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......@@ -128,3 +128,29 @@ Scénario: Une formation, un emploi - collectif avec mauvais code financeur
Et le prix horaire de la formation vaut 0.0
Quand je demande un calcul de financement
Alors le financement «Une formation, un emploi - collectif» n'est pas proposé
Scénario: La rémunération applicable pour un TH vaut 644,17
Soit un bénéficiaire et une formation
Et l'âge du bénéficiaire vaut 39
Et la commune du bénéficiaire vaut «14118»
Et c'est un demandeur d'emploi
Et la date de fin de l'allocation du bénéficiaire vaut «15/05/2020»
Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Et la durée en heures de la formation vaut 735
Et le nombre d'heures en entreprise vaut 140
Et le nombre d'heures en centre vaut 595
Et la code AIS de la formation vaut «Certification»
Et la date de début de la formation vaut «30/09/2019»
Et la date de fin de la formation vaut «06/03/2020»
Et c'est une formation certifiante
Et la région de la formation vaut «Normandie»
Et c'est une formation RNCP
Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 600.0
Et c'est un travailleur handicapé
Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Quand je demande un calcul de financement
Et je sélectionne le financement «Programme de formations collectives financées par le Conseil régional de Normandie»
Alors la rémunération applicable vaut 644.17
Et la plafond de prise en charge vaut 0
Et la date de fin de la rémunération applicable vaut «15/05/2020»
Si c'est un demandeur d'emploi
Et l'intitulé normé de la formation contient «ADEMA»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCO du secteur agricole, OCAPIAT.»
Et le texte de description vaut «Le dispositif ADEMA s'adresse aux demandeurs d'emploi souhaitant découvrir les métiers de l’agriculture, n'ayant pas eu d'expérience de travail de plus de trois mois dans ce secteur.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -11,7 +11,7 @@ Et le nombre d'heures en entreprise n'est pas supérieur à 30% de la durée en
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée si validée par Pôle emploi.»
Et le texte de description vaut «L’Aide individuelle à la formation est réservée à des projets de formation dont la pertinence est validée par votre conseiller référent emploi, en fonction de votre projet professionnel et du marché du travail.⏎Les formations financées par Pôle emploi doivent permettre un retour rapide à l'emploi.»
Et le texte des démarches vaut «1. Contactez un conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de Pôle emploi dans votre région.⏎2. Votre projet de formation et son financement doivent être présentés bien en amont du début de la formation (au plus tard 15 jours avant).⏎3. Ne démarrez pas votre formation tant que vous n'avez pas eu la confirmation de l'accord de la part de votre conseiller.»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si c'est un permis B
Alors le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi).⏎Votre projet de formation et son financement doivent être présentés au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.»
......
......@@ -6,7 +6,7 @@ Et c'est un travailleur handicapé
Et c'est un demandeur d'emploi
Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez un conseiller emploi pour connaitre les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de l'Agefiph.»
Et le texte de description vaut «L'Agefiph propose une participation au financement du coût d’une formation individuelle offrant des perspectives réelles et sérieuses d'accès à l'emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée»
......@@ -6,7 +6,7 @@ Si le financement est de type «E2C»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [38808,15040,15041,15061,15062]
Et c'est une formation E2C
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Si vous avez abandonné votre scolarité depuis 6 mois ou plus, présentez-vous directement auprès du centre de formation ou renseignez-vous auprès de votre conseiller emploi.»
Et le texte de description vaut «Ce programme est conçu pour permettre à des jeunes (18-25 ans) en difficulté de préparer un projet professionnel et intégrer un parcours de formation ou d'insertion.⏎— Maîtriser les compétences de base (français, mathématiques, informatique) et la détermination d’un projet professionnel.⏎— Donner une place importante à l’alternance: la moitié du parcours est consacré aux stages en entreprise pour découvrir le monde du travail, ses contraintes et ses possibilités.⏎— Parcours de 7 mois en moyenne.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la Région»
......@@ -4,7 +4,7 @@ Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et ce n'est pas une formation VAE
Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez la Mission Locale pour connaitre les conditions de mobilisation de cette aide individuelle.»
Et le texte de description vaut «Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Dans ce cas, il peut être mobilisé pour participer au financement d'une formation.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée»
......@@ -3,7 +3,7 @@ Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Et ce n'est pas un bénéficiaire en situation de création d'entreprise nécessitant cette formation
Et ce n'est pas une formation VAE
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'OPCA et Pole emploi.»
