Bourgogne-Franche-Comté.feature 30.6 KB
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Fonctionnalité: Bourgogne-Franche-Comté


Scénario: Cas nominal AIF
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et le âge du bénéficiaire vaut 30
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Et le prix horaire de la formation vaut 0.0
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Aide individuelle à la formation»
    Alors la rémunération applicable vaut 401.09

Scénario: CERTIFINFO exclu pour AIF
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et le âge du bénéficiaire vaut 30
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 25467
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Quand je demande un calcul de financement
    Alors le financement «Aide individuelle à la formation» n'est pas proposé
26 27 28 29 30 31

# https://labonneformation-trefle.beta.pole-emploi.fr/engager-les-demarches?a=3WCuqu32GVeKYcg4TkJiTk6ycMKssw6CQ4ssllQysssst5CC7Ps4RLkyfoOimygw6K4Kde6QYYYiGBwjsyGsskr2H6rJeYeyBNsavfoycTC3UV0vMYETMU1CS58tyv96osmWIkZNvUesLgfT35d3QeaIV6f5HsjBmh-KQIcylrjIdMUJ-v%3DJ5QG7DFPdoSUiN396g26HmoAU2BPR%3D1LA8ySVa3iAIoHi4o1u0NHt6ZMmd%3Dcns3ABd1OtQg9hO%3DUrbRPuO7r1BMfh%3Dw2fIABY-toGoSJ2kTe-wxlp9v7phEVf4E2H7tA5sdO5y4A97-0fkijm-hmTLGm5UtJKoGFrLsy6Kf-dbmHARjfrmM%3Dcmvdip4rZhy9pEdDbDMNIWIHsFfQq7szz
Scénario: AIF avec RFF
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et le âge du bénéficiaire vaut 45
32
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56
    Et la département de la formation vaut «Côte-d'Or»
    Et la liste des codes ROME de la formation vaut [M1302,D1202]
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [42050]
    Et la liste des domaines FORMACODE de la formation vaut [420]
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 60617
    Et le code RNCP de la formation vaut 6253
    Et la durée en heures de la formation vaut 505
    Et le prix horaire de la formation vaut 0.0
    Et la liste des codes CPF de la formation vaut [17545,16162,151739,162844]
    Et la code AIS de la formation vaut «Certification»
    Et la date de début de la formation vaut «01/01/2016»
    Et la date de fin de la formation vaut «31/01/2019»
    Et c'est une formation certifiante
    Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi collective
    Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
    Et c'est une formation RNCP
    Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
    Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
    Et le niveau de sortie de la formation vaut «III»
    Et ce n'est pas une formation à entrées-sorties permanentes
    Et la durée en semaines de la formation vaut 161
    Et la durée en mois de la formation vaut 37
    Et la durée hebdomadaire de la formation vaut 3
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
David Foucher's avatar
David Foucher committed
57
    Et c'est une formation de l'enseignement supérieur
58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69
    Et c'est une formation éligible à la RFF
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et la montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 4000.0
    Et la date de fin de l'allocation du bénéficiaire vaut «15/12/2018»
    Et la niveau scolaire du bénéficiaire vaut «V»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Aide individuelle à la formation»
    Alors la rémunération applicable vaut 4000.0
    Et la RFF applicable vaut 652.02
    Et la date de début de la RFF applicable vaut «16/12/2018»
    Et la date de fin de la RFF applicable vaut «31/01/2019»
    Et la date de fin de la rémunération applicable vaut «15/12/2018»
70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113


# https://labonneformation-trefle.beta.pole-emploi.fr/engager-les-demarches?a=2qndnO5MGVeKYcg4TkJiTkvsvW9sswbCQ4ssllQysssst5CC7Ps4RLkyK2iuweHW2NCjQ22wj2su8ik2i2N2ssssoKvfjH6iuyBNJscH-MWaytwZPLXd2itMvCfwxB_9V0JDs4a77B8JdHmY2UHvKo1DRdP96OXuRBiRyKB1qWXcw4ZH0pJaoaiLyHxTQAFV0JjFNkmE4k9NyN5F7vE5KTYYWqaeNr27Qf7KmvXVaBYtAPfcxvCpy2jEjCCW4dT3OfPo4p06X4uQMfid4i4-aUpfFQ1gj1FN9qsCEOQ1pHQ3FDyRItkAvP9sODppgT39cCUtN6raECRqT4yN293RmDBYGcJIGq8ImHXoudo48An0Ygxp402IiBaPqZlgqHgXgRG7pRLr-szz
Scénario: permis B exclu de l'AIF
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et le âge du bénéficiaire vaut 45
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la département de la formation vaut «Côte-d'Or»
    Et la durée en heures de la formation vaut 40
    Et la durée en semaines de la formation vaut 92
    Et la durée en mois de la formation vaut 21
    Et la durée hebdomadaire de la formation vaut 0
    Et c'est un permis B
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et la niveau scolaire du bénéficiaire vaut «V»
    Quand je demande un calcul de financement
    Alors le financement «Aide individuelle à la formation» n'est pas proposé

