Commit 553ef1e7 authored by David Foucher's avatar David Foucher

Fix: Normandie and BFC rémunaration rules must apply after all

Some case imply wage ammount is higher with region rémunération rules
and so, must apply. All regions wage rules must consider testing
if the applicable wage is lower than the one region wage rule
want to be apply.
parent 104f87e3
...@@ -128,3 +128,29 @@ Scénario: Une formation, un emploi - collectif avec mauvais code financeur ...@@ -128,3 +128,29 @@ Scénario: Une formation, un emploi - collectif avec mauvais code financeur
Et le prix horaire de la formation vaut 0.0 Et le prix horaire de la formation vaut 0.0
Quand je demande un calcul de financement Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Une formation, un emploi - collectif» n'est pas proposé Alors le financement «Une formation, un emploi - collectif» n'est pas proposé
Scénario: La rémunération applicable pour un TH vaut 644,17
Soit un bénéficiaire et une formation
Et l'âge du bénéficiaire vaut 39
Et la commune du bénéficiaire vaut «14118»
Et c'est un demandeur d'emploi
Et la date de fin de l'allocation du bénéficiaire vaut «15/05/2020»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 735
Et le nombre d'heures en entreprise vaut 140
Et le nombre d'heures en centre vaut 595
Et la code AIS de la formation vaut «Certification»
Et la date de début de la formation vaut «30/09/2019»
Et la date de fin de la formation vaut «06/03/2020»
Et c'est une formation certifiante
Et la région de la formation vaut «Normandie»
Et c'est une formation RNCP
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 600.0
Et c'est un travailleur handicapé
Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Quand je demande un calcul de financement
Et je sélectionne le financement «Programme de formations collectives financées par le Conseil régional de Normandie»
Alors la rémunération applicable vaut 644.17
Et la plafond de prise en charge vaut 0
Et la date de fin de la rémunération applicable vaut «15/05/2020»
Si c'est un demandeur d'emploi Si c'est un demandeur d'emploi
Et l'intitulé normé de la formation contient «ADEMA» Et l'intitulé normé de la formation contient «ADEMA»
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCO du secteur agricole, OCAPIAT.» Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCO du secteur agricole, OCAPIAT.»
Et le texte de description vaut «Le dispositif ADEMA s'adresse aux demandeurs d'emploi souhaitant découvrir les métiers de l’agriculture, n'ayant pas eu d'expérience de travail de plus de trois mois dans ce secteur.» Et le texte de description vaut «Le dispositif ADEMA s'adresse aux demandeurs d'emploi souhaitant découvrir les métiers de l’agriculture, n'ayant pas eu d'expérience de travail de plus de trois mois dans ce secteur.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
...@@ -11,7 +11,7 @@ Et le nombre d'heures en entreprise n'est pas supérieur à 30% de la durée en ...@@ -11,7 +11,7 @@ Et le nombre d'heures en entreprise n'est pas supérieur à 30% de la durée en
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée si validée par Pôle emploi.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée si validée par Pôle emploi.»
Et le texte de description vaut «L’Aide individuelle à la formation est réservée à des projets de formation dont la pertinence est validée par votre conseiller référent emploi, en fonction de votre projet professionnel et du marché du travail.⏎Les formations financées par Pôle emploi doivent permettre un retour rapide à l'emploi.» Et le texte de description vaut «L’Aide individuelle à la formation est réservée à des projets de formation dont la pertinence est validée par votre conseiller référent emploi, en fonction de votre projet professionnel et du marché du travail.⏎Les formations financées par Pôle emploi doivent permettre un retour rapide à l'emploi.»
Et le texte des démarches vaut «1. Contactez un conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de Pôle emploi dans votre région.⏎2. Votre projet de formation et son financement doivent être présentés bien en amont du début de la formation (au plus tard 15 jours avant).⏎3. Ne démarrez pas votre formation tant que vous n'avez pas eu la confirmation de l'accord de la part de votre conseiller.» Et le texte des démarches vaut «1. Contactez un conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de Pôle emploi dans votre région.⏎2. Votre projet de formation et son financement doivent être présentés bien en amont du début de la formation (au plus tard 15 jours avant).⏎3. Ne démarrez pas votre formation tant que vous n'avez pas eu la confirmation de l'accord de la part de votre conseiller.»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si c'est un permis B Si c'est un permis B
Alors le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi).⏎Votre projet de formation et son financement doivent être présentés au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.» Alors le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi).⏎Votre projet de formation et son financement doivent être présentés au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.»
