Bourgogne-Franche-Comté.rules 20.3 KB
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1
Si l'intitulé du financement est «Accès des demandeurs d’emploi aux métiers agricoles»
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2 3
    Alors appliquer les règles «ADEMA»

4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Si le financement est de type «FAJ»
    Alors appliquer les règles «FAJ»

Si le financement est de type «POEI»
    Alors appliquer les règles «POEI»

Si l'intitulé du financement est «Financement individuel Agefiph»
    Alors appliquer les règles «Agefiph»

Si l'intitulé du financement est «Formation en alternance : contrat de professionnalisation»
    Alors appliquer les règles «contrat de professionnalisation»

Si l'intitulé du financement est «Formation en alternance : contrat d'apprentissage»
    Alors appliquer les règles «contrat d'apprentissage»

19
Si le financement est de type «AFC»
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20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
    Si l'intitulé du financement n'est pas «Action de formation collective financée par Pôle emploi»
        Alors appliquer les règles «action collective»

    Si l'intitulé du financement est «Action de formation collective financée par Pôle emploi»

        Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
        Et les codes financeur de la formation contiennent «Pôle emploi»
        Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
        Et c'est un demandeur d'emploi
            Alors le financement est éligible
30
            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
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31
            Et le texte des démarches vaut «Contacter votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
32 33
            Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective, délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
            Et le texte pour en savoir plus vaut «Contactez votre conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions d'accès à la formation.»
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34
            Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»
35 36


37
Si l'intitulé du financement est «Aide individuelle à la formation»
38 39

    Si la liste des codes FORMACODE de la formation ne contient aucun code parmi [43448,43436,43441,43454,44004,44028,44054]
40
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
41
    Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187,25467]
42
    Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «PERMIS»
43 44 45
    Et ce n'est pas un permis B
        Alors appliquer les règles «AIF»
        Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge, sous réserve d'acceptation par Pôle emploi»
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46 47


48 49 50 51 52
Si le financement est de type «POEC»

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
    Et c'est un demandeur d'emploi
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53
        Alors le financement est éligible
54
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
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55
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
56 57
        Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation professionnalisante, qui répond à un besoin de main-d'œuvre qualifiée exprimé par,un secteur professionnel ou une profession… D'une durée maximale de 400h, elle inclut une période en entreprise.»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «Les frais pédagogiques sont pris en charge par un Opérateur de compétences.La rémunération est prise en charge par Pôle emploi.»
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58 59
        Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»

60 61 62

Si l'intitulé du financement est «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 1»
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63 64

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
    Et l'intitulé normé de la formation contient «DFL», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFDEFORMATIONLINGUISTIQUE»
        Alors le financement est éligible
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent: pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP… ou se présenter spontanément auprès des prestataires retenus par la Région.»
        Et le texte de description vaut «Favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés de maîtrise de la langue française (Illettrisme, FLE, analphabétisme francophone) à travers un parcours comprenant un positionnement et une formation personnalisée et adaptée afin de développer leur maîtrise du français.»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle ainsi qu’aux salariés hors temps de travail.»


Si l'intitulé du financement est «Une formation pour moi c'est possible»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 2»

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation contient 15084
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81
    Et c'est un demandeur d'emploi
82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102
    # TODO revoir la formulation (iV original à transposer en nouveau code)
    Et le niveau scolaire du bénéficiaire est inférieur à «IV»
        Alors le financement est éligible
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent : pôle emploi , mission locale, CAP emploi, SIAE, travailleurs sociaux, PLIE, PJJ, SPIP…»
        Et le texte de description vaut «Donner la possibilité à toute personne n’ayant pas de projet professionnel ou ne connaissant pas la formation professionnelle d’identifier les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet de formation professionnelle en permettant l’identification des compétences détenues, la levée d’éventuels freins à l’entrée dans un parcours de formation et d’envisager un parcours de formation afin de compléter ses compétences.»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne, en recherche d’emploi, inscrite ou non à Pole emploi, sortie du système scolaire visant une insertion professionnelle.»