Et le texte de description vaut «Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, une branche professionnelle identifie des besoins de formation dans les entreprises relevant de son secteur.⏎L’OPCA met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions de formation collectives pour former des demandeurs d’emploi en réponse aux compétences recherchées par les entreprises»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -15,7 +15,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
Si c'est une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
......@@ -32,7 +32,7 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
# restriction FORMACODE si bénéficiaire pas en ARA.
Et la région du bénéficiaire est «Auvergne-Rhône-Alpes», ou la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [13030,50245,50445,50145,50349,50249,13250,31802]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
# Guadeloupe
Si la région du bénéficiaire est «Guadeloupe»
......@@ -41,4 +41,4 @@ Si c'est une demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
# TODO vérifier qu'il faut bien mettre se titre différentiant pour la Guadeloupe
Et l'intitulé du financement vaut «Formation avant embauche : POEI»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
......@@ -11,7 +11,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si le niveau de sortie de la formation n'est pas supérieur ou égal à «IV»
Ou le niveau de sortie de la formation est supérieur ou égal à «IV», et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Vérifiez auprès de votre conseiller et/ou de l'organisme de formation que vous remplissez les conditions pour effectuer cette formation.»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par votre région — gratuite pour les demandeurs d'emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée»
......@@ -25,7 +25,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si les codes financeur de la formation contiennent «Pôle emploi»
Et les codes financeur de la formation ne contiennent aucun code parmi [«Autre»,«Entreprise»,«Bénéficiaire de l'action»]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi pour être sélectionné sur une des places financées par Pôle emploi.»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation pouvant comprendre une période de stage en entreprise, gratuite et réservée aux demandeurs d'emploi»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée»
......@@ -35,7 +35,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si les codes financeur de la formation contiennent «Agefiph»
Et c'est un travailleur handicapé
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Agefiph.»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Agefiph. Cet organisme finance des actions de formation pour des personnes reconnues travailleurs handicapées pour accéder ou conserver leur emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -47,7 +47,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
# assistante maternelle
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient pas 44030
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez l'organisme de formation ou votre conseiller référent emploi pour être sélectionné sur une des places financées par le Conseil Départemental»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation qui vous permet de devenir assistante maternelle est financée par le Conseil Départemental.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -55,7 +55,7 @@ Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Si le financement est de type «État»
Si les codes financeur de la formation contiennent au moins un code parmi [«Etat - Ministère chargé de l'emploi»,«Etat - Ministère de l'éducation nationale»,«Etat - Autre»]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour effectuer cette formation, contactez tout d'abord l'organisme de formation pour être sélectionné sur une des places financées par l'Etat.»
Et le texte de description vaut «Cette action de formation est financée par l'Etat qui finance des actions de formation pour permettre à des demandeurs d'emploi d'accéder à un emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -63,7 +63,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional qualifiant»
Et ce n'est pas une formation E2C
Et ce n'est pas une formation PCP
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi) pour valider votre projet et transmettre votre candidature à l'organisme de formation. L'organisme reprendra contact avec vous pour une réunion d’information ou à un entretien. Si besoin, vous passerez des tests de sélection.»
Et le texte de description vaut «Il s'agit de formations financées par la Région, parfois en cofinancement avec d'autres acteurs de la formation (Pôle emploi, Agefiph, PLIE, Etat, Conseil général, OPCA…).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
......@@ -76,7 +76,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Projets collectifs régionaux»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient au moins une expression parmi [«ATELIERSECTORIEL»,«ATELIERMULTISECTORIEL»], ou la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [15031,15061,15062,15041]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi ou mission locale, Cap emploi pour valider votre projet et monter le dossier.»
Et le texte de description vaut «Formations financées par la Région et concernant plusieurs dispositifs possibles:⏎— remise à niveau (préparer un examen ou un concours, accéder à une formation professionnalisante et/ou certifiante, préparer une reconversion professionnelle, réussir la validation des acquis de l’expérience);⏎— parcours préparatoire multisectoriel.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
......@@ -115,7 +115,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional sanitaire et social - am
Et le département de la formation fait partie de [«Rhône»,«Ain»,«Ardèche»,«Loire»,«Savoie»,«Haute-Savoie»,«Isère»,«Drôme»]
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 31815
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Si vous êtes suivi par un conseiller emploi (Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi), prenez contact avec lui pour valider votre projet.»
Et le texte de description vaut «En ex-Rhône-Alpes, la formation d'ambulancier est finançable via des contrats d’aide et retour à l’emploi durable collectifs (CARED) et/ou des préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région et par l'OPCA, dans le cadre d'un CARED ou d'une POEC.»
......@@ -147,7 +147,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes»
Ou le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [80757,80758,85189,49806,31426,21740,77503, 77528,94681, 21338,82627,21154,21155,45554,21156,20646,58445,86083,98967,98037,83182,84261]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi pour vérifier la validité de votre projet et la possibilité de financement de la formation.⏎Attention : le dossier complet doit être envoyé au plus tard un mois avant le démarrage de la formation.»
Et le texte de description vaut «La Région apporte un financement total ou partiel d'une action de formation si celle-ci permet un retour immédiat à l'emploi.⏎Possibilité d'avoir une aide aux frais d'hébergement ou de repas avec l'AFPA, dans le cadre d'une convention avec le Conseil régional.⏎Attention, vérifiez auprès de votre conseiller emploi si la prise en charge par la Région sera totale ou partielle. Il est possible de rechercher un cofinancement.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement prise en charge par la Région. Des cofinancements sont possibles.»
