Commit 14f18f96 authored by David Foucher's avatar David Foucher

WIP CPF de transition

parent 1d629f1b
trefle/config/features/Afdas.feature:4 cas nominal d'un intermittent
trefle/config/features/FAFSEA.feature:4 cas nominal d'un CIF CDI
trefle/config/features/FAFSEA.feature:26 CIF CDI avec plafond de prix horaire
trefle/config/features/FAFSEA.feature:48 CIF CDI avec plafond financier
trefle/config/features/FAFSEA.feature:70 CIF CDI avec plafond de rémunération
trefle/config/features/FAFSEA.feature:93 CIF CDI avec plafond de rémunération et plancher à deux SMIC
trefle/config/features/FAFSEA.feature:115 CIF CDI avec moins de 120 heures
trefle/config/features/FAF_TT.feature:181 cas nominal d'un CIF intérim
trefle/config/features/FAF_TT.feature:208 CIF intérim avec salaire supérieur à deux SMIC
trefle/config/features/FAF_TT.feature:233 CIF intérim DE
trefle/config/features/Fongecif.feature:5 cas nominal d'un CIF CDI
trefle/config/features/Fongecif.feature:28 cas d'un CIF CDI avec moins de 24 mois d'expérience professionnelle
trefle/config/features/Fongecif.feature:45 cas d'un CIF CDI avec moins de 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise
trefle/config/features/Fongecif.feature:62 cas d'un CIF CDI avec 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise (moins d'un an donc)
trefle/config/features/Fongecif.feature:79 CIF CDI avec plafond financier
trefle/config/features/Fongecif.feature:102 CIF CDI avec plafond prix horaire
trefle/config/features/Fongecif.feature:125 CIF CDI avec un salaire > 2 SMIC
trefle/config/features/Fongecif.feature:150 CIF CDI avec un salaire > 3 SMIC
trefle/config/features/Fongecif.feature:173 cas nominal d'un CIF CDD pour un bénéficiaire âgé de plus de 26 ans
trefle/config/features/Fongecif.feature:198 cas nominal d'un CIF CDD pour un bénéficiaire âgé de plus de 26 ans n'ayant pas assez travaillé dans les 12 derniers mois
trefle/config/features/Fongecif.feature:217 cas nominal d'un CIF CDD pour un bénéficiaire âgé de plus de 26 ans manquant d'expérience professionnelle
trefle/config/features/Fongecif.feature:235 cas nominal d'un CIF CDD pour un bénéficiaire âgé de moins de 26 ans
trefle/config/features/Fongecif.feature:260 cas d'un CIF CDI d'un jeune de moins de 26 ans dans l'artisanat
trefle/config/features/Fongecif.feature:283 cas d'un CIF CDI dans l'artisanat d'un jeune manquant d'ancienneté professionnelle
trefle/config/features/Fongecif.feature:300 CIF CDI avec moins de 120 heures et IDCC artisanat
trefle/config/features/Fongecif.feature:320 CIF CDD pour une formation de moins de 120 heures
trefle/config/features/Fongecif.feature:342 CIF CDD pour une formation de moins de 120 heures et un jeune de moins de 26 ans
trefle/config/features/Fongecif.feature:363 CIF CDI en Corse
trefle/config/features/Fongecif.feature:382 Formation de 12 mois
trefle/config/features/Fongecif.feature:414 Sans code financeur
trefle/config/features/Fongecif.feature:438 Avec un code financeur collectif
trefle/config/features/Fongecif.feature:465 CIF CDD DE
trefle/config/features/Fongecif.feature:485 CIF CDD DE pas possible parce que le contrat est trop ancien
trefle/config/features/UNAGECIF.feature:5 cas nominal d'un CIF CDI
trefle/config/features/Unifaf.feature:4 cas nominal d'un CIF CDI
trefle/config/features/Unifaf.feature:26 CIF CDI avec plafond de rémunération
trefle/config/features/Unifaf.feature:49 CIF CDI avec plafond de rémunération et plancher à deux SMIC
trefle/config/features/Uniformation.feature:4 cas nominal d'un CIF CDI
trefle/config/features/Uniformation.feature:26 CIF CDI avec plafond de prix horaire
trefle/config/features/Uniformation.feature:48 CIF CDI avec plafond de rémunération
trefle/config/features/Uniformation.feature:70 CIF CDI avec plafond de rémunération et formation certifiante
trefle/config/features/commun.feature:73 CIF et CPF
trefle/config/features/commun.feature:114 le bénéficiaire n'a pas défini de rémunération
......@@ -141,7 +141,7 @@ async def test_simulate_endpoint_filter_tags(client):
resp = await client.post('/financement?tags=CPF', body=body)
assert resp.status == HTTPStatus.OK
financements = json.loads(resp.body)['financements']
assert len(financements) == 3
assert len(financements) == 4
for financement in financements:
assert 'CPF' in financement['tags']
......