# https://labonneformation-trefle.beta.pole-emploi.fr/engager-les-demarches?a=n%3DqWWdLqGVeKYcg4TkJiTpuJ0WQsswbCQ4ssllQysssst5CC7Ps4RLkyr2iuaGpNCjQyf60jsu8mG7YjssssoKvrdNviuweyBNsavJoycTC3UeN6IanTBP-CS38t7vI6osmWLABc2t4crY2xRbsY2b4WN6dwOGeorA27BqyC7-Qy04AJXQGeD2ZFa9a5o9T1%3D1BIK8Bj9ga3FmanI1HhpbL5I1BYgGGVGoiwknoiLuY-fSx89cYAgnE5_sTVteFaDQAdteDEY11yhqHKgMjrrRbBsI0EXk5Xs_Dn4N-i4eMFaoFjNe6X-c3%3DfQALkpL_YJXKPRufLZsP%3DyPYsrgbiIs5AoYx3RRTG9jproXeNi8H9sUL2U5P4LxlrnNr0RfmBjx8Ussz
Scénario: FORMACODE exclu pour AIF
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et le âge du bénéficiaire vaut 45
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la département de la formation vaut «Saône-et-Loire»
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [43436]
    Et la liste des domaines FORMACODE de la formation vaut [434]
    Et la durée en heures de la formation vaut 735
    Et le nombre d'heures en entreprise vaut 420
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et la niveau scolaire du bénéficiaire vaut «V»
    Quand je demande un calcul de financement
    Alors le financement «Aide individuelle à la formation» n'est pas proposé


# https://labonneformation-trefle.beta.pole-emploi.fr/engager-les-demarches?a=L%3DMbdWCCGVeKYcg4TkJiTLctpEbssw6CQ4ssllQysssst5CC7Ps4RLkyfoOimpvNCjQpf6vQYi1R0j0jYssss47HK2Q2BNJyGs1JoGpYJl2_v7kf7u0a%3Dw_J0ZPDEXesRYuIKSYyYw-yenuN-99wc8p9xdKiNmQIB4h74GEnu4%3D-Z9oENu4ZVmNI2JIIkJ%3DIW0YFfQBAnXpj%3DcK3qPBVa3iAIoHI4o1ueNHt6jMmd%3Dcns3AGOAbCsEpL1qgn-7tD3jEBg-o_o%3Dm7rjaqcrmQa6TDkTLQ80_UJaIU2DEP4EMoVAjns8dncsjuVGIWWk%3DByg-fDhsPLyOvQBR6H9sLjrgPqf4H-TermM%3DimvdiD4r30wkagWelgqHgXgRG9XOQt-zz
Scénario: Formation totalement financée par l'AIF
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et le âge du bénéficiaire vaut 45
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la département de la formation vaut «Côte-d'Or»
114
    Et ce n'est pas une formation éligible CPF
115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [43425]
    Et la liste des domaines FORMACODE de la formation vaut [434]
    Et la durée en heures de la formation vaut 100
    Et le prix horaire de la formation vaut 0.0
    Et la code AIS de la formation vaut «Certification»
    Et la date de début de la formation vaut «01/10/2018»
    Et la date de fin de la formation vaut «05/08/2019»
    Et ce n'est pas une formation ouverte à distance
    Et c'est une formation certifiante
    Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi collective
    Et ce n'est pas une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
    Et ce n'est pas une formation RNCP
    Et ce n'est pas un contrat d'apprentissage
    Et ce n'est pas un contrat de professionnalisation
    Et le niveau de sortie de la formation vaut «inconnu»
    Et ce n'est pas une formation à entrées-sorties permanentes
    Et la durée en semaines de la formation vaut 45
    Et la durée en mois de la formation vaut 10
    Et la durée hebdomadaire de la formation vaut 2
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et la montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 4000
    Et la date de fin de l'allocation du bénéficiaire vaut «15/12/2018»
    Et la niveau scolaire du bénéficiaire vaut «V»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Aide individuelle à la formation»
    Alors la rémunération applicable vaut 4000
    Et le texte de la prise en charge vaut «Formation totalement prise en charge, sous réserve d'acceptation par Pôle emploi»
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Yohan Boniface committed
143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154