......@@ -185,7 +185,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,84385,87185,87187,87189]
Et ce n'est pas une formation VAE
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Vous devez trouver un employeur, hors collectivités locales, administration ou association à but non lucratif, prêt à vous embaucher pour un contrat d'au moins 6 mois, à la suite de votre formation. Prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi pour vérifier la validité de votre projet, la possibilité de financement de la formation et le montage du dossier.⏎Attention : le dossier complet doit être envoyé au plus tard 3 semaines avant le démarrage de la formation.»
Et le texte de description vaut «Financement total ou partiel du Conseil régional concernant certaines formations à condition que la formation débouche sur un recrutement en CDI ou en CDD ou mission d'au moins 6 mois (intérim 6 mois suivi de CDI, saisonnier).⏎Possibilité de bénéficier d'une aide aux frais d'hébergement ou de repas par la Région.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement prise en charge par la Région. Des cofinancements sont possibles.»
......@@ -195,7 +195,7 @@ Et la région de la formation est «Auvergne-Rhône-Alpes»
Si c'est un bénéficiaire ayant un contrat aidé en cours, ou c'est un demandeur d'emploi
Et c'est une formation CARED
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour valider votre projet. Il transmettra votre demande d'inscription à la Région.»
Et le texte de description vaut «Financement par le Conseil régional d'une formation proposée pour répondre à un projet de recrutement d'au moins 6 mois. Le besoin de recrutement et de formation a été préalablement exprimé par un employeur spécifique ou une branche professionnelle dans la région. L'organisme de formation vous accompagne dans le cadre de ce projet de recrutement.⏎Possibilité de bénéficier d'une aide aux frais d'hébergement ou de repas par la Région.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge par la Région.»
......
......@@ -15,7 +15,7 @@ Si le financement est de type «AFC»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions d'accès à la formation.»
......@@ -53,7 +53,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
Et c'est un demandeur d'emploi
Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective qualifiante, diplômante ou certifiante pour accéder à l’emploi : diplôme, CQP, titres homologués/certifiés inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur une action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
......@@ -65,7 +65,7 @@ Si le financement est de type «POEC»
Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation professionnalisante, qui répond à un besoin de main-d'œuvre qualifiée exprimé par,un secteur professionnel ou une profession… D'une durée maximale de 400h, elle inclut une période en entreprise.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.»
......@@ -80,7 +80,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social»
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250462400012,26250176000082,77567227233851,19250030400022]
Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912, et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [26250176000082,26210007600310,26890015600103]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission après concours et les conditions d'éligibilité⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge et rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
......@@ -92,7 +92,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
Et c'est un demandeur d'emploi
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont le projet a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi.»
......
......@@ -46,7 +46,7 @@ Si le financement n'est pas de type «AIF»
Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [87185,87187,87189]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le plafond financier applicable vaut 3050
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller emploi. Votre projet de formation doit être validé par une prestation de bilan ou de validation de projet. Si votre conseiller estime que le projet est cohérent, cette prestation n'est pas nécessaire.⏎Pour les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), son utilisation sera demandée en déduction ou en complément du Chèque Formation.⏎Vous devez justifier d'une résidence en Bretagne depuis au moins 6 mois à la date d'entrée en formation.»
Et le texte de description vaut «Cette aide vous permet d'accéder à des formations dès lors qu'elle est sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP et/ou éligible au CPF.⏎Les formations longues, jusqu'à trois ans, peuvent être financées. L'engagement de la Région est alors subordonné à la production d'une attestation de passage en année supérieure, accompagnée d'un dossier de demande et d'un devis actualisé.⏎Les formations peuvent se dérouler à distance, avec des périodes de regroupement auprès de l'établissement.⏎Les formations doivent se dérouler en Bretagne, sauf si la formation envisagée n'y existe pas.»
......@@ -80,7 +80,7 @@ Si le financement n'est pas de type «AIF»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [31815,43448,43092,43439,43436,43441,43497,44038,44092,44008,44028,44084,44050]
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [87185,87187,87189]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Vous devez être inscrit à Pôle emploi et conctacter votre conseiller référent Pôle emploi car c'est lui qui validera votre projet. En effet, votre besoin de formation doit avoir été identifié dans un plan de sécurisation et être en cohérence avec votre projet professionnel. Votre conseiller peut vous inviter à assister à une information collective. Vous pouvez également contacter directement les organismes de formation.»
Et le texte de description vaut «La région finance des formations certifiantes (diplômantes) correspondant à des qualifications professionnelles de niveau V à III, recherchées sur l'ensemble du territoire breton (BP, BPJEPS, Titre Professionnel, CAP, BAC Pro, Bepecaser, Brevet, Brevet Professionnel, BTS, Diplôme Universitaire, CQP).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......
