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Updated remuneration rule for BFC

parent b59c2f60
......@@ -29,9 +29,9 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors l'aide au transport est éligible
Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
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# Aide à l'hébergement #
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Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un parent isolé
......@@ -55,55 +55,56 @@ Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
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# Rémunération #
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#Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Si le montant de l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Si ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
#Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social»
Et l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
#Si l'allocation du bénéficiaire est définie
Si le montant de l'allocation du bénéficiaire est définie
Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
Si ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 455.01
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 455.01
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 652.18
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 652.18
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 1001.02
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
# Tableau de regles: ligne 4 et 7
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 1001.02
Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
# Tableau de regles: ligne 4 et 7
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
# Tableau de regles: ligne 4 et 8 à 13
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Ou c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
# Tableau de regles: ligne 4 et 8 à 13
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.0
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Tableau de regles: ligne 38 à 44
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et la rémunération applicable est inférieure à 708.59
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Si c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.0
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Tableau de regles: ligne 38 à 44
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Et la rémunération applicable est inférieure à 708.59
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
Si c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Ou c'est une femme seule et enceinte
Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# TODO ajouter cas détenu
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