......
...@@ -6,7 +6,7 @@ Et c'est un travailleur handicapé ...@@ -6,7 +6,7 @@ Et c'est un travailleur handicapé
Et c'est un demandeur d'emploi Et c'est un demandeur d'emploi
Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi collective Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez un conseiller emploi pour connaitre les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de l'Agefiph.» Et le texte des démarches vaut «Contactez un conseiller emploi pour connaitre les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de l'Agefiph.»
Et le texte de description vaut «L'Agefiph propose une participation au financement du coût d’une formation individuelle offrant des perspectives réelles et sérieuses d'accès à l'emploi.» Et le texte de description vaut «L'Agefiph propose une participation au financement du coût d’une formation individuelle offrant des perspectives réelles et sérieuses d'accès à l'emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée»
...@@ -6,7 +6,7 @@ Si le financement est de type «E2C» ...@@ -6,7 +6,7 @@ Si le financement est de type «E2C»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [38808,15040,15041,15061,15062] Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [38808,15040,15041,15061,15062]
Et c'est une formation E2C Et c'est une formation E2C
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Si vous avez abandonné votre scolarité depuis 6 mois ou plus, présentez-vous directement auprès du centre de formation ou renseignez-vous auprès de votre conseiller emploi.» Et le texte des démarches vaut «Si vous avez abandonné votre scolarité depuis 6 mois ou plus, présentez-vous directement auprès du centre de formation ou renseignez-vous auprès de votre conseiller emploi.»
Et le texte de description vaut «Ce programme est conçu pour permettre à des jeunes (18-25 ans) en difficulté de préparer un projet professionnel et intégrer un parcours de formation ou d'insertion.⏎— Maîtriser les compétences de base (français, mathématiques, informatique) et la détermination d’un projet professionnel.⏎— Donner une place importante à l’alternance: la moitié du parcours est consacré aux stages en entreprise pour découvrir le monde du travail, ses contraintes et ses possibilités.⏎— Parcours de 7 mois en moyenne.» Et le texte de description vaut «Ce programme est conçu pour permettre à des jeunes (18-25 ans) en difficulté de préparer un projet professionnel et intégrer un parcours de formation ou d'insertion.⏎— Maîtriser les compétences de base (français, mathématiques, informatique) et la détermination d’un projet professionnel.⏎— Donner une place importante à l’alternance: la moitié du parcours est consacré aux stages en entreprise pour découvrir le monde du travail, ses contraintes et ses possibilités.⏎— Parcours de 7 mois en moyenne.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la Région» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la Région»
...@@ -4,7 +4,7 @@ Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels ...@@ -4,7 +4,7 @@ Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et ce n'est pas une formation VAE Et ce n'est pas une formation VAE
Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez la Mission Locale pour connaitre les conditions de mobilisation de cette aide individuelle.» Et le texte des démarches vaut «Contactez la Mission Locale pour connaitre les conditions de mobilisation de cette aide individuelle.»
Et le texte de description vaut «Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Dans ce cas, il peut être mobilisé pour participer au financement d'une formation.» Et le texte de description vaut «Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Dans ce cas, il peut être mobilisé pour participer au financement d'une formation.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée»
...@@ -3,7 +3,7 @@ Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective ...@@ -3,7 +3,7 @@ Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Et ce n'est pas un bénéficiaire en situation de création d'entreprise nécessitant cette formation Et ce n'est pas un bénéficiaire en situation de création d'entreprise nécessitant cette formation
Et ce n'est pas une formation VAE Et ce n'est pas une formation VAE
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCA et Pole emploi.» Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCA et Pole emploi.»
Et le texte de description vaut «Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, une branche professionnelle identifie des besoins de formation dans les entreprises relevant de son secteur.⏎L’OPCA met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions de formation collectives pour former des demandeurs d’emploi en réponse aux compétences recherchées par les entreprises» Et le texte de description vaut «Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, une branche professionnelle identifie des besoins de formation dans les entreprises relevant de son secteur.⏎L’OPCA met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions de formation collectives pour former des demandeurs d’emploi en réponse aux compétences recherchées par les entreprises»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
...@@ -15,7 +15,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi ...@@ -15,7 +15,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
Si c'est une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle Si c'est une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels Si c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
...@@ -32,7 +32,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi ...@@ -32,7 +32,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
# restriction FORMACODE si bénéficiaire pas en ARA. # restriction FORMACODE si bénéficiaire pas en ARA.
Et la région du bénéficiaire est «Auvergne-Rhône-Alpes», ou la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [13030,50245,50445,50145,50349,50249,13250,31802] Et la région du bénéficiaire est «Auvergne-Rhône-Alpes», ou la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [13030,50245,50445,50145,50349,50249,13250,31802]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
# Guadeloupe # Guadeloupe
Si la région du bénéficiaire est «Guadeloupe» Si la région du bénéficiaire est «Guadeloupe»
...@@ -41,4 +41,4 @@ Si c'est une demandeur d'emploi ...@@ -41,4 +41,4 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
# TODO vérifier qu'il faut bien mettre se titre différentiant pour la Guadeloupe # TODO vérifier qu'il faut bien mettre se titre différentiant pour la Guadeloupe
Et l'intitulé du financement vaut «Formation avant embauche : POEI» Et l'intitulé du financement vaut «Formation avant embauche : POEI»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
...@@ -11,7 +11,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation ...@@ -11,7 +11,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si le niveau de sortie de la formation n'est pas supérieur ou égal à «IV» Si le niveau de sortie de la formation n'est pas supérieur ou égal à «IV»
Ou le niveau de sortie de la formation est supérieur ou égal à «IV», et ce n'est pas un contrat de professionnalisation Ou le niveau de sortie de la formation est supérieur ou égal à «IV», et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Vérifiez auprès de votre conseiller et/ou de l'organisme de formation que vous remplissez les conditions pour effectuer cette formation.» Et le texte des démarches vaut «Vérifiez auprès de votre conseiller et/ou de l'organisme de formation que vous remplissez les conditions pour effectuer cette formation.»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par votre région — gratuite pour les demandeurs d'emploi.» Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par votre région — gratuite pour les demandeurs d'emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée»
...@@ -25,7 +25,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation ...@@ -25,7 +25,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si les codes financeur de la formation contiennent «Pôle emploi» Si les codes financeur de la formation contiennent «Pôle emploi»
Et les codes financeur de la formation ne contiennent aucun code parmi [«Autre»,«Entreprise»,«Bénéficiaire de l'action»] Et les codes financeur de la formation ne contiennent aucun code parmi [«Autre»,«Entreprise»,«Bénéficiaire de l'action»]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi pour être sélectionné sur une des places financées par Pôle emploi.» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi pour être sélectionné sur une des places financées par Pôle emploi.»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation pouvant comprendre une période de stage en entreprise, gratuite et réservée aux demandeurs d'emploi» Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation pouvant comprendre une période de stage en entreprise, gratuite et réservée aux demandeurs d'emploi»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée»
...@@ -35,7 +35,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation ...@@ -35,7 +35,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si les codes financeur de la formation contiennent «Agefiph» Si les codes financeur de la formation contiennent «Agefiph»
Et c'est un travailleur handicapé Et c'est un travailleur handicapé
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Agefiph.» Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Agefiph.»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Agefiph. Cet organisme finance des actions de formation pour des personnes reconnues travailleurs handicapées pour accéder ou conserver leur emploi.» Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Agefiph. Cet organisme finance des actions de formation pour des personnes reconnues travailleurs handicapées pour accéder ou conserver leur emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
...@@ -47,7 +47,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation ...@@ -47,7 +47,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
# assistante maternelle # assistante maternelle
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient pas 44030 Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient pas 44030