......@@ -57,7 +57,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation avec prome
# Et la durée en mois de la formation n'est pas supérieure à 18
# Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [42001,42020,42030,42032,42034,42052,43418,14406,14407,14426,14428,14447,14449,14477,15450,15452,43425,43428,43438,43442,43444,43445,43438,14403,14405,14406,14407,14411,14414,14420,14423,14426,14428,14435,14441,14447,14450,14454,14456,14475,14477,14484,14489,14490,14496,14497,14498,42003,43024,42056,43441,44030,44041,44042,15009,42056,42075,42076,42078,42080,42081,43437,44028,15094,15093,15073,13030,43409,44002,42837,42814,42880,13275,13254,42022,43054,43042,50150,42025,31801,44575,91502,96129,43070,43440,43486,31826,31795,42811,42854,43409,44002,15084,15094,15093,15073,13030,15073,42814,42837,42880,31812,31816]
# Alors le financement est éligible
# Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
# Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
# Et le texte de description vaut «Ce dispositif individuel permet la prise en charge par le Conseil régional Centre-Val de Loire des coûts de formation, lorsque aucune action collective (financement Conseil régional ou Pôle emploi) qualifiante ne peut être mobilisée.⏎Cette formation doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Elle se traduit par la remise d'un diplôme, d'un certificat de qualification professionnelle, d'un titre professionnel du ministère du travail ou d'un titre homologué.»
# Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).⏎Vous lui présenterez deux devis minimum de deux organismes différents ainsi qu'une lettre de motivation.⏎Votre projet de formation et la demande de financement par un chèque formation doivent être présentés au plus tard deux semaines avant le début de la formation.»
# Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée.»
......@@ -73,7 +73,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme Régional de Formation»
Et ce n'est pas une formation VAE
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «VISA»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La région Centre-Val de Loire finance des actions de formation qualifiante, permettant d'obtenir un titre ou un diplome, des découvertes de métiers. Le Conseil Régional finance également des actions d'élaboration de projets professionnels...»
Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) ou l'organisme de formation.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......
......@@ -40,7 +40,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Collectiv
Et la région de la formation est «Corse»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La Collectivité territoriale de Corse finance des actions de formation qualifiantes, permettant d'obtenir un titre ou un diplôme et des actions de pré-qualification et d'insertion.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) pour partager avec vous la pertinence de ce projet de formation en lien avec le marché du travail.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -54,7 +54,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme sanitaire et social»
Et le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [87185,87187,87189]
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La Collectivité territoriale de Corse finance des actions de formation qualifiantes dans le domaine sanitaire et social. Les formations menant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) sont progressivement intégrées au programme régional. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.»
Et le texte des démarches vaut «Prenez contact avec votre conseiller emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Renseignez-vous auprès de votre conseiller.»
......@@ -77,7 +77,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional de formation»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54913,54917,54912,53865,21097]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «Le plan régional de formation finance des formations diplômantes pour les demandeurs d'emploi.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
......@@ -43,7 +43,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation»
Et le texte de description vaut «L’Aide individuelle à la formation est réservée à des projets de formation dont la pertinence est validée par votre conseiller référent emploi, en fonction de votre projet professionnel et du marché du travail.⏎Les formations financées par Pôle emploi doivent permettre un retour rapide à l'emploi.»
Et le texte des démarches vaut «1. Contactez un conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions de la mobilisation éventuelle d'une aide individuelle de Pôle emploi dans votre région.⏎2. Votre projet de formation et son financement doivent être présentés bien en amont du début de la formation (au plus tard 15 jours avant).⏎3. Ne démarrez pas votre formation tant que vous n'avez pas eu la confirmation de l'accord de la part de votre conseiller.»
Et le texte pour en savoir plus vaut «L'AIF permet une prise en charge des frais pédagogiques mais ne couvre pas les frais annexes (droits d'inscriptions, acquisition de matériels, frais de passage d'examen …).⏎L'AIF peut être attribuée quelle que soit la modalité pédagogique de la formation, y compris pour une formation à distance (FOAD) ou pour une formation en cours du soir. Sous certaines conditions, ces formations peuvent ouvrir droit à des aides à la mobilité (déplacement et/ou hébergement).»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si l'intitulé du financement est «Le chèque qualification»
......
......@@ -48,7 +48,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Le chèque pass formation»
Et le plafond financier applicable vaut 6000
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée dans la limite de 6000 €.»
Et le prix horaire plafond applicable vaut 15
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «Le chèque pass formation est un dispositif mis en place par le conseil régional Hauts-de-France pour répondre aux besoins individuels ne trouvant pas leur réponse dans les programmes collectifs.⏎Il s’agit de permettre au bénéficiaire de l’aide d’accéder à une formation qualifiante ou menant à une certification (CAP, bac, titre professionnel…) en lien direct avec son projet professionnel.⏎La durée des actions de formation ne peut dépasser douze mois.⏎Cette aide est versée par la région Hauts-de-France.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) pour valider avec lui votre projet de formation.⏎Vous devez obligatoirement mobiliser votre compte personnel de formation lors de la demande.⏎Les demandes d'aide doivent être instruites au moins trois semaines avant le démarrage de l'action de formation.»