Si le financement est de type «E2C»
    Alors appliquer les règles «E2C»
    Et l'identifiant du financement vaut «dispositif 3»


Si l'intitulé du financement est «Dispositif accès à la qualification»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 4»

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
    Et l'intitulé normé de la formation contient «DAQ», ou l'intitulé normé de la formation contient «DISPOSITIFACCESALAQUALIFICATION»
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
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103
        Alors le financement est éligible
104
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
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105
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122
        Et le texte de description vaut «Parcours de 650h maximum permettant à une personne peu ou pas qualifiée d'accéder à des formations qualifiantes en validant des certifcations comme le Certificat de formation générale, le Diplôme d’études en langue française option professionnelle), ou le diplôme de compétence en langue, le brevet informatique et internet adultes ou le passeport de compétences informatique européen), l'attestation de sécurité routière…»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi.»
        Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»


Si l'intitulé du financement est «Action collective financée par la Région»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 5»

    Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
    Et le code CERTIFINFO de la formation ne fait pas partie de [54912,54913,54917,87185,87187]
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
        Alors le financement est éligible
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
        Et le texte de description vaut «Il s'agit d'une formation collective qualifiante, diplômante ou certifiante pour accéder à l’emploi : diplôme, CQP, titres homologués/certifiés inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), délivrée en centre de formation avec une période de stage en entreprise.»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur une action collective est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
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123 124 125
        Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement financée.»


126
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
127
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 6»
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128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé

        Si le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
        Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54917
        Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912
            Alors le financement est éligible
            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
            Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
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139
            Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
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140 141 142
            Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»


143
Si l'intitulé du financement est «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
144
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 7»
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145 146

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
147
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
148
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
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149 150

        Si le code CERTIFINFO de la formation fait partie de [64144, 18734, 20103, 23715, 20120, 53277, 53865, 21097, 31062, 31056]
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151 152
        Ou le code CERTIFINFO de la formation vaut 73378
        Et la commune de la formation vaut «Besançon»
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153
            Alors le financement est éligible
154
            Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
155
            Et le texte des démarches vaut « 1) Renseignez vous auprès de l'organisme de formation pour vérifier les conditions d'admission ⏎2) Retirer un dossier auprès de l'organisme concerné pour s'inscrire au concours.⏎3) Le projet doit être validé par le conseiller référent emploi.⏎Un délai de carence de 2 ans entre deux qualifications professionnelles obtenues est exigé.»
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156
            Et le texte de description vaut «Formation débouchant sur un diplôme d'État, prise en charge est rémunérée pour les demandeurs d'emploi par la Région et par Pôle emploi.»
157
            Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge en dehors de frais d'inscription.»
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158

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159

160 161
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 8»
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162 163 164

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
165 166 167
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
    Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «PROFOREA»
    Et l'intitulé normé de la formation ne contient pas «STARTAGRI»
168
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
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169
        Alors le financement est éligible
170
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
171 172 173
        Et le texte des démarches vaut «Contactez l’organisme en charge de la formation qui met en place un jury de sélection chargé de vérifier l’adéquation entre le candidat et son projet, la faisabilité économique du projet, le lieu d’implantation du projet sur le territoire régional.»
        Et le texte de description vaut «Permettre au porteur/porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté de construire concrètement leurs projets tant dans la forme que dans le contenu grâce à l’acquisition de connaissances directement applicables à leurs projets, d’utiliser les outils nécessaires à la création ou à la reprise d’une entreprise, d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne gestion et à la pérennité de la future entreprise.»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée sur le dispositif est ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans, quel que soit son statut et son niveau de formation, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté.»
174 175


176 177
Si l'intitulé du financement est «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 9»
178 179 180

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
181 182
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
    Et l'intitulé normé de la formation contient «PROFOREA», ou l'intitulé normé de la formation contient «STARTAGRI»
183 184 185
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
        Alors le financement est éligible
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
186 187 188
        Et le texte des démarches vaut «Contacter l’organisme en charge de la formation la chambre régionale des métiers et de l’artisanat pour le programme proforeart et la chambre régionale d’agriculture pour le programme start agri»
        Et le texte de description vaut «Accompagner et sécuriser la création et la reprise d’installations agricoles ou d’entreprises artisanales hors cadre familial en permettant au créateur/repreneur de tester son projet en situation réelle tout en bénéficiant d’un accompagnement individuel et collectif.»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «Les publics visés sont les porteurs de projet de reprise d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole hors cadre familial. Pour les entreprises agricoles, le public visé est celui des candidats hors cadre familial de moins de 50 ans avec une priorité pour les publics âgés de moins de 40 ans.»
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189

190 191 192

Si l'intitulé du financement est «Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 10»
193 194 195 196

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
197
    Et la commune de la formation vaut «Besançon»
198 199
        Alors le financement est éligible
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
200 201 202
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)Le dispositif s’articule avec les modalités d’intervention de Pôle Emploi, des opérateurs de compétences de la formation des salariés (OPCO) et des entreprises, pour construire, de façon adaptée, des parcours de formation préalable aux recrutements.»
        Et le texte de description vaut «Accompagner les entreprises ayant des difficultés à recruter sur des métiers en tension.»
        Et le texte de la prise en charge vaut «Le coût de la formation est pris en charge en totalité par l’OPCO, Pôle emploi et la Région.»
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203

204

205 206 207 208 209
Si l'intitulé du financement est «Formation secrétaires de mairie en région BFC»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 11»

    Si les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 42946
210
    Et ce n'est pas un bénéficiaire de droit privé
211
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
212 213
        Alors le financement est éligible
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
214 215 216
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi).»
        Et le texte de description vaut «Acquérir les compétences pour devenir secrétaire de mairie en milieu rural. Les secrétaires de mairie sont des acteurs essentiels du service public local.»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
217

218

219 220
Si l'intitulé du financement est «VAE Bourgogne Franche Comté»
    Alors l'identifiant du financement vaut «dispositif 12»
221 222 223

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»
224
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
225 226 227
    Et c'est un demandeur d'emploi
        Alors le financement est éligible
        Et appliquer les règles «rémunérations applicables»
228 229 230
        Et le texte des démarches vaut «Contactez votre conseiller référent emploi (Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi)»
        Et le texte de description vaut «Faciliter le retour à l’emploi et accompagner au mieux les transitions professionnelles . La VAE constitue une voie d’accès à la certification à partir de l’expérience. C’est l’opportunité de valoriser ses acquis et d’obtenir en partie ou en totalité une certification de valeur nationale (diplôme, titre ou certification).»
        Et le texte pour en savoir plus vaut «L’entrée en formation sur cette action est ouverte aux demandeurs d’emploi dont le projet professionnel a fait l’objet d’une validation par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou mission locale.»
231 232


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233 234
---
Notes:
235 236 237 238 239

    ##################################
    # Codes et dispositifs associés #
    ################################

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240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254
    1: Approfondir ma maîtrise de la langue Française (écrite et orale): DFL Dispositif de formation linguistique
    2: Me remobiliser et définir mon projet de formation: « Une Formation pour Moi ? C’est Possible ! »
    3: Construire mon projet d’insertion sociale et professionnelle – jeunes adultes jusqu’à 30 ans : Les écoles de la 2ème chance (E2C)
    4: Me préparer pour accéder à une formation ou un emploi: Le Dispositif amont de la qualification (DAQ)
    5: Me former à un métier : Le programme qualifiant
    6: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau infra BAC
    7: Me former aux métiers du sanitaire et social: formations niveau BAC et plus
    8: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise
    9: Me former pour développer un projet de création / reprise d’entreprise: PROFOREA / START AGRI
    10: Répondre rapidement aux besoins en recrutement des entreprises : Le FRAP (Fonds d’Appui Régional à la professionnalisation)
    11: Formation secrétaires de mairie en région BFC
    12: VAE


* 1 DFL / SPRF Dispositif formation linguistique 2019
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255
Est-ce que le rend accessible aux salariés ?
256

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257
*12 VAE
258 259
J'ai ajouté le code financeur conseil régional dans la règle
ATTENTION : renommage du dispositif en VAE Bourgogne Franche Conté
260

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261