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trefle/config/rules/rémunération/RFPE-RPS.rules

@@ -65,3 +65,23 @@ Si l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation spécifique de re
 
     Si la rémunération applicable est inférieure au minimum AREF
         Alors la rémunération applicable est égale au minimum AREF
+
+Si la région de la formation vaut «Normandie»
+Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
+
+    Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas définie
+    Ou l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation de solidarité spécifique»,«revenu de solidarité active»]
+        Si la rémunération applicable est inférieure à 652.02
+            Alors la rémunération applicable vaut 652.02
+
+    Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois 
+    #TODO ajouter la condition dans le formulaire LBF
+    Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
+    Et c'est un travailleur handicapé
+        Si la rémunération applicable est inférieure à 644.17
+            Alors la rémunération applicable vaut 644.17
+        Si la rémunération applicable est supérieure à 1932.52
+            Alors la rémunération applicable vaut 1932.52
+
+    Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
+        Alors la rémunération applicable vaut 708.59
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trefle/config/schema.yml

@@ -553,7 +553,7 @@ beneficiaire:
     type: boolean
     public: true
     label: bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
-  a_travaille_douze_mois:
+  a_travaille_douze_mois_sur_24_mois:
     alias: beneficiaire.situation_12moissur24
     description: le bénéficiaire a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
     type: boolean