......@@ -61,7 +61,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Sanitaire et social»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [54913,54912], ou la liste des codes FORMACODE de la formation contient 43441
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Et le texte de description vaut «Certaines formations relevant du secteur sanitaire et social font l'objet d'une subvention et peuvent ainsi, sous certaines conditions, être financées par la région.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
......@@ -75,7 +75,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional de formation»
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54913,54912]
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient pas 43441
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Et le texte de description vaut «Le programme régional de formation propose des actions de formation financées par le Conseil régional pour des demandeurs d'emploi ayant besoin d'une certification ou qualification.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
......@@ -95,5 +95,5 @@ Si l'intitulé du financement est «Pass emploi»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation partiellement ou totalement financée dans la limite de 15 € de l'heure.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi) pour valider avec lui votre projet de formation et identifier une entreprise ayant des besoins de recrutements avec une adaptation au poste de travail. L'entreprise s’engage à recruter les candidats formés selon l’un des contrats suivants :⏎CDI, y compris CDI intérimaire,⏎CDD de six mois minimum,⏎contrat de professionnalisation de six mois minimum,⏎contrat d’apprentissage,⏎contrat en intérim de 6 mois sur une période de 12 mois.⏎L’entreprise s’engage par écrit à recruter les candidats formés.»
Et le texte de description vaut «Le Pass emploi est une aide mise en place par la région Hauts-de-France. Elle a pour objectif de permettre à des demandeurs d'emploi d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires aux postes de travail proposés par une entreprise.»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
......@@ -59,7 +59,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Chèque formation réussite»
Si la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [15254,15287,15288,15299,15298,15289,15297,15234,15213,15214,15205,15206,15204,15203,15259,15228,15229,15219,15209,15207,15227,15274,15260,15290,15286,15247,15238,15239,15236,15237,15248,15233,15240,15278,15221,15212,15215,15220,15210,15202,15222,15201,15282,15291,15293,15292,15285,15284,15294,15283,15296,15295,15276,15277,15218,15208,15249]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si c'est une formation VAE
Alors l'intitulé du financement est «Chèque formation réussite VAE»
......@@ -67,5 +67,5 @@ Si l'intitulé du financement est «Chèque formation réussite»
Si la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [15254,15287,15288,15299,15298,15289,15297,15234,15213,15214,15205,15206,15204,15203,15259,15228,15229,15219,15209,15207,15227,15274,15260,15290,15286,15247,15238,15239,15236,15237,15248,15233,15240,15278,15221,15212,15215,15220,15210,15202,15222,15201,15282,15291,15293,15292,15285,15284,15294,15283,15296,15295,15276,15277,15218,15208,15249]
Alors le financement est éligible
Et l'intitulé du financement est «Chèque formation réussite - langue étrangère»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
......@@ -37,7 +37,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation»
Alors le financement est éligible
Et le texte des démarches vaut «Effectuez les démarches de validation de votre projet de formation et assurez-vous qu'il correspond aux emplois offerts sur votre secteur géographique. Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi). Vous lui présenterez 2 devis minimum de 2 organismes différents. Votre projet de formation et son financement doivent être présentés au plus tard 3 semaines avant le début de la formation, pour pouvoir être validé au préalable par votre conseiller emploi.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée⏎(avec mobilisation possible de vos heures CPF)»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si c'est un travailleur handicapé
Alors l'intitulé du financement vaut «Aide individuelle à la Formation financée par Pôle emploi et l'Agefiph»
......@@ -60,7 +60,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme de formations collectives financé
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [43448,43436,31815,43441,44041,31815,43454,44054,43409]
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «UNEFORMATIONUNEMPLOI»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou cap emploi).⏎Effectuez les démarches de validation de votre projet de formation et assurez-vous qu'elle corresponde aux emplois offerts sur votre secteur géographique.⏎Vous pouvez aussi contacter directement l'organisme de formation.»
Et le texte de description vaut «La région Normandie propose des formations pour les jeunes et adultes demandeurs d’emploi et accompagne ceux qui souhaitent obtenir un diplôme, améliorer leurs compétences, changer de métier ou concrétiser leur projet d’entreprise.⏎Ces actions permettent aux demandeurs d'emploi d’obtenir une certification professionnelle pour optimiser leur accès à l’emploi.⏎Les formations proposées sont de tous niveaux (du Titre Professionnel de niveau V ou du CAP au diplôme d’ingénieur) et dans tous les domaines d’activité.⏎Ce dispositif s'adresse en priorité aux formations visant à l'accés à la premiere qualification, la reconversion des bénéficiaires de l'obligation d'emploi,⏎l'élévation du niveau de formation Elle ne peut bénéficier aux demadeurs d'emploi ayant déja suivi une formation qualifiante au cours des 12 derniers mois, pour laquelle un financement institutionnel (région,Pole emploi, Agefiph, Fongecif,...) avait été accordé.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par le Conseil régional de Normandie»
......@@ -82,7 +82,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Une formation, un emploi - individuel»
Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi).⏎Effectuez les démarches de validation de votre projet de formation et assurez-vous qu'elle corresponde aux emplois offerts sur votre secteur géographique.⏎Vous pouvez aussi contacter directement l'organisme de formation.»
