Commit 553ef1e7 authored by David Foucher's avatar David Foucher

Fix: Normandie and BFC rémunaration rules must apply after all

Some case imply wage ammount is higher with region rémunération rules
and so, must apply. All regions wage rules must consider testing
if the applicable wage is lower than the one region wage rule
want to be apply.
parent 104f87e3
......@@ -128,3 +128,29 @@ Scénario: Une formation, un emploi - collectif avec mauvais code financeur
Et le prix horaire de la formation vaut 0.0
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Une formation, un emploi - collectif» n'est pas proposé
Scénario: La rémunération applicable pour un TH vaut 644,17
Soit un bénéficiaire et une formation
Et l'âge du bénéficiaire vaut 39
Et la commune du bénéficiaire vaut «14118»
Et c'est un demandeur d'emploi
Et la date de fin de l'allocation du bénéficiaire vaut «15/05/2020»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 735
Et le nombre d'heures en entreprise vaut 140
Et le nombre d'heures en centre vaut 595
Et la code AIS de la formation vaut «Certification»
Et la date de début de la formation vaut «30/09/2019»
Et la date de fin de la formation vaut «06/03/2020»
Et c'est une formation certifiante
Et la région de la formation vaut «Normandie»
Et c'est une formation RNCP
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 600.0
Et c'est un travailleur handicapé
Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Quand je demande un calcul de financement
Et je sélectionne le financement «Programme de formations collectives financées par le Conseil régional de Normandie»
Alors la rémunération applicable vaut 644.17
Et la plafond de prise en charge vaut 0
Et la date de fin de la rémunération applicable vaut «15/05/2020»
Si c'est un demandeur d'emploi
Et l'intitulé normé de la formation contient «ADEMA»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCO du secteur agricole, OCAPIAT.»
Et le texte de description vaut «Le dispositif ADEMA s'adresse aux demandeurs d'emploi souhaitant découvrir les métiers de l’agriculture, n'ayant pas eu d'expérience de travail de plus de trois mois dans ce secteur.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -11,7 +11,7 @@ Et le nombre d'heures en entreprise n'est pas supérieur à 30% de la durée en
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée si validée par Pôle emploi.»
Et le texte de description vaut «L’Aide individuelle à la formation est réservée à des projets de formation dont la pertinence est validée par votre conseiller référent emploi, en fonction de votre projet professionnel et du marché du travail.⏎Les formations financées par Pôle emploi doivent permettre un retour rapide à l'emploi.»
Et le texte des démarches vaut «1. Contactez un conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de Pôle emploi dans votre région.⏎2. Votre projet de formation et son financement doivent être présentés bien en amont du début de la formation (au plus tard 15 jours avant).⏎3. Ne démarrez pas votre formation tant que vous n'avez pas eu la confirmation de l'accord de la part de votre conseiller.»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si c'est un permis B
Alors le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi).⏎Votre projet de formation et son financement doivent être présentés au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.»
......
......@@ -6,7 +6,7 @@ Et c'est un travailleur handicapé
Et c'est un demandeur d'emploi
Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez un conseiller emploi pour connaitre les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de l'Agefiph.»
Et le texte de description vaut «L'Agefiph propose une participation au financement du coût d’une formation individuelle offrant des perspectives réelles et sérieuses d'accès à l'emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée»
......@@ -6,7 +6,7 @@ Si le financement est de type «E2C»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [38808,15040,15041,15061,15062]
Et c'est une formation E2C
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Si vous avez abandonné votre scolarité depuis 6 mois ou plus, présentez-vous directement auprès du centre de formation ou renseignez-vous auprès de votre conseiller emploi.»
Et le texte de description vaut «Ce programme est conçu pour permettre à des jeunes (18-25 ans) en difficulté de préparer un projet professionnel et intégrer un parcours de formation ou d'insertion.⏎— Maîtriser les compétences de base (français, mathématiques, informatique) et la détermination d’un projet professionnel.⏎— Donner une place importante à l’alternance: la moitié du parcours est consacré aux stages en entreprise pour découvrir le monde du travail, ses contraintes et ses possibilités.⏎— Parcours de 7 mois en moyenne.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la Région»
......@@ -4,7 +4,7 @@ Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et ce n'est pas une formation VAE
Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi