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Fix: Normandie and BFC rémunaration rules must apply after all

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trefle/config/features/Normandie.feature

@@ -128,3 +128,29 @@ Scénario: Une formation, un emploi - collectif avec mauvais code financeur
     Et le prix horaire de la formation vaut 0.0
     Quand je demande un calcul de financement
     Alors le financement «Une formation, un emploi - collectif» n'est pas proposé
+
+Scénario: La rémunération applicable pour un TH vaut 644,17
+    Soit un bénéficiaire et une formation
+    Et l'âge du bénéficiaire vaut 39
+    Et la commune du bénéficiaire vaut «14118»
+    Et c'est un demandeur d'emploi
+    Et la date de fin de l'allocation du bénéficiaire vaut «15/05/2020»
+    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
+    Et la durée en heures de la formation vaut 735
+    Et le nombre d'heures en entreprise vaut 140
+    Et le nombre d'heures en centre vaut 595
+    Et la code AIS de la formation vaut «Certification»
+    Et la date de début de la formation vaut «30/09/2019»
+    Et la date de fin de la formation vaut «06/03/2020»
+    Et c'est une formation certifiante
+    Et la région de la formation vaut «Normandie»
+    Et c'est une formation RNCP
+    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
+    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 600.0
+    Et c'est un travailleur handicapé
+    Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
+    Quand je demande un calcul de financement
+    Et je sélectionne le financement «Programme de formations collectives financées par le Conseil régional de Normandie»
+    Alors la rémunération applicable vaut 644.17
+    Et la plafond de prise en charge vaut 0
+    Et la date de fin de la rémunération applicable vaut «15/05/2020»

trefle/config/rules/règles nationales/ADEMA.rules

 Si c'est un demandeur d'emploi
 Et l'intitulé normé de la formation contient «ADEMA»
     Alors le financement est éligible
-    Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+    Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
     Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCO du secteur agricole, OCAPIAT.»
     Et le texte de description vaut «Le dispositif ADEMA s'adresse aux demandeurs d'emploi souhaitant découvrir les métiers de l’agriculture, n'ayant pas eu d'expérience de travail de plus de trois mois dans ce secteur.»
     Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»

trefle/config/rules/règles nationales/AIF.rules

@@ -11,7 +11,7 @@ Et le nombre d'heures en entreprise n'est pas supérieur à 30% de la durée en
     Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée si validée par Pôle emploi.»
     Et le texte de description vaut «L’Aide individuelle à la formation est réservée à des projets de formation dont la pertinence est validée par votre conseiller référent emploi, en fonction de votre projet professionnel et du marché du travail.⏎Les formations financées par Pôle emploi doivent permettre un retour rapide à l'emploi.»
     Et le texte des démarches vaut «1. Contactez un conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de Pôle emploi dans votre région.⏎2. Votre projet de formation et son financement doivent être présentés bien en amont du début de la formation (au plus tard 15 jours avant).⏎3. Ne démarrez pas votre formation tant que vous n'avez pas eu la confirmation de l'accord de la part de votre conseiller.»
-    Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+    Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
 
     Si c'est un permis B
         Alors le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi).⏎Votre projet de formation et son financement doivent être présentés au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.»

trefle/config/rules/règles nationales/Agefiph.rules

@@ -6,7 +6,7 @@ Et c'est un travailleur handicapé
 Et c'est un demandeur d'emploi
 Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi collective
     Alors le financement est éligible
-    Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+    Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
     Et le texte des démarches vaut «Contactez un conseiller emploi pour connaitre les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de l'Agefiph.»
     Et le texte de description vaut «L'Agefiph propose une participation au financement du coût d’une formation individuelle offrant des perspectives réelles et sérieuses d'accès à l'emploi.»
     Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée»

trefle/config/rules/règles nationales/E2C.rules

@@ -6,7 +6,7 @@ Si le financement est de type «E2C»
     Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [38808,15040,15041,15061,15062]
     Et c'est une formation E2C
         Alors le financement est éligible
-        Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
         Et le texte des démarches vaut «Si vous avez abandonné votre scolarité depuis 6 mois ou plus, présentez-vous directement auprès du centre de formation ou renseignez-vous auprès de votre conseiller emploi.»
         Et le texte de description vaut «Ce programme est conçu pour permettre à des jeunes (18-25 ans) en difficulté de préparer un projet professionnel et intégrer un parcours de formation ou d'insertion.⏎— Maîtriser les compétences de base (français, mathématiques, informatique) et la détermination d’un projet professionnel.⏎— Donner une place importante à l’alternance: la moitié du parcours est consacré aux stages en entreprise pour découvrir le monde du travail, ses contraintes et ses possibilités.⏎— Parcours de 7 mois en moyenne.»
         Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la Région»

trefle/config/rules/règles nationales/FAJ.rules

@@ -4,7 +4,7 @@ Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
 Et ce n'est pas une formation VAE
 Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi
     Alors le financement est éligible
-    Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+    Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
     Et le texte des démarches vaut «Contactez la Mission Locale pour connaitre les conditions de mobilisation de cette aide individuelle.»
     Et le texte de description vaut «Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Dans ce cas, il peut être mobilisé pour participer au financement d'une formation.»
     Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée»

trefle/config/rules/règles nationales/POEC.rules

@@ -3,7 +3,7 @@ Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
 Et ce n'est pas un bénéficiaire en situation de création d'entreprise nécessitant cette formation
 Et ce n'est pas une formation VAE
     Alors le financement est éligible
-    Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+    Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
     Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCA et Pole emploi.»
     Et le texte de description vaut «Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, une branche professionnelle identifie des besoins de formation dans les entreprises relevant de son secteur.⏎L’OPCA met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions de formation collectives pour former des demandeurs d’emploi en réponse aux compétences recherchées par les entreprises»
     Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»

trefle/config/rules/règles nationales/POEI.rules

@@ -15,7 +15,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
 
     Si c'est une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
         Alors le financement est éligible
-        Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
 