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez l'organisme de formation ou votre conseiller référent emploi pour être sélectionné sur une des places financées par le Conseil Départemental» Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez l'organisme de formation ou votre conseiller référent emploi pour être sélectionné sur une des places financées par le Conseil Départemental»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation qui vous permet de devenir assistante maternelle est financée par le Conseil Départemental.» Et le texte de description vaut «Cette action de formation qui vous permet de devenir assistante maternelle est financée par le Conseil Départemental.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
...@@ -55,7 +55,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation ...@@ -55,7 +55,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si le financement est de type «État» Si le financement est de type «État»
Si les codes financeur de la formation contiennent au moins un code parmi [«Etat - Ministère chargé de l'emploi»,«Etat - Ministère de l'éducation nationale»,«Etat - Autre»] Si les codes financeur de la formation contiennent au moins un code parmi [«Etat - Ministère chargé de l'emploi»,«Etat - Ministère de l'éducation nationale»,«Etat - Autre»]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Etat.» Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Etat.»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Etat qui finance des actions de formation pour permettre à des demandeurs d'emploi d'accéder à un emploi.» Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Etat qui finance des actions de formation pour permettre à des demandeurs d'emploi d'accéder à un emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
...@@ -63,7 +63,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional qualifiant» ...@@ -63,7 +63,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional qualifiant»
Et ce n'est pas une formation E2C Et ce n'est pas une formation E2C
Et ce n'est pas une formation PCP Et ce n'est pas une formation PCP
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi) pour valider votre projet et transmettre votre candidature à l'organisme de formation. L'organisme reprendra contact avec vous pour une réunion d’information ou à un entretien. Si besoin, vous passerez des tests de sélection.» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi) pour valider votre projet et transmettre votre candidature à l'organisme de formation. L'organisme reprendra contact avec vous pour une réunion d’information ou à un entretien. Si besoin, vous passerez des tests de sélection.»
Et le texte de description vaut «Il s'agit de formations financées par la Région, parfois en cofinancement avec d'autres acteurs de la formation (Pôle emploi, Agefiph, PLIE, Etat, Conseil général, OPCA…).» Et le texte de description vaut «Il s'agit de formations financées par la Région, parfois en cofinancement avec d'autres acteurs de la formation (Pôle emploi, Agefiph, PLIE, Etat, Conseil général, OPCA…).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
...@@ -76,7 +76,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Projets collectifs régionaux» ...@@ -76,7 +76,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Projets collectifs régionaux»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional» Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient au moins une expression parmi [«ATELIERSECTORIEL»,«ATELIERMULTISECTORIEL»], ou la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [15031,15061,15062,15041] Et l'intitulé normé de la formation contient au moins une expression parmi [«ATELIERSECTORIEL»,«ATELIERMULTISECTORIEL»], ou la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [15031,15061,15062,15041]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi ou mission locale, Cap emploi pour valider votre projet et monter le dossier.» Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi ou mission locale, Cap emploi pour valider votre projet et monter le dossier.»
Et le texte de description vaut «Formations financées par la Région et concernant plusieurs dispositifs possibles:⏎— remise à niveau (préparer un examen ou un concours, accéder à une formation professionnalisante et/ou certifiante, préparer une reconversion professionnelle, réussir la validation des acquis de l’expérience);⏎— parcours préparatoire multisectoriel.» Et le texte de description vaut «Formations financées par la Région et concernant plusieurs dispositifs possibles:⏎— remise à niveau (préparer un examen ou un concours, accéder à une formation professionnalisante et/ou certifiante, préparer une reconversion professionnelle, réussir la validation des acquis de l’expérience);⏎— parcours préparatoire multisectoriel.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
...@@ -115,7 +115,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional sanitaire et social - am ...@@ -115,7 +115,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional sanitaire et social - am
Et le département de la formation fait partie de [«Rhône»,«Ain»,«Ardèche»,«Loire»,«Savoie»,«Haute-Savoie»,«Isère»,«Drôme»] Et le département de la formation fait partie de [«Rhône»,«Ain»,«Ardèche»,«Loire»,«Savoie»,«Haute-Savoie»,«Isère»,«Drôme»]
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 31815 Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 31815
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Si vous êtes suivi par un conseiller emploi (Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi), prenez contact avec lui pour valider votre projet.» Et le texte des démarches vaut «Si vous êtes suivi par un conseiller emploi (Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi), prenez contact avec lui pour valider votre projet.»
Et le texte de description vaut «En ex-Rhône-Alpes, la formation d'ambulancier est finançable via des contrats d’aide et retour à l’emploi durable collectifs (CARED) et/ou des préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC).» Et le texte de description vaut «En ex-Rhône-Alpes, la formation d'ambulancier est finançable via des contrats d’aide et retour à l’emploi durable collectifs (CARED) et/ou des préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région et par l'OPCA, dans le cadre d'un CARED ou d'une POEC.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région et par l'OPCA, dans le cadre d'un CARED ou d'une POEC.»