Et le texte de description vaut «Ce dispositif s'adresse en priorité aux personnes ayant peu de qualifications.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par le Conseil régional de Normandie»
......@@ -96,7 +96,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Une formation, un emploi - collectif»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et l'intitulé normé de la formation contient «UNEFORMATIONUNEMPLOI»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «Le dispositif \«Une formation un emploi\» du Conseil régional permet de financer des formations pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises de la région.»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission Locale ou Cap emploi) pour valider votre projet de formation et prendre connaissance des propositions d'emploi possibles. Vous pouvez aussi contacter directement l'organisme de formation.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par le Conseil régional de Normandie»
......
......@@ -92,7 +92,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional de formation»
Si l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Ou la durée en heures de la formation n'est pas inférieure à 150
Alors appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Alors appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si l'intitulé du financement est «Parcours régional de préparation à l'apprentissage»
......@@ -127,7 +127,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle Région»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [31815,31826,43092,43405,43436,43439,43440,43441, 43448,43449,43457,43470,43476,43480,43484,43486,43490,43491,43493,43494,43495,43497,44002,44004,44007,44008,44009,44047,44050,44083,44084,44092,44092,43409,15073,13030,43437,15084,15094,15093,15041]
Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [65960,87805,49616,23710,54660,81306,78281,54664,54662,81136]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, Mission locale ou Operateur de placement spécialisés, ex-CAP Emploi) pour élaborer votre parcours de formation. Vous pouvez pour cela lui présenter 2 à 3 devis d'organismes de formation différents ainsi qu'une lettre de motivation.⏎Le projet professionnel doit être validé et le dossier complet pour être transmis au plus tard 4 semaines avant l'entrée en formation à la Région, qui décide ou non de l'attribution de l'aide.»
Et le texte de description vaut «L’aide individuelle de la Région vise à financer certains besoins individuels de formation auxquels les achats d’action de formation collectifs ne peuvent répondre, ni les autres dispositifs de formation individuels.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement ou partiellement financée dans la limite de 3000 €.»
......
......@@ -49,7 +49,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Parcours Orientation Insertion»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 15061
Et l'intitulé normé de la formation contient «PARCOURSORIENTATIONINSERTION»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).⏎Pour entrer en formation, votre projet doit être validé avant le début de la formation.»
Et le texte de description vaut «Cette formation est financée par le Conseil régional Occitanie.⏎Parcours Orientation Insertion : ces formations d'orientation permettent de choisir un métier ; de confirmer un projet et d'effectuer une remise à niveau avec un objectif emploi ou formation qualifiante.⏎Plus d'infos sur le site du conseil régional.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la Région.»
......@@ -64,7 +64,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Parcours diplômants et actions préparatoir
Si le niveau scolaire du bénéficiaire n'est pas supérieur à «V», et le niveau de sortie de la formation n'est pas inférieur à «V»
Ou le niveau scolaire du bénéficiaire n'est pas inférieur ou égal à «V», et le niveau de sortie de la formation n'est pas inférieur ou égal à «V»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).⏎Pour entrer en formation, votre projet doit être validé avant le début de la formation.»
Et le texte de description vaut «Le Conseil régional d'Occitanie finance des actions de formation qualifiantes, permettant d'obtenir un titre ou un diplôme et des actions de pré-qualification.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la région Occitanie.»
......@@ -98,7 +98,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Cap métiers»
Si c'est un demandeur d'emploi, et le niveau scolaire du bénéficiaire est inférieur ou égal à «IV»
Ou l'âge du bénéficiaire est inférieur à 26
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre référent emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi, services d'insertion du conseil départemental, CIDFF, ou APEC) pour valider votre projet de formation et son financement et obtenir la fiche de prescription nécessaire pour participer aux sélections de l'organisme de formation.»
Et le texte de description vaut «Le dispositif «Cap métiers» a pour finalité de valider un projet professionnel (identifier au moins un secteur d’activité ou un métier) en cohérence avec votre potentiel et en lien avec les réalités du marché du travail.⏎Ce dispositif s'adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (de niveau VI, V ou IV,) et aux jeunes de moins de 26 ans ayant quitté leur formation scolaire depuis plus de 6 mois.⏎Différents modules seront proposés : module pour découvrir l’entreprise, module pour découvrir les métiers, module pour construire et valider un projet professionnel…»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la région Occitanie.»