Scénario: Action collective région
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 24
    Et la durée en heures de la formation vaut 250
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
155
    Alors la rémunération applicable vaut 652.18
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Yohan Boniface committed
156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180


Scénario: Mauvais CERTIFINFO pour Action collective région
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 24
    Et la durée en heures de la formation vaut 250
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54912
    Quand je demande un calcul de financement
    Alors le financement «Action collective financée par la Région» n'est pas proposé


Scénario: POEC Bourgogne
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi collective
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
181
    Et les codes financeur de la formation valent [«OPCO»]
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182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230
    Et c'est une préparation opérationnelle à l'emploi
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Préparation opérationnelle à l'emploi collective»
    Alors la rémunération applicable vaut 800.0


Scénario: Action collective PE Bourgogne
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Pôle emploi»]
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action de formation collective financée par Pôle emploi»
    Alors la rémunération applicable vaut 800.0


Scénario: Manque code financeur pour Action collective PE Bourgogne
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Alors le financement «Action de formation collective financée par Pôle emploi» n'est pas proposé


Scénario: Mauvais CERTIFINFO pour Action collective PE Bourgogne
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Pôle emploi»]
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 87187
    Quand je demande un calcul de financement
    Alors le financement «Action de formation collective financée par Pôle emploi» n'est pas proposé


231
Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac
Yohan Boniface's avatar
Yohan Boniface committed
232 233 234 235 236 237 238 239
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
240
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
Yohan Boniface's avatar
Yohan Boniface committed
241 242 243 244
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
    Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Quand je demande un calcul de financement
245
    Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
Yohan Boniface's avatar
Yohan Boniface committed
246
    Alors la rémunération applicable vaut 800.0
247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265
    Et une aide complémentaire est éligible
    Et le montant de l'aide complémentaire vaut 200
    Et une aide au transport est éligible


Scénario: Formation sanitaire et social niveau infra Bac  sans ARE
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
    Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac»
    Alors la rémunération applicable vaut 652.18
Yohan Boniface's avatar
Yohan Boniface committed
266 267


268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287
Scénario: Formation sanitaire et social niveau Bac et plus
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 64144
    Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700061
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Formation sanitaire et social niveau Bac et plus»
    Alors la rémunération applicable vaut 800.0
    Et aucune aide complémentaire n'est éligible


Scénario: Mauvais SIRET pour formation sanitaire niveau infra Bac et social
Yohan Boniface's avatar
Yohan Boniface committed
288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 54913
    Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 26890005700063
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Quand je demande un calcul de financement
300
    Alors le financement «Formation sanitaire et social niveau infra Bac» n'est pas proposé
Yohan Boniface's avatar
Yohan Boniface committed
301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315

Scénario: Cas nominal DAQ
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et la durée en heures de la formation vaut 120
    Et l'allocation du bénéficiaire vaut «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 800.0
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et l'intitulé de la formation vaut «Dispositif accès à la qualification»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Dispositif accès à la qualification»
    Alors la rémunération applicable vaut 800.0
David Foucher's avatar
David Foucher committed
316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328

Scénario: Cas parent isolé
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 420
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est un parent isolé
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
    Alors la rémunération applicable vaut 863.0
329
    Et le montant de l'aide au transport vaut «98,79€ par mois (sous condition)»
330
    Et le montant de l'aide à l'hébergement vaut «101,84€ par mois (sous condition)»
331

David Foucher's avatar
David Foucher committed
332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369

Scénario: Cas non salarié ayant travaillé
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 420
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est une bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
    Alors la rémunération applicable vaut 708.59

Scénario: Cas bénéficiaire ayant travaillé six mois sur 12 mois
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 420
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est une bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
    Alors la rémunération applicable vaut 863

Scénario: Cas travailleur handicapé
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 420
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est un travailleur handicapé
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
370
    Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
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371

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372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391 392 393 394 395 396 397 398
Scénario: Cas travailleur handicapé rémunération > 910
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et l'allocation du bénéficiaire est «allocation d'aide au retour à l'emploi»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 4000
    Et la durée en heures de la formation vaut 420
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est un travailleur handicapé
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
    Alors la rémunération applicable vaut 4000

Scénario: Cas travailleur handicapé rémunération
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et l'allocation du bénéficiaire est «allocation de solidarité spécifique»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 420
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et c'est un travailleur handicapé
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Action collective financée par la Région»
399
    Alors la rémunération applicable vaut 1001.02
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400 401

Scénario: Cas ESSFIMO
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402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un bénéficiaire de droit privé
    Et le solde CPF du bénéficiaire vaut 2300
    Et la rémunération du bénéficiaire vaut 4000.0
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 39
    Et l'expérience professionnelle du bénéficiaire vaut 48
    Et le type de contrat du bénéficiaire vaut «CDI»
    Et le code NAF de l'établissement du bénéficiaire vaut «2550A»
    Et l'IDCC de l'établissement du bénéficiaire vaut «3043»
    Et le code INSEE de la commune de l'établissement du bénéficiaire vaut «75056»
    Et l'intitulé de la formation vaut «CAP ébéniste»
    Et la commune de la formation vaut «75111»
    Et le SIRET de l'organisme de formation vaut 78449047600032
    Et c'est une formation éligible CPF
    Et c'est une formation éligible COPANEF
    Et la liste des codes ROME de la formation vaut [H2208,H2207]
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [45582]
    Et la liste des domaines FORMACODE de la formation vaut [455]
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 94681
    Et le code RNCP de la formation vaut 28297
    Et la durée en heures de la formation vaut 1498
    Et le nombre d'heures en entreprise vaut 1036
    Et le nombre d'heures en centre vaut 462
    Et la liste des codes CPF de la formation vaut [243417]
    Et la liste des codes CPF de la formation pour un demandeur d'emploi vaut [243417]
    Et la code AIS de la formation vaut «Certification»
    Et c'est une formation certifiante
    Et c'est une formation ouverte aux bénéficiaires individuels
    Et c'est une formation RNCP
    Et l'OPCO de l'établissement du bénéficiaire vaut «ESSFIMO»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «CPF sur son temps de travail»
    Alors la rémunération applicable vaut 4000
    Et le plafond de prise en charge vaut 2300
    Et l'organisme à contacter est «ESSFIMO»
437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 457 458 459 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479

Scénario: Cas nominal - une formation pour moi c est possible
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et le montant de l'allocation du bénéficiaire vaut 4000
    Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
    Alors la rémunération applicable vaut 4000

Scénario: Cas sans montant d'allocation - une formation pour moi c est possible
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Une formation pour moi c'est possible»
    Alors la rémunération applicable vaut 652.18

Scénario: Cas nominal - DFL / SPRF Dispositif formation linguistique
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et le niveau scolaire du bénéficiaire vaut «VI»
    Et l'intitulé de la formation vaut «Dispositif de Formation Linguistique (DFL)»
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et la liste des codes FORMACODE de la formation vaut [15084]
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «DFL / SPRF Dispositif formation linguistique»
480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490 491 492 493 494 495 496 497 498 499 500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 514 515 516 517 518 519 520 521 522 523 524 525 526 527 528 529 530 531 532 533 534 535 536 537 538 539 540 541 542 543 544 545 546 547 548 549 550 551 552
    Alors la rémunération applicable vaut 401.09

Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
    Alors la rémunération applicable vaut 401.09
    Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»

Scénario: Cas nominal - VAE (pas de rémunération ou aides régionales)
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 83899
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «VAE Bourgogne Franche Comté»
    Alors la rémunération applicable vaut 401.09
    Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par les règles nationales»

Scénario: Cas nominal - Création reprise entreprise
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise»
    Alors la rémunération applicable vaut 652.18
    Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
    Et une aide complémentaire est éligible

Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
    Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Alors le financement «Création reprise entreprise» n'est pas proposé

Scénario: Création reprise entreprise avec formation START AGRI
    Soit un bénéficiaire et une formation
    Et c'est un demandeur d'emploi
    Et l'âge du bénéficiaire vaut 38
    Et les codes financeur de la formation valent [«Conseil régional»]
    Et la durée en heures de la formation vaut 36
    Et le code CERTIFINFO de la formation vaut 93561
    Et l'intitulé de la formation vaut «START'AGRI - STAge accompagné pour la Reprise et la Transmission en AGRIculture»
    Et la région du bénéficiaire vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Quand je demande un calcul de financement
    Quand je sélectionne le financement «Création reprise entreprise PROFOREA / START AGRI»
    Alors la rémunération applicable vaut 652.18
    Et l'intitulé de la régle de rémunération vaut «Aides et rémunération mobilisable par la région Bourgogne Franche Comté»
    Et aucune aide complémentaire n'est éligible