...@@ -147,7 +147,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes» ...@@ -147,7 +147,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes»
Ou le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [80757,80758,85189,49806,31426,21740,77503, 77528,94681, 21338,82627,21154,21155,45554,21156,20646,58445,86083,98967,98037,83182,84261] Ou le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [80757,80758,85189,49806,31426,21740,77503, 77528,94681, 21338,82627,21154,21155,45554,21156,20646,58445,86083,98967,98037,83182,84261]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi pour vérifier la validité de votre projet et la possibilité de financement de la formation.⏎Attention : le dossier complet doit être envoyé au plus tard un mois avant le démarrage de la formation.» Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi pour vérifier la validité de votre projet et la possibilité de financement de la formation.⏎Attention : le dossier complet doit être envoyé au plus tard un mois avant le démarrage de la formation.»
Et le texte de description vaut «La Région apporte un financement total ou partiel d'une action de formation si celle-ci permet un retour immédiat à l'emploi.⏎Possibilité d'avoir une aide aux frais d'hébergement ou de repas avec l'AFPA, dans le cadre d'une convention avec le Conseil régional.⏎Attention, vérifiez auprès de votre conseiller emploi si la prise en charge par la Région sera totale ou partielle. Il est possible de rechercher un cofinancement.» Et le texte de description vaut «La Région apporte un financement total ou partiel d'une action de formation si celle-ci permet un retour immédiat à l'emploi.⏎Possibilité d'avoir une aide aux frais d'hébergement ou de repas avec l'AFPA, dans le cadre d'une convention avec le Conseil régional.⏎Attention, vérifiez auprès de votre conseiller emploi si la prise en charge par la Région sera totale ou partielle. Il est possible de rechercher un cofinancement.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement prise en charge par la Région. Des cofinancements sont possibles.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement prise en charge par la Région. Des cofinancements sont possibles.»
...@@ -185,7 +185,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes» ...@@ -185,7 +185,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,84385,87185,87187,87189] Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,84385,87185,87187,87189]
Et ce n'est pas une formation VAE Et ce n'est pas une formation VAE
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Vous devez trouver un employeur, hors collectivités locales, administration ou association à but non lucratif, prêt à vous embaucher pour un contrat d'au moins 6 mois, à la suite de votre formation. Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi pour vérifier la validité de votre projet, la possibilité de financement de la formation et le montage du dossier.⏎Attention : le dossier complet doit être envoyé au plus tard 3 semaines avant le démarrage de la formation.» Et le texte des démarches vaut «Vous devez trouver un employeur, hors collectivités locales, administration ou association à but non lucratif, prêt à vous embaucher pour un contrat d'au moins 6 mois, à la suite de votre formation. Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi pour vérifier la validité de votre projet, la possibilité de financement de la formation et le montage du dossier.⏎Attention : le dossier complet doit être envoyé au plus tard 3 semaines avant le démarrage de la formation.»
Et le texte de description vaut «Financement total ou partiel du Conseil régional concernant certaines formations à condition que la formation débouche sur un recrutement en CDI ou en CDD ou mission d'au moins 6 mois (intérim 6 mois suivi de CDI, saisonnier).⏎Possibilité de bénéficier d'une aide aux frais d'hébergement ou de repas par la Région.» Et le texte de description vaut «Financement total ou partiel du Conseil régional concernant certaines formations à condition que la formation débouche sur un recrutement en CDI ou en CDD ou mission d'au moins 6 mois (intérim 6 mois suivi de CDI, saisonnier).⏎Possibilité de bénéficier d'une aide aux frais d'hébergement ou de repas par la Région.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement prise en charge par la Région. Des cofinancements sont possibles.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement prise en charge par la Région. Des cofinancements sont possibles.»
...@@ -195,7 +195,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes» ...@@ -195,7 +195,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes»
Si c'est un bénéficiaire ayant un contrat aidé en cours, ou c'est un demandeur d'emploi Si c'est un bénéficiaire ayant un contrat aidé en cours, ou c'est un demandeur d'emploi
Et c'est une formation CARED Et c'est une formation CARED
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour valider votre projet. Il transmettra votre demande d'inscription à la Région.» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour valider votre projet. Il transmettra votre demande d'inscription à la Région.»
Et le texte de description vaut «Financement par le Conseil régional d'une formation proposée pour répondre à un projet de recrutement d'au moins 6 mois. Le besoin de recrutement et de formation a été préalablement exprimé par un employeur spécifique ou une branche professionnelle dans la région. L'organisme de formation vous accompagne dans le cadre de ce projet de recrutement.⏎Possibilité de bénéficier d'une aide aux frais d'hébergement ou de repas par la Région.» Et le texte de description vaut «Financement par le Conseil régional d'une formation proposée pour répondre à un projet de recrutement d'au moins 6 mois. Le besoin de recrutement et de formation a été préalablement exprimé par un employeur spécifique ou une branche professionnelle dans la région. L'organisme de formation vous accompagne dans le cadre de ce projet de recrutement.⏎Possibilité de bénéficier d'une aide aux frais d'hébergement ou de repas par la Région.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
......
...@@ -15,7 +15,7 @@ Si le financement est de type «AFC» ...@@ -15,7 +15,7 @@ Si le financement est de type «AFC»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187] Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
Et c'est un demandeur d'emploi Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).» Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.» Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions d'accès à la formation.» Et le texte pour en savoir plus vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions d'accès à la formation.»
...@@ -53,7 +53,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région» ...@@ -53,7 +53,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Et c'est un demandeur d'emploi Et c'est un demandeur d'emploi
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté» Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective qualifiante, diplômante ou certifiante pour accéder à l’emploi : diplôme, CQP, titres homologués/certifiés inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.» Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective qualifiante, diplômante ou certifiante pour accéder à l’emploi : diplôme, CQP, titres homologués/certifiés inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur une action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.» Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur une action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
...@@ -65,7 +65,7 @@ Si le financement est de type «POEC» ...@@ -65,7 +65,7 @@ Si le financement est de type «POEC»
Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Et c'est un demandeur d'emploi Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation professionnalisante, qui répond à un besoin de main-d'œuvre qualifiée exprimé par,un secteur professionnel ou une profession… D'une durée maximale de 400h, elle inclut une période en entreprise.» Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation professionnalisante, qui répond à un besoin de main-d'œuvre qualifiée exprimé par,un secteur professionnel ou une profession… D'une durée maximale de 400h, elle inclut une période en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.» Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.»
...@@ -80,7 +80,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social» ...@@ -80,7 +80,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social»
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250462400012,26250176000082,77567227233851,19250030400022] Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250462400012,26250176000082,77567227233851,19250030400022]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250176000082,26210007600310,26890015600103] Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250176000082,26210007600310,26890015600103]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission après concours et les conditions d'éligibilité⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.» Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission après concours et les conditions d'éligibilité⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge et rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.» Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge et rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
...@@ -92,7 +92,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification» ...@@ -92,7 +92,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION» Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
Et c'est un demandeur d'emploi Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…» Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont le projet a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi.» Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont le projet a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi.»
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...@@ -46,7 +46,7 @@ Si le financement n'est pas de type «AIF» ...@@ -46,7 +46,7 @@ Si le financement n'est pas de type «AIF»
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [87185,87187,87189] Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [87185,87187,87189]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le plafond financier applicable vaut 3050 Et le plafond financier applicable vaut 3050
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi. Votre projet de formation doit être validé par une prestation de bilan ou de validation de projet. Si votre conseiller estime que le projet est cohérent, cette prestation n'est pas nécessaire.⏎Pour les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), son utilisation sera demandée en déduction ou en complément du Chèque Formation.⏎Vous devez justifier d'une résidence en Bretagne depuis au moins 6 mois à la date d'entrée en formation.» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi. Votre projet de formation doit être validé par une prestation de bilan ou de validation de projet. Si votre conseiller estime que le projet est cohérent, cette prestation n'est pas nécessaire.⏎Pour les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), son utilisation sera demandée en déduction ou en complément du Chèque Formation.⏎Vous devez justifier d'une résidence en Bretagne depuis au moins 6 mois à la date d'entrée en formation.»
