Commit 457205de authored by David Foucher's avatar David Foucher

Mettre à jour trefle/config/rules/région/Auvergne-Rhône-Alpes.rules

parent 51192aa5
......@@ -181,6 +181,14 @@ Accompagnement à la VAE:
racine: Auvergne-Rhône-Alpes.rules
ressources:
- https://avril.pole-emploi.fr/
AIF permis B:
type_lbf: aif
priorite_lbf: 7
tags: [DE, individuel, région, Auvergne-Rhône-Alpes, AIF]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: True
cumulable: True
racine: Auvergne-Rhône-Alpes.rules
Action collective financée par la Collectivité territoriale de Corse:
type_lbf: actioncollectiveregion
priorite_lbf: 1
......@@ -704,7 +712,7 @@ Pass emploi:
Aide individuelle à la formation avec promesse d'embauche:
type_lbf: finindividuel
priorite_lbf: 6.3
tags: [DE, région, individuel, Centre-Val de Loire]
tags: [DE, AIF, région, individuel, Centre-Val de Loire]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: True
......
......@@ -31,11 +31,26 @@ Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [31802,31805,31847,31827,31833,43409,43436,43339,43441,43448,43454,44004,44028,44054]
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,87185,87187,87189]
Et ce n'est pas une formation VAE
Et ce n'est pas un permis B
Et ce n'est pas une formation en développement professionnel
Et la durée en mois de la formation n'est pas supérieure à 12
Et la liste des codes CPF de la formation ne contient pas 201
Alors appliquer les règles «AIF»
Si l'intitulé du financement est «AIF permis B»
Si la région du bénéficiaire est «Auvergne-Rhône-Alpes»
Et c'est un demandeur d'emploi
Et l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Et c'est un permis B
Et la durée en heures de la formation n'est pas supérieure à 40
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AIF»
Et le plafond de prise en charge vaut 1200
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi) pour la demande de financement qui doit être en lien avec un accès à l'emploi .⏎ Les frais d'inscription et d'examen sont exclus du financement par Pôle emploi.»
Et le texte de description vaut «Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer tout ou partie de votre permis voiture.⏎Pôle emploi peut vous apporter un complément de financement.⏎Votre auto-école doit impérativement vous présenter à l'examen de conduite au plus tard six mois après votre inscription.⏎Vous devez être inscrit à Pôle emploi depuis plus de six mois.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée dans la limite de 1200 euros.»
Si l'intitulé du financement est «Programme régional qualifiant»
......
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