rémunération Bourgogne-Franche-Comté.rules 7.5 KB
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Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
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    Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»

Si l'intitulé du financement n'est pas «VAE Bourgogne Franche Comté»
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Et l'intitulé du financement n'est pas «Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
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Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 12»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 10»
Et l'identifiant du financement n'est pas «dispositif 7»
    Alors l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
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    # Aide complémentaire #
    #######################
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    Si l'intitulé du financement n'est pas «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
    Et l'intitulé du financement n'est pas «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
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        Alors l'aide complémentaire est éligible
        Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200

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David Foucher committed
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    # Aide au transport #
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    Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
        Si c'est un travailleur handicapé
            Alors l'aide au transport est éligible
            Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
        Si ce n'est pas un travailleur handicapé
            Alors l'aide au transport est éligible
            Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
            Et le texte de l'aide au transport vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure ou égale à 16km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide au transport.»
        # Ligne 45 46
        Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
        Et ce n'est pas un parent isolé
        Et ce n'est pas une mère de famille ayant au moins trois enfants
        Et ce n'est pas une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
        Et ce n'est pas une femme seule et enceinte
            Alors l'aide au transport est éligible
            Et le texte de l'aide au transport vaut «L'indemnité de transport est limitée à un aller/retour sur la durée de la formation.»
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    # Aide à l'hébergement #
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    Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
    Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
    Ou c'est un parent isolé
    Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
    Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
    Ou c'est une femme seule et enceinte
        Alors l'aide à l'hébergement est éligible
        Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «101,84€ par mois (sous condition)»
        Et le texte de l'aide à l'hébergement vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est supérieure à 250km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide à l'hébergement. Cette aide est non cumulable avec l'aide au transport.»

    # Tableau de regles: ligne 24
    Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
    Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
    Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
    Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
        Alors l'aide à l'hébergement est éligible
        Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «37,20€ par mois (sous condition)»
        Et le texte de l'aide à l'hébergement vaut «Si la distance vers le lieu de votre formation est inférieure ou égale à 15km. Alors vous pouvez bénéficier d'une aide à l'hébergement.»
62 63


64 65 66
    ################
    # Rémunération #
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    Si l'intitulé du financement n'est pas «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
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69 70 71 72 73 74 75
        #Si l'allocation du bénéficiaire est définie
        Si le montant de l'allocation du bénéficiaire est définie
            Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire

        Si ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
        Et ce n'est pas un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
        Et ce n'est pas un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
76

77 78 79
            Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
            Et la rémunération applicable est inférieure à 455.01
                    Alors la rémunération applicable vaut 455.01
80

81 82 83
            Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
            Et la rémunération applicable est inférieure à 652.18
                Alors la rémunération applicable vaut 652.18
84

85 86 87 88 89
            Si c'est un travailleur handicapé
            Et la rémunération applicable est inférieure à 1001.02
                Alors la rémunération applicable vaut 1001.02

        # Tableau de regles: ligne 4 et 7
90
        Si c'est un travailleur handicapé
91
        Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
92

93 94 95 96 97
            Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
            Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
            Ou c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
            Alors la rémunération applicable vaut 910.02
            Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
98

99
        # Tableau de regles: ligne 4 et 8 à 13
100 101
        Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
        Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115
            Si la rémunération applicable est inférieure à 863.0
                Alors la rémunération applicable vaut 863.00

        # Tableau de regles: ligne 38 à 44
        Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
        Et la rémunération applicable est inférieure à 708.59
            Alors la rémunération applicable vaut 708.59

        Si c'est un parent isolé
        Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
        Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
        Ou c'est une femme seule et enceinte
            Si la rémunération applicable est inférieure à 863.00
                Alors la rémunération applicable vaut 863.00