Et le texte de description vaut «Cette aide vous permet d'accéder à des formations dès lors qu'elle est sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP et/ou éligible au CPF.⏎Les formations longues, jusqu'à trois ans, peuvent être financées. L'engagement de la Région est alors subordonné à la production d'une attestation de passage en année supérieure, accompagnée d'un dossier de demande et d'un devis actualisé.⏎Les formations peuvent se dérouler à distance, avec des périodes de regroupement auprès de l'établissement.⏎Les formations doivent se dérouler en Bretagne, sauf si la formation envisagée n'y existe pas.» Et le texte de description vaut «Cette aide vous permet d'accéder à des formations dès lors qu'elle est sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP et/ou éligible au CPF.⏎Les formations longues, jusqu'à trois ans, peuvent être financées. L'engagement de la Région est alors subordonné à la production d'une attestation de passage en année supérieure, accompagnée d'un dossier de demande et d'un devis actualisé.⏎Les formations peuvent se dérouler à distance, avec des périodes de regroupement auprès de l'établissement.⏎Les formations doivent se dérouler en Bretagne, sauf si la formation envisagée n'y existe pas.»
...@@ -80,7 +80,7 @@ Si le financement n'est pas de type «AIF» ...@@ -80,7 +80,7 @@ Si le financement n'est pas de type «AIF»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [31815,43448,43092,43439,43436,43441,43497,44038,44092,44008,44028,44084,44050] Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [31815,43448,43092,43439,43436,43441,43497,44038,44092,44008,44028,44084,44050]
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [87185,87187,87189] Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [87185,87187,87189]
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Vous devez être inscrit à Pôle emploi et conctacter votre conseiller référent Pôle emploi car c'est lui qui validera votre projet. En effet, votre besoin de formation doit avoir été identifié dans un plan de sécurisation et être en cohérence avec votre projet professionnel. Votre conseiller peut vous inviter à assister à une information collective. Vous pouvez également contacter directement les organismes de formation.» Et le texte des démarches vaut «Vous devez être inscrit à Pôle emploi et conctacter votre conseiller référent Pôle emploi car c'est lui qui validera votre projet. En effet, votre besoin de formation doit avoir été identifié dans un plan de sécurisation et être en cohérence avec votre projet professionnel. Votre conseiller peut vous inviter à assister à une information collective. Vous pouvez également contacter directement les organismes de formation.»
Et le texte de description vaut «La région finance des formations certifiantes (diplômantes) correspondant à des qualifications professionnelles de niveau V à III, recherchées sur l'ensemble du territoire breton (BP, BPJEPS, Titre Professionnel, CAP, BAC Pro, Bepecaser, Brevet, Brevet Professionnel, BTS, Diplôme Universitaire, CQP).» Et le texte de description vaut «La région finance des formations certifiantes (diplômantes) correspondant à des qualifications professionnelles de niveau V à III, recherchées sur l'ensemble du territoire breton (BP, BPJEPS, Titre Professionnel, CAP, BAC Pro, Bepecaser, Brevet, Brevet Professionnel, BTS, Diplôme Universitaire, CQP).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
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...@@ -57,7 +57,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation avec prome ...@@ -57,7 +57,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation avec prome
# Et la durée en mois de la formation n'est pas supérieure à 18 # Et la durée en mois de la formation n'est pas supérieure à 18
# Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [42001,42020,42030,42032,42034,42052,43418,14406,14407,14426,14428,14447,14449,14477,15450,15452,43425,43428,43438,43442,43444,43445,43438,14403,14405,14406,14407,14411,14414,14420,14423,14426,14428,14435,14441,14447,14450,14454,14456,14475,14477,14484,14489,14490,14496,14497,14498,42003,43024,42056,43441,44030,44041,44042,15009,42056,42075,42076,42078,42080,42081,43437,44028,15094,15093,15073,13030,43409,44002,42837,42814,42880,13275,13254,42022,43054,43042,50150,42025,31801,44575,91502,96129,43070,43440,43486,31826,31795,42811,42854,43409,44002,15084,15094,15093,15073,13030,15073,42814,42837,42880,31812,31816] # Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [42001,42020,42030,42032,42034,42052,43418,14406,14407,14426,14428,14447,14449,14477,15450,15452,43425,43428,43438,43442,43444,43445,43438,14403,14405,14406,14407,14411,14414,14420,14423,14426,14428,14435,14441,14447,14450,14454,14456,14475,14477,14484,14489,14490,14496,14497,14498,42003,43024,42056,43441,44030,44041,44042,15009,42056,42075,42076,42078,42080,42081,43437,44028,15094,15093,15073,13030,43409,44002,42837,42814,42880,13275,13254,42022,43054,43042,50150,42025,31801,44575,91502,96129,43070,43440,43486,31826,31795,42811,42854,43409,44002,15084,15094,15093,15073,13030,15073,42814,42837,42880,31812,31816]
# Alors le financement est éligible # Alors le financement est éligible
# Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» # Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