......@@ -114,7 +114,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Cap avenir»
Si c'est un demandeur d'emploi, et le niveau scolaire du bénéficiaire est inférieur ou égal à «IV»
Ou l'âge du bénéficiaire est inférieur à 26
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre référent emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi, services d’insertion du conseil départemental, CIDFF, ou APEC) pour valider votre projet de formation et son financement et obtenir la fiche de prescription nécessaire pour participer aux sélections de l'organisme de formation.»
Et le texte de description vaut «Le dispositif « Cap avenir » a pour finalité de permettre aux stagiaires d'acquérir les premiers gestes professionnels du métier visé à travers un parcours individualisé, afin de poursuivre son parcours en formation qualifiante ou directement en emploi.⏎L'objectif est de confirmer un projet professionnel en cohérence avec les réalités économiques et le marché du travail régional.⏎Ce dispositif s'adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (de niveau VI, V ou IV,) et aux jeunes de moins de 26 ans ayant quitté leur formation scolaire depuis plus de 6 mois.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la région Occitanie.»
......@@ -149,7 +149,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional qualifiant»
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «COMPETENCESCLE»
Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «COMPETENCECLE»
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre référent emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi, services d’insertion du conseil départemental, CIDFF ou APEC) pour valider votre projet de formation et son financement et obtenir la fiche de prescription nécessaire pour participer aux sélections de l'organisme de formation.»
Et le texte de description vaut «Le Programme régional qualifiant propose d'acquérir des compétences reconnues grâce à une certification professionnelle, une qualification, un diplôme, un titre homologué ou un certificat de qualification délivré par une branche professionnelle, ou un perfectionnement en vue d'obtenir un emploi stable.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la région Occitanie.»
......@@ -181,7 +181,7 @@ Si l'intitulé du financement est «École de l'apprentissage»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et le SIRET de l'organisme de formation fait partie de [31009419800028,18340001900471,18110003300024,41953572900026,50819727400014,18660001100032,18300001700016,20000746600077,18480003500042]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Contactez votre référent emploi (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi, services d’insertion du conseil départemental, CIDFF ou APEC) pour valider votre projet de formation et son financement et obtenir la fiche de prescription nécessaire pour participer aux sélections de l'organisme de formation.»
Et le texte de description vaut «Ce dispositif permet de mieux connaître l’univers de l’apprentissage et de vous aider à déterminer un métier et trouver une oriention. Il s'agit d'actions pré-qualifiantes, de découvertes des métiers accessibles par la voie de l’apprentissage, de consolidation de projet professionnel ou de recherche d'entreprise pour la signature de votre contrat d’apprentissage.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée par la région Occitanie.»
......@@ -213,7 +213,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social»
Si l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Ou le niveau de sortie de la formation vaut «V»
Alors appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Alors appliquer les règles «rémunérations applicables»
# Ex Languedoc-Roussillon
Si le département de la formation fait partie de [«Aude»,«Gard»,«Hérault»,«Lozère»,«Pyrénées-Orientales»]
......@@ -226,7 +226,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social»
Si l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Ou le niveau de sortie de la formation est inférieur ou égal à «V»
Alors appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Alors appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si la rémunération applicable n'est pas supérieure à 0
Alors le texte de la rémunération vaut «Possibilité de demande de bourse régionale.»
......@@ -33,7 +33,7 @@ Et c'est un demandeur d'emploi
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [43436,43441,31815]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Vérifiez auprès de votre conseiller et/ou de l'organisme de formation que vous remplissez les conditions pour effectuer cette formation.»
Si le niveau de sortie de la formation ne fait pas partie de [«I»,«II»,«III»]
......
......@@ -57,7 +57,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Accès aux premiers savoirs»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 15041
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte des démarches vaut «Pour pouvoir être sélectionné sur une des places financées par la Région PACA, faites valider tout d’abord votre projet de formation par un conseiller emploi (Pôle emploi, Mission Locale, Cap Emploi).»
Et le texte de description vaut «Les ETAPS visent l’acquisition et la reconnaissance de savoirs, de connaissances et de compétences permettant aux personnes d’accéder à une formation qualifiante et/ou un emploi.⏎Ils permettent le développement de compétences mobilisables dans les différents contextes de la vie de tout individu : vie quotidienne, vie professionnelle, vie sociale et citoyenne, vie familiale...⏎La durée et le rythme du parcours de formation sont définis en fonction des besoins de chaque personne.⏎Le stagiaire bénéficie d’une couverture en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée»
......
......@@ -44,7 +44,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formations sanitaire et social d'aide-soigna
Et c'est un bénéficiaire ayant achevé un contrat aidé
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [43436,43441]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La prise en charge des frais pédagogiques d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture est assurée par le Conseil régional Île-de-France dans la limite du nombre de places allouées au centre de formation.⏎Pour tout renseignement sur les formations sanitaire et social du Conseil régional Île-de-France : 01.53.85.73.84»
Et le texte des démarches vaut «Vous devez avoir réussi le concours d'entrée pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture dans l'un des centres financés par le Conseil régional.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée dans la limite du nombre de places attribuées au centre de formation.»
