RFPE-RPS.rules 4.71 KB
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# S'applique pour RFPE ou RPS
2
Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas définie
David Foucher's avatar
David Foucher committed
3
Ou l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation de solidarité spécifique»,«revenu de solidarité active»]
4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

    # Par défaut
    Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
        Alors la rémunération applicable vaut 130.34
    Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
        Alors la rémunération applicable vaut 310.39
    Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 21
        Alors la rémunération applicable vaut 339.35
    Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 26
        Alors la rémunération applicable vaut 401.09


    # Règles spécifiques
    Si c'est un parent isolé
    Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
    Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
    Ou c'est un travailleur handicapé
    Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
        Alors la rémunération applicable vaut 652.02
    Si c'est un travailleur handicapé
    Et c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
        Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire
        # Set plafond/plancher instead so we can output it for more readability?
        Si la rémunération applicable est supérieure à 1932.52
            Alors la rémunération applicable vaut 1932.52
        Si la rémunération applicable est inférieure à 644.17
            Alors la rémunération applicable vaut 644.17
31 32 33 34 35 36 37 38 39

    Si la région de la formation vaut «Bourgogne-Franche-Comté»
    Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»

        # Par défaut
        Si l'âge du bénéficiaire est inférieur à 18
            Alors la rémunération applicable vaut 455.01
        Si l'âge du bénéficiaire est supérieur ou égal à 18
            Alors la rémunération applicable vaut 652.18
David Foucher's avatar
David Foucher committed
40
        Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois
41 42 43 44 45 46 47 48 49
            Alors la rémunération applicable vaut 863.00

        # Règles spécifiques
        Si c'est un parent isolé
        Ou c'est une mère de famille ayant au moins trois enfants
        Ou c'est une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans
            Alors la rémunération applicable vaut 863.00

        Si c'est un travailleur handicapé
David Foucher's avatar
David Foucher committed
50
        Et la rémunération applicable est inférieure à 910.02
51
            Alors la rémunération applicable vaut 910.02
David Foucher's avatar
David Foucher committed
52
            Et le texte de la rémunération vaut «C'est une rémunération minimum en fonction de votre expérience»
53 54 55 56 57

        # TODO ajouter cas détenu
        # Si c'est un détenu
        #     Alors la rémunération applicable vaut 3.3 € x durée de la formation en h

58 59
    Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
        Alors la rémunération applicable vaut 708.59
60

61 62


63 64 65 66 67
Si l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation spécifique de reclassement»,«allocation de transition professionnelle»,«allocation de sécurisation professionnelle»]
    Alors la rémunération applicable est égale au montant de l'allocation du bénéficiaire

    Si la rémunération applicable est inférieure au minimum AREF
        Alors la rémunération applicable est égale au minimum AREF
Armelle GALLOU's avatar
Armelle GALLOU committed
68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87

Si la région de la formation vaut «Normandie»
Et les codes financeur de la formation contiennent «Conseil régional»

    Si l'allocation du bénéficiaire n'est pas définie
    Ou l'allocation du bénéficiaire fait partie de [«allocation de solidarité spécifique»,«revenu de solidarité active»]
        Si la rémunération applicable est inférieure à 652.02
            Alors la rémunération applicable vaut 652.02

    Si c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé six mois sur une période de douze mois 
    #TODO ajouter la condition dans le formulaire LBF
    Ou c'est un bénéficiaire qui a déjà travaillé douze mois sur une période de vingt-quatre mois
    Et c'est un travailleur handicapé
        Si la rémunération applicable est inférieure à 644.17
            Alors la rémunération applicable vaut 644.17
        Si la rémunération applicable est supérieure à 1932.52
            Alors la rémunération applicable vaut 1932.52

    Si c'est un bénéficiaire non salarié qui a travaillé pendant douze mois dont au moins six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en formation
        Alors la rémunération applicable vaut 708.59