicable vaut 652.18
Scénario
:
Mauvais SIRET pour formation sanitaire et social
Scénario
:
Formation sanitaire et social niveau Bac et plus
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
la durée en heures de la formation vaut 120
Et
l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et
le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
le code CERTIFINFO de la formation vaut 64144
Et
le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
Et
c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Alors
la rémunération applicable vaut 800.0
Et
aucune aide complémentaire n'est éligible
Scénario
:
Mauvais SIRET pour formation sanitaire niveau infra Bac et social
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
...
...
@@ -258,7 +297,7 @@ Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire et social
Et
le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700063
Et
c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Quand
je demande un calcul de financement
Alors
le financement «Formation sanitaire et social» n'est pas proposé
Alors
le financement «Formation sanitaire et social
niveau infra Bac
» n'est pas proposé
Scénario
:
Cas nominal DAQ
Soit
un bénéficiaire et une formation
...
...
@@ -395,3 +434,119 @@ Scénario: Cas ESSFIMO
Alors
la rémunération applicable vaut 4000
Et
le plafond de prise en charge vaut 2300
Et
l'organisme à contacter est «ESSFIMO»
Scénario
:
Cas nominal - une formation pour moi c est possible
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 4000
Et
le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
la durée en heures de la formation vaut 36
Et
la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
Alors
la rémunération applicable vaut 4000
Scénario
:
Cas sans montant d'allocation - une formation pour moi c est possible
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
la durée en heures de la formation vaut 36
Et
la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
Alors
la rémunération applicable vaut 652.18
Scénario
:
Cas nominal - DFL / SPRF Dispositif formation linguistique
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
Et
l'intitulé de la formation vaut «Dispositif de Formation Linguistique (DFL)»
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
la durée en heures de la formation vaut 36
Et
la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Alors
la rémunération applicable vaut 401.09
Scénario
:
Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
la durée en heures de la formation vaut 36
Et
le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors
la rémunération applicable vaut 401.09
Et
l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario
:
Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
la durée en heures de la formation vaut 36
Et
le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
Alors
la rémunération applicable vaut 401.09
Et
l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»
Scénario
:
Cas nominal - Création reprise entreprise
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
la durée en heures de la formation vaut 36
Et
le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand
je demande un calcul de financement
Quand
je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
Alors
la rémunération applicable vaut 652.18
Et
l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
Et
une aide complémentaire est éligible
Scénario
:
Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et
la durée en heures de la formation vaut 36
Et
le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
Et
l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
Et
la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et
la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Quand
je demande un calcul de financement
Alors
le financement «Création reprise entreprise» n'est pas proposé
Scénario
:
Création reprise entreprise avec formation START AGRI
Soit
un bénéficiaire et une formation
Et
c'est un demandeur d'emploi
Et
l'âge du bénéficiaire vaut 38
Et
les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]