     Si c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
     Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
@@ -32,7 +32,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
         # restriction FORMACODE si bénéficiaire pas en ARA.
         Et la région du bénéficiaire est «Auvergne-Rhône-Alpes», ou la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [13030,50245,50445,50145,50349,50249,13250,31802]
             Alors le financement est éligible
-            Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
 
         # Guadeloupe
         Si la région du bénéficiaire est «Guadeloupe»
@@ -41,4 +41,4 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
             Alors le financement est éligible
             # TODO vérifier qu'il faut bien mettre se titre différentiant pour la Guadeloupe
             Et l'intitulé du financement vaut «Formation avant embauche : POEI»
-            Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»

trefle/config/rules/règles nationales/action collective.rules

@@ -11,7 +11,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
             Si le niveau de sortie de la formation n'est pas supérieur ou égal à «IV»
             Ou le niveau de sortie de la formation est supérieur ou égal à «IV», et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
                 Alors le financement est éligible
-                Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+                Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
                 Et le texte des démarches vaut «Vérifiez auprès de votre conseiller et/ou de l'organisme de formation que vous remplissez les conditions pour effectuer cette formation.»
                 Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par votre région — gratuite pour les demandeurs d'emploi.»
                 Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée»
@@ -25,7 +25,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
         Si les codes financeur de la formation contiennent «Pôle emploi»
         Et les codes financeur de la formation ne contiennent aucun code parmi [«Autre»,«Entreprise»,«Bénéficiaire de l'action»]
             Alors le financement est éligible
-            Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
             Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi pour être sélectionné sur une des places financées par Pôle emploi.»
             Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation pouvant comprendre une période de stage en entreprise, gratuite et réservée aux demandeurs d'emploi»
             Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée»
@@ -35,7 +35,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
         Si les codes financeur de la formation contiennent «Agefiph»
         Et c'est un travailleur handicapé
             Alors le financement est éligible
-            Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
             Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Agefiph.»
             Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Agefiph. Cet organisme finance des actions de formation pour des personnes reconnues travailleurs handicapées pour accéder ou conserver leur emploi.»
             Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
@@ -47,7 +47,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
         # assistante maternelle
         Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient pas 44030
             Alors le financement est éligible
-            Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
             Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez l'organisme de formation ou votre conseiller référent emploi pour être sélectionné sur une des places financées par le Conseil Départemental»
             Et le texte de description vaut «Cette action de formation qui vous permet de devenir assistante maternelle est financée par le Conseil Départemental.»
             Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
@@ -55,7 +55,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
     Si le financement est de type «État»
         Si les codes financeur de la formation contiennent au moins un code parmi [«Etat - Ministère chargé de l'emploi»,«Etat - Ministère de l'éducation nationale»,«Etat - Autre»]
             Alors le financement est éligible
-            Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
             Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Etat.»
             Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Etat qui finance des actions de formation pour permettre à des demandeurs d'emploi d'accéder à un emploi.»
             Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»

trefle/config/rules/région/Auvergne-Rhône-Alpes.rules

@@ -63,7 +63,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional qualifiant»
     Et ce n'est pas une formation E2C
     Et ce n'est pas une formation PCP
         Alors le financement est éligible
-        Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
         Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi) pour valider votre projet et transmettre votre candidature à l'organisme de formation. L'organisme reprendra contact avec vous pour une réunion d’information ou à un entretien. Si besoin, vous passerez des tests de sélection.»
         Et le texte de description vaut «Il s'agit de formations financées par la Région, parfois en cofinancement avec d'autres acteurs de la formation (Pôle emploi, Agefiph, PLIE, Etat, Conseil général, OPCA…).»
         Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
@@ -76,7 +76,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Projets collectifs régionaux»
     Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
     Et l'intitulé normé de la formation contient au moins une expression parmi [«ATELIERSECTORIEL»,«ATELIERMULTISECTORIEL»], ou la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [15031,15061,15062,15041]
         Alors le financement est éligible
-        Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
         Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi ou mission locale, Cap emploi pour valider votre projet et monter le dossier.»
         Et le texte de description vaut «Formations financées par la Région et concernant plusieurs dispositifs possibles:⏎— remise à niveau (préparer un examen ou un concours, accéder à une formation professionnalisante et/ou certifiante, préparer une reconversion professionnelle, réussir la validation des acquis de l’expérience);⏎— parcours préparatoire multisectoriel.»
         Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
@@ -115,7 +115,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional sanitaire et social - am
     Et le département de la formation fait partie de [«Rhône»,«Ain»,«Ardèche»,«Loire»,«Savoie»,«Haute-Savoie»,«Isère»,«Drôme»]
     Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 31815
         Alors le financement est éligible
-        Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
+        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»