......@@ -59,7 +59,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Formations sanitaire et social post-bac rég
Et c'est une formation certifiante
Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient au moins un code parmi [44004,44083,44084,44050,44092,44072,44008,31815,43491,43448,43497,43490,43439,43493,43470,43092,43476,44004,44041,44026]
Alors le financement est éligible
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Et le texte de description vaut «La prise en charge des frais pédagogiques est assuré par le Conseil régional dans la limite du nombre de places allouées au centre de formation,⏎Pour tout renseignement sur les formations sanitaire et social du conseil régional Île-de-France : 01.53.85.73.84»
Et le texte des démarches vaut «Vous devez avoir réussi les tests d'admission pour intégrer cette formation.⏎Vous vous rapprocherez du centre de formation pour obtenir des informations sur la prise en charge des frais.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée dans la limite du nombre de places attribuées au centre de formation.»
......@@ -78,7 +78,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Programme régional qualifiant compétences
Si la durée en heures de la formation n'est pas inférieure à 300
Ou l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Alors appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Alors appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si l'intitulé du financement est «Chéquier unique VAE Région Ile-de-France»
......@@ -92,7 +92,7 @@ Si l'intitulé du financement est «Chéquier unique VAE Région Ile-de-France»
Et le texte de description vaut «La région Ile-de-France finance des modules de formation pour :⏎- faciliter l'accès à la certification avant le jury : le bloc de compétences nécessaires est identifié par le certificateur⏎- vous permettre d'obtenir la certification après le passage devant le jury en cas de validation partielle : la décision du jury mentionne les modules non acquis pour lesquels une formation est nécessaire.⏎La Région finance les modules de formation avant ou après jury, dans la limite d'un plafond de 1 600 € TTC.⏎Pôle emploi complétera le financement des actions de formation post-jury si la Région ne couvre pas la totalité du coût de la formation.»
Et le texte des démarches vaut «Le besoin de formation avant jury est examiné par le certificateur.⏎Le besoin de formation post jury est indiqué dans la décision du jury de validation.⏎Contacter le conseiller référent pour le montage du dossier.»
Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
Et appliquer les règles «AREF-RFPE-RPS»
Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
Si l'intitulé du financement est «Paris formation pour l'emploi»
......
......@@ -29,32 +29,6 @@ Ou l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation de solidarité sp
Si la rémunération applicable est inférieure à 644.17
Alors la rémunération applicable vaut 644.17
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
# Par défaut
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Règles spécifiques
Si c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu
# Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
......@@ -65,23 +39,3 @@ Si l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation spécifique de re
Si la rémunération applicable est inférieure au minimum AREF
Alors la rémunération applicable est égale au minimum AREF
Si la région de la formation vaut «Normandie»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas définie
Ou l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation de solidarité spécifique»,«revenu de solidarité active»]
Si la rémunération applicable est inférieure à 652.02
Alors la rémunération applicable vaut 652.02
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
#TODO ajouter la condition dans le formulaire LBF
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Et c'est un travailleur handicapé
Si la rémunération applicable est inférieure à 644.17
Alors la rémunération applicable vaut 644.17
Si la rémunération applicable est supérieure à 1932.52
Alors la rémunération applicable vaut 1932.52
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
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Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
# Par défaut
Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 455.01
Alors la rémunération applicable vaut 455.01
Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
Et la rémunération applicable est inférieure à 652.18
Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
Et la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
# Règles spécifiques
Si c'est un parent isolé
Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
Et la rémunération applicable est inférieure à 863.00
Alors la rémunération applicable vaut 863.00
Si c'est un travailleur handicapé
Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
Alors la rémunération applicable vaut 910.02
Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
# TODO ajouter cas détenu
# Si c'est un détenu
# Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h
Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas définie
Ou l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation de solidarité spécifique»,«revenu de solidarité active»]
Si la rémunération applicable est inférieure à 652.02
Alors la rémunération applicable vaut 652.02
Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
#TODO ajouter la condition dans le formulaire LBF
Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
Si c'est un travailleur handicapé
Si la rémunération applicable est inférieure à 644.17
Alors la rémunération applicable vaut 644.17
Si la rémunération applicable est supérieure à 1932.52
Alors la rémunération applicable vaut 1932.52
Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
Alors la rémunération applicable vaut 708.59
......@@ -3,3 +3,9 @@ Si l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi
Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas «allocation d'aide au retour à l'emploi»
Alors appliquer les règles «RFPE-RPS»
Si la région de la formation vaut «Normandie»
Alors appliquer les règles «rémunération Normandie»
Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
Alors appliquer les règles «rémunération Bourgogne-Franche-Comté»