......@@ -14,7 +14,7 @@ Scénario: cas nominal d'un intermittent
Et la durée en heures de la formation vaut 500
Et la durée en mois de la formation vaut 10
Quand je demande un calcul de financement
Et je sélectionne le financement «CIF intermittents hors temps de travai
Et je sélectionne le financement «CPF de transition professionne
Alors l'organisme à contacter est «Afdas»
Et le montant de prise en charge vaut 7500
Et la rémunération applicable vaut 1400
......
......@@ -718,40 +718,43 @@ AIF département:
financee_pe: True
cumulable: True
racine: Guadeloupe.rules
CIF CDI sur son temps de travail:
tags: [CIF, CDI, sur son temps de travail]
racine: organisme paritaire.rules
CIF CDI hors temps de travail:
tags: [CIF, CDI, hors temps de travail]
racine: organisme paritaire.rules
CIF CDD sur son temps de travail:
tags: [CIF, CDD, sur son temps de travail]
cpf_mobilisable: True
racine: organisme paritaire.rules
CIF CDD hors temps de travail:
tags: [CIF, CDD, hors temps de travail, DE]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: False
racine: organisme paritaire.rules
CIF intérim sur son temps de travail:
tags: [CIF, interim, sur son temps de travail]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: True
racine: organisme paritaire.rules
CIF intérim hors temps de travail:
tags: [CIF, interim, hors temps de travail, DE]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: True
racine: organisme paritaire.rules
CIF intermittents hors temps de travail:
tags: [CIF, intermittent, hors temps de travail]
cpf_mobilisable: True
financee_pe: False
cumulable: True
CPF de transition professionnel:
tags: [individuel, DE, salarie]
racine: organisme paritaire.rules
# CIF CDI sur son temps de travail:
# tags: [CIF, CDI, sur son temps de travail]
# racine: organisme paritaire.rules
# CIF CDI hors temps de travail:
# tags: [CIF, CDI, hors temps de travail]
# racine: organisme paritaire.rules
# CIF CDD sur son temps de travail:
# tags: [CIF, CDD, sur son temps de travail]
# cpf_mobilisable: True
# racine: organisme paritaire.rules
# CIF CDD hors temps de travail:
# tags: [CIF, CDD, hors temps de travail, DE]
# cpf_mobilisable: True
# financee_pe: False
# cumulable: False
# racine: organisme paritaire.rules
# CIF intérim sur son temps de travail:
# tags: [CIF, interim, sur son temps de travail]
# cpf_mobilisable: True
# financee_pe: False
# cumulable: True
# racine: organisme paritaire.rules
# CIF intérim hors temps de travail:
# tags: [CIF, interim, hors temps de travail, DE]
# cpf_mobilisable: True
# financee_pe: False
# cumulable: True
# racine: organisme paritaire.rules
# CIF intermittents hors temps de travail:
# tags: [CIF, intermittent, hors temps de travail]
# cpf_mobilisable: True
# financee_pe: False
# cumulable: True
# racine: organisme paritaire.rules
Période de professionnalisation sur son temps de travail:
tags: [période de professionnalisation, sur son temps de travail]
cpf_mobilisable: True
......
Si c'est un bénéficiaire de droit privé
Ou c'est un demandeur d'emploi, et le type de contrat du bénéficiaire fait partie de [«CDD»,«intérimaire»,«CDI»]
Si c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
Alors le financement est éligible
Et le texte de description vaut «Le cpf de transition professionnelle permet au salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, une formation, dans le but de :⏎- se reconvertir⏎- ou acquérir un niveau supérieur de qualification ou une 1re qualification⏎- ou se perfectionner⏎- ou s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.»