# Et le texte de description vaut «Ce dispositif individuel permet la prise en charge par le Conseil régional Centre-Val de Loire des coûts de formation, lorsque aucune action collective (financement Conseil régional ou Pôle emploi) qualifiante ne peut être mobilisée.⏎Cette formation doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Elle se traduit par la remise d'un diplôme, d'un certificat de qualification professionnelle, d'un titre professionnel du ministère du travail ou d'un titre homologué.» # Et le texte de description vaut «Ce dispositif individuel permet la prise en charge par le Conseil régional Centre-Val de Loire des coûts de formation, lorsque aucune action collective (financement Conseil régional ou Pôle emploi) qualifiante ne peut être mobilisée.⏎Cette formation doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Elle se traduit par la remise d'un diplôme, d'un certificat de qualification professionnelle, d'un titre professionnel du ministère du travail ou d'un titre homologué.»
# Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).⏎Vous lui présenterez deux devis minimum de deux organismes différents ainsi qu'une lettre de motivation.⏎Votre projet de formation et la demande de financement par un chèque formation doivent être présentés au plus tard deux semaines avant le début de la formation.» # Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).⏎Vous lui présenterez deux devis minimum de deux organismes différents ainsi qu'une lettre de motivation.⏎Votre projet de formation et la demande de financement par un chèque formation doivent être présentés au plus tard deux semaines avant le début de la formation.»
# Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée.» # Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée.»
...@@ -73,7 +73,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme Régional de Formation» ...@@ -73,7 +73,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme Régional de Formation»
Et ce n'est pas une formation VAE Et ce n'est pas une formation VAE
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «VISA» Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «VISA»
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La région Centre-Val de Loire finance des actions de formation qualifiante, permettant d'obtenir un titre ou un diplome, des découvertes de métiers. Le Conseil Régional finance également des actions d'élaboration de projets professionnels...» Et le texte de description vaut «La région Centre-Val de Loire finance des actions de formation qualifiante, permettant d'obtenir un titre ou un diplome, des découvertes de métiers. Le Conseil Régional finance également des actions d'élaboration de projets professionnels...»
Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) ou l'organisme de formation.» Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) ou l'organisme de formation.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......
...@@ -40,7 +40,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Collectiv ...@@ -40,7 +40,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Collectiv
Et la région de la formation est «Corse» Et la région de la formation est «Corse»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional» Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La Collectivité territoriale de Corse finance des actions de formation qualifiantes, permettant d'obtenir un titre ou un diplôme et des actions de pré-qualification et d'insertion.» Et le texte de description vaut «La Collectivité territoriale de Corse finance des actions de formation qualifiantes, permettant d'obtenir un titre ou un diplôme et des actions de pré-qualification et d'insertion.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) pour partager avec vous la pertinence de ce projet de formation en lien avec le marché du travail.» Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) pour partager avec vous la pertinence de ce projet de formation en lien avec le marché du travail.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.» Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
...@@ -54,7 +54,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme sanitaire et social» ...@@ -54,7 +54,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme sanitaire et social»
Et le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [87185,87187,87189] Et le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [87185,87187,87189]
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional» Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors le financement est éligible Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS» Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La Collectivité territoriale de Corse finance des actions de formation qualifiantes dans le domaine sanitaire et social. Les formations menant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) sont progressivement intégrées au programme régional. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.» Et le texte de description vaut «La Collectivité territoriale de Corse finance des actions de formation qualifiantes dans le domaine sanitaire et social. Les formations menant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) sont progressivement intégrées au programme régional. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.»
Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi).» Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Renseignez-vous auprès de votre conseiller.» Et le texte de la prise en charge vaut «Renseignez-vous auprès de votre conseiller.»
...@@ -77,7 +77,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional de formation» ...@@ -77,7 +77,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional de formation»