Si c'est un bénéficiaire de droit privé
Alors le texte des démarches vaut «Pour vous renseigner sur le cpf de transition professionnelle, vous pouvez contacter le Fongecif de votre région pour obtenir des conseils et renseignements sur le dispositif. Retirer auprès de l'organisme {organisme.nom} un dossier de demande de prise en charge.⏎Vérifier les délais pour faire cette demande. ⏎Il est possible que votre Compte Personnel de Formation soit mobilisé pour le financement de cette formation: vous devez activer votre compte sur le site cpf»
Si c'est un demandeur d'emploi
Alors le texte des démarches vaut «Pour vous renseigner sur le cpf de transition professionnelle, vous pouvez contacter le Fongecif de votre région pour obtenir des conseils et renseignements sur le dispositif.⏎Vérifier les délais pour faire cette demande. ⏎Il est possible que votre Compte Personnel de Formation soit mobilisé pour le financement de cette formation: vous devez activer votre compte sur le site cpf»
......@@ -5,7 +5,7 @@ Si c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
Alors définir les organismes paritaires
Si le financement est de type «CIF»
Si l'intitulé du financement est «CPF de transition professionnel»
Alors l'organisme paritaire est l'OPACIF de l'établissement du bénéficiaire
Et appliquer les règles de l'organisme paritaire
......
Si l'intitulé du financement est «CPF de transition professionnel»
Alors appliquer les règles «CPF de transition professionnel»
Si le financement est de type «CPF»
Alors appliquer les règles «CPF»
Et le prix horaire plafond applicable vaut 35
......@@ -6,33 +9,33 @@ Si le financement est de type «CPF»
Alors le prix horaire plafond applicable vaut 100
Et le plafond horaire applicable est égal à la durée en heures de la formation
Si le financement est de type «CIF»
Alors appliquer les règles «CIF»
Et la rémunération applicable est égale à la rémunération du bénéficiaire
Si la rémunération du bénéficiaire est supérieure à deux fois le SMIC
Alors la rémunération applicable est égale à 80% de la rémunération du bénéficiaire
# TODO: how to properly make this dynamic with SMIC value?
# 3746 = deux fois le smic / 0.8
Si la rémunération du bénéficiaire est inférieure à 3746
Alors la rémunération applicable est égale à deux fois le SMIC
# 7492 = quatre fois le smic / 0.8
Si la rémunération du bénéficiaire est supérieur à 7492
Alors la rémunération applicable est égale à quatre fois le SMIC
Si le type de contrat du bénéficiaire est «CDI»
# HT
Alors le plafond financier applicable vaut 18000
Et le prix horaire plafond applicable vaut 28
Si le type de contrat du bénéficiaire est «CDD»
Et la durée hebdomadaire de la formation est supérieure ou égale à 25
# HT
Alors le plafond financier applicable vaut 21000
Et le prix horaire plafond applicable vaut 35
#Si le financement est de type «CIF»
#
# Alors appliquer les règles «CIF»
# Et la rémunération applicable est égale à la rémunération du bénéficiaire
#
# Si la rémunération du bénéficiaire est supérieure à deux fois le SMIC
# Alors la rémunération applicable est égale à 80% de la rémunération du bénéficiaire
#
# # TODO: how to properly make this dynamic with SMIC value?
# # 3746 = deux fois le smic / 0.8
# Si la rémunération du bénéficiaire est inférieure à 3746
# Alors la rémunération applicable est égale à deux fois le SMIC
#
# # 7492 = quatre fois le smic / 0.8
# Si la rémunération du bénéficiaire est supérieur à 7492
# Alors la rémunération applicable est égale à quatre fois le SMIC
#
# Si le type de contrat du bénéficiaire est «CDI»
# # HT
# Alors le plafond financier applicable vaut 18000
# Et le prix horaire plafond applicable vaut 28
#
# Si le type de contrat du bénéficiaire est «CDD»
# Et la durée hebdomadaire de la formation est supérieure ou égale à 25
# # HT
# Alors le plafond financier applicable vaut 21000
# Et le prix horaire plafond applicable vaut 35
Si le financement est de type «plan